Tables nominatives

GOURJU. Rhône . - 1924 : dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réprimer le délit d'abandon de famille [17 janvier] (J.O., p. 45 ; I. no 36) : - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer le délit d'abandon de famille et demande au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence [1 ^er février] (J.O., p. 74). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [19 février] (J.O., p. 106). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) à percevoir une taxe d'assainissement sur les propriétés bâties imposées à la contribution foncière et desservies par les voies pourvues d'égouts, ainsi qu'une taxe de capitation [29 février] (J.O., p. 184 ; I. n° 130). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire les communes de Rouvray et de Sincey-les-Rouvray du canton de Précy-sous-Thil (arrondissement de Semur, département de la Côte-d'Or), pour les rattacher au canton de Saulieu (mêmes arrondissement et département) [6 mars] (J.O., p. 238). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Soulié sur la désorganisation des postes et des transports [7 mars] (J.O., p. 261). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 mars] (J.O., p. 268). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Charpentier, tendant à compléter l'article 79 du Code civil par l'inscription du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée [13 mars] (J.O., p. 274 ; I. n° 173). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [25 mars] (J.O., p. 478) [2 avril] (J.O., p. 565, 577). - Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à assurer l'emploi des mutilés de la guerre [1 ^er avril] (J.O., p. 537 ; I. n° 262). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer les concours régis par le hasard [3 avril] (J.O., p. 596). - Dépose une demande d'interpellation « sur le point de savoir quel concours peuvent attendre, de la part du Gouvernement, les auteurs de propositions de loi au sujet du suffrage des femmes [10 avril] (J.O. p. 721) [17 juin] (J.O., p. 914) [26 juin] (J.O., p. 929). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 770). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale sur le projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, tendant à la modification du dernier paragraphe de l'article 169 de la loi du 5 avril 1886 complétée par les lois des 22 mars 1890 et 13 novembre 1917 [10 juillet] (J.O., p. 1017 ; I. n° 538). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les hospices d'Amiens à contracter un emprunt de 4 millions de francs [11 juillet] (J.O., p. 1063 ; I. n° 551). - Parle dans la discussion du projet de loi [relatif au programme postal [12 juillet] (J.O., p.1089). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [30 juillet] (J.O., p. 1124). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réintégration du général Sarrail [31 juillet] (J.O., p. 1168). - Dépose une proposition de loi, tendant à instituer pour la Chambre des Députés l'élection au scrutin de liste départemental avec représentation proportionnelle par le procédé de la concurrence des listes et du commun diviseur (système d'Hondt) [21 août] (J.O., p. 1194 ; I. n° 602). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au mandat législatif [23 août] (J.O., p. 1239). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt de 300 millions [23 août] (J.O., p. 1253). - Parle dans la discussion des interpellations sur les accords de Londres [26 août] (J.O., p. 1828). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de substituer dans l'élection des sénateurs le suffrage universel direct des électeurs de quarante ans au mode électoral actuel [13 novembre] (J.O., p. 1363). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [13 novembre] (J.O., p. 1377) [20 novembre] (J.O., p. 1459). - Dépose six rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur six projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Loupeigne (Aisne) du canton d'Oulchy-le-Château (arrondissement de Soissons), pour la rattacher au canton de Fère-en-Tardenois (arrondissement de Château-Thierry) (I. n° 655) ; le 2 ^e , à distraire la commune d'Aubigny du canton de Vermand (arrondissement de Saint-Quentin, département de l'Aisne) pour la rattacher au canton de Saint-Simon (mêmes arrondissement et département) (I. n° 656) ; le 3 ^e , à distraire la commune de Boucieule-Roi (Ardèche) du canton de Saint-Félicien, pour la rattacher au canton de Tournon (I. n° 657) ; le 4 ^e , à annexer à la commune de Barsac (canton et arrondissement de Die, département de la Drôme), une partie du territoire de la commune d'Aurel (canton de Saillans, mêmes arrondissement et département) (I. n° 658) ; le 5 ^e , à distraire la commune d'Edern (département du Finistère), du canton de Pleyben (arrondissement de Châteaulin), pour la rattacher au canton de Briec (arrondissement de Quimper) (I. n° 659) ; le 6°, à distraire la commune de Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Inférieure), du canton de Saint-Romain-de-Colbosc, pour la rattacher au canton de Bolbec (I. n° 660) [20 novembre] (J.O., p. 1443). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Mollard relative aux transports d'énergie [23 décembre] (J 0., p. 1597). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux Projet de loi, adoptés par la Chambre des Députés le 1 ^er , tendant à autoriser la commune de la Ciotat (département des Bouches-du-Rhône) à établir une taxe de vidange (I. n° 733) ; le 2e, tendant à diviser la commune de Saint-Didier-la-Séauve (canton de Saint Didier-la-Séauve, arrondissement d'Yssingeaux, département de la Haute-Loire) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement fixés à Saint-Didier et à la Séauve et qui porteront respectivement les noms de Saint-Didier-Montfranc et de la Séauve-sur-Semène (I. n° 734) [23 décembre] (J.O., p. 1601). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des cadres des réserves [26 décembre] (J.O., p. 1656). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9). - 1925 : dépose une proposition de loi ayant pour objet d'autoriser les communes à établir des commissions intercommunales en toutes matières attribuées à leur compétence par la loi du 5 avril 1884 [20 janvier] (J.O., p. 13 ; I. n° 13). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune de Saint-Didier-la-Séauve (canton de Saint-Didier-la-Séauve, arrondissement d'Yssingeaux, département de la Haute-Loire), en deux communes distinctes, dont les chefs - lieux seront respectivement fixés à Saint - Didier et à la Séauve et qui porteront respectivement les noms de Saint-Didier-Montfranc et de la Séauve-sur-Semène [5 février] (J.O., p. 82 ; I. n° 55). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Chevinay (département du Rhône) du canton de Vaugneray pour la rattacher au canton de l'Arbresle [10 février] (J.O., p. 89 : I. n° 63). