GINESY (Charles), sénateur des Alpes-Maritimes (RPR). Réélu sénateur le 24 septembre 1989.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Est nommé membre suppléant du Conseil national du tourisme (JO Lois et décrets du 10 novembre 1989).
DÉPÔTS
- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Tourisme - [n° 61 (89-90) tome 16] (21 novembre 1989).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 136 (JO Débats du 25 octobre 1989) (p. 2704) - Ministère: Equipement - Partition des directions départementales de l'équipement et application des lois sur la décentralisation - Equipement (ministère de l').
INTERVENTIONS
- Projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) [n° 279 (88-89)] - (23 mai 1989) - Discussion générale (p. 857) : dénonce le non-respect par l'Etat des engagements financiers pris dans le cadre des contrats de plan - Exemple du programme routier dans le département des Alpes-Maritimes - Conséquences financières pour les collectivités locales obligées de financer des équipements de la compétence de l'Etat et de lui consentir des avances de trésorerie- (p. 858) : approuve les intentions affichées dans le Xe Plan d'accroître sensiblement les réalisations de l'Etat sur les axes routiers des Alpes-Maritimes ; souhaite la réalisation de ce programme et le rattrapage du retard pris au cours du IXe Plan.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (26 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (p. 3874) : excellentes performances du secteur du tourisme en 1989 : record du nombre de touristes et retour de la France au 2ème rang mondial - Augmentation du taux de départ en vacances des Français - Lente diminution de la durée moyenne des séjours - Résultats catastrophiques de la saison d'hiver 1988-1989 : insuffisance des aides de l'Etat en faveur des stations de sports d'hiver et particulièrement des stations des Alpes du Sud - Conséquences du calendrier scolaire sur la rentabilité des stations - Effets positifs de l'augmentation des crédits de promotion ; action de la Maison de la France - Fragilité des structures du tourisme français : taille insuffisante et dispersion des entreprises françaises du tourisme- Nécessité d'une réforme du statut des agences de voyage, d'une professionnalisation du tourisme et d'un développement de la formation - (p. 3875) : regrette la faible augmentation des crédits du tourisme dans le projet de budget pour 1990 - Poursuite des efforts de promotion - Réorganisation du ministère et augmentation des dépenses de fonctionnement - Contraction des dépenses d'investissement, des crédits d'intervention touristique et des crédits affectés aux contrats de plan Etat-régions - Progression du soutien au tourisme social - Insuffisance des actions en faveur du tourisme rural et de l'hôtellerie - Abandon de la priorité accordée au tourisme en 1989 - S'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote de ce budget décevant.