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Extrait de la table nominative 1951

GIRAULT (Mme SUZANNE) [Seine].

Est élue Secrétaire du Conseil de la République (session 1951) [9 janvier 1951] (p. 103).

Est nommée membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant majoration des prestations familiales [27 février 1951]. Discussion des articles : son contre-projet tendant à reprendre le texte proposé par la commission du travail de l'Assemblée nationale (p. 202 et suivantes) ; art. 12 : son amendement tendant à annuler le décret relatif à la compensation interprofessionnelle des prestations familiales (p. 704) ; le retire (ibid.) ; soutient l'amendement de Mme Yvonne Dumont tendant à inclure dans le texte les allocations de maternité (p. 705) ; art. 2 : soutient l'amendement de M. Dupic tendant à faire effectuer le calcul des allocations familiales sur la base du salaire garanti (p. 707) ; son amendement tendant à insérer un article 2 ter supprimant la liaison entre les allocations familiales et le prix des loyers (p. 709).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'extension des prestations familiales en faveur des enfants partant en vacances [15 mars 1951] (p. 804). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance vieillesse [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 835). Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à obtenir le bénéfice du texte à partir du 1er octobre 1950 (p. 837) ; son amendement tendant à porter le chiffre proposé à 66.000 francs (ibid.) ; son amendement tendant à proposer le chiffre de 55.000 francs sans abattement de zone p. 838) ; art. 15 bis (nouveau) ; son amendement tendant à supprimer se texte (p. 842). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [22 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à limiter à trois mois le délai accordé aux commissions cantonales (p. 949). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion française pour 1951 [27 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1090 : soutient l'amendement de Mme Roche relatif au rattachement du centre de redevances de Marseille à Toulouse (p. 1367). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majorations de certaines prestations familiales [30 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à augmenter l'allocation maternité (p. 1386) ; art. 1er bis : amendement de M. Dulin (p. 1387) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1388, 1389). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1951 [8 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1519, 1520). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 3090 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 1528) ; chap. 3110 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 1528). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif, aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1951 [17 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1736 et suivantes). Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 1743), explique son vote sur l'ensemble (p. 1715). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de locataires de bonne foi [6 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2303). - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à assurer le relogement préalable avant toute expulsion (p. 2307). - Intervient dans discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à procurer un mode de financement des mesures proposées par une réduction du budget militaire (p. 2405) ; art. 4 : explique son vote sur l'amendement de M. Canivez (p. 2406). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à supprimer les alinéas 2 à 7 (p. 2505). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations et retraites [25 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 3 ter (nouveau) (p. 2389) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2592). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1952 [6 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1010 : son amendement indicatif relatif au relèvement des indemnités (p. 2835) ; chap. 3000 : son amendement indicatif relatif aux indemnités d'achat de bicyclettes (p. 2836) ; chap. 3010 : son amendement indicatif relatif aux crédits de matériel (ibid.) ; chap. 3040 : son amendement indicatif relatif aux crédits affectés aux Nord-Africains (ibid.) ; chap. 4000 : son amendement indicatif relatif au règlement des cotisations de sécurité sociale dues par l'Etat (p. 2839, 2846) ; le retire (ibid.) ; chap. 4020 : son amendement indicatif relatif aux crédits du fonds de chômage (p. 2840) ; chap. 5050 : son amendement relatif aux crédits affectés à la formation professionnelle des adultes (p. 2841). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [18 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3027 et suivantes) ; suite de la discussion [19 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Armengaud (p. 3095) ; explique son vote sur l'ensemble (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3428 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 3010 : son amendement indicatif relatif aux frais de transport de la Croix-Rouge (p. 3438) ; chap. 4050 : son amendement indicatif relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes (p. 3440) ; chap. 4140 : son amendement indicatif relatif à la situation des aveugles et invalides civils (p. 3442) ; chap. 4180 : son amendement indicatif relatif à l'attribution aux économiquement faibles de l'allocation compensatrice des augmentations de loyer (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 3448).- Intervient dans la discussion de la proposition de toi tendant à réprimer les contrefaçons en matière d'habillement et de parure [S. E. 4 janvier 1952] (p. 192).