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser le territoire de la commune d'Arles (canton d'Arles - Est, arrondissement d'Arles, département des Bouches - du Rhône) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés respectivement à Arles et à Saint-Martin-de-Crau, et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités [12 février] (J.O., P. 100 ; I. n° 66). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés à responsabilité limitée [17 février] (J.O., p.121). - Parle dans la discussion du Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [24 - février] (J.O., p. 186). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 février] (J.O., p. 189). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale sur deux projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à diviser la commune de Terrou (département du Lot) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Terrou et à Ladrat et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités (I. n° 115) ; le 2 ^e , tendant à distraire la commune de Gley-sur-Aujon (Haute - Marne) du canton d'Auberive (arrondissement de Langres) pour la rattacher au canton d'Arc-en-Barrois (arrondissement de Chaumont [6 mars] (J.O., p. 240 ; I. n° 116). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [6 mars] (J.O., p. 245). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er ,tendant à diviser la commune de Brasparts (canton de Pleyben, arrondissement de Châteaulin, département du Finistère), en deux communes distinctes, dont les chefs - lieux seront fixés à Brasparts et à Saint - Rivoal, et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités (I. n° 131) ; le 2 ^e , tendant à autoriser la ville de Paramé (Ille-et-Vilaine), à percevoir à son profit une taxe d'assainissement sur les propriétés desservies par le réseau d'égouts (I. n° 132) ; le 3 ^e , portant ratification du décret du 29 mars 1922, relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de diverses dispositions de la loi du 14 mars 1919, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes (I. n° 133) [12 mars] (J.O., p. 279). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant a diviser le territoire de la commune de Ploemeur (canton et arrondissement de Lorient, département du Morbihan), en deux communes distinctes, dont les chefs - lieux seront fixés à Ploërmeur et à Larmor et qui prendront respectivement les noms de ces deux localités [12 mars] (J.O., p. 294 ; I. n° 135). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt pour le réseau métropolitain [17 mars] (J.O., p. 0). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. Gourju ayant pour objet d'autoriser les communes à établir des commissions intercommunales en toutes matières attribuées à leur compétence par la. loi du 5 avril 1884 [26 mars] (J.O., p. 362 ; I. n° 193). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de distraire la commune de Solers (département de Seine-et-Marne) du canton de Tournan pour la rattacher au canton de Brie-Comte-Robert [2 avril] (J.O., p. 511 ; I. n° 214). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, concernant le nombre des conseillers municipaux [3 avril] (J.O., p. 572 ; I. n° 216). - Parle dans la discussion [8 avril] (J.O., p. 741). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [ 9 avril] (J.O., p. 793). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Chemins de fer de l'Etat) [10 avril] (J.O., p. 830) (Affaires étrangères) [26 mai] (J.O., p. 981). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune de Peille (département des Alpes-Maritimes) en deux communes distinctes, dont les chefs - lieux seront fixés à Peille et à Blausasc et qui porteront, respectivement, les noms de ces deux localités [19 juin] (J.O., p. 1167 ; I. n° 319). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Mayenne [19 juin] (J.O., p. 1168). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les commissions interdépartementales (loi du 5 avril 1884) [19 juin] (J.O., p.1175). - Parle sur l'ajournement de la discussion de sa proposition de loi concernant les commissions intercommunales [49 juin] (J.O., p.1178). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Bluysen sur le Maroc [2 juillet] (J.O., p.1266). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 [8 juillet] (J.O., p. 1380, 1398) (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1421, 1431). - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 16 de la loi d'amnistie du 3 janvier 1925 [29 octobre] (J.O., p. 1566 ; I. n° 493). - Dépose une demande d'interpellation sur le concours que peuvent attendre du Gouvernement les auteurs de projets relatifs au suffrage des femmes [3 novembre] (J.O., p.1581). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 novembre] (J.O., p. 1582) [ 5 novembre] (J.O., p. 1588). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la natalité [20 novembre] (J.O., p 1622). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Creuse [2 décembre] (J.O., p. 1634). - Parle au sujet de la fixation de la date de la discussion de diverses interpellations [3 décembre ] (J.O., p. 1642). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la nationalité [3 décembre] (J.O., p. 1649). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1661). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1831). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions d'invalidité [29 décembre] (J.O., p. 1842). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux publications de mariage [30 décembre] (J.O., p. 1863). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Point de départ de l'exercice financier (F. 85). - 1926 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 janvier] (J.O., p. 13) [19 janvier] (J.O., p. 34). - Parle sur l'ajournement de la fixation de la discussion de son interpellation [26 janvier] (J.O., p. 59). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la juridiction de la cour d'assises [28 janvier] (J.O., p. 71). - Parle dans la discussion du projet de loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [2 février] (J.O., p. 108, 109). - Parle sur la fixation de la date de son interpellation sur le suffrage des femmes [2 février] (J.O., p. 111). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 133). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à annexer à la commune de Soisy (canton de Bray-sur-Seine, arrondissement de Provins, département de Seine-et-Marne) une partie du territoire de la commune de Chalautre-la-Petite (canton de Provins, mêmes arrondissement et département) [12 février] (J.O., p. 178 ; I. n° 69). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre applicable à la ville de Paris la loi du 3 janvier 1924 sur les concessions centenaires et la reprise des concessions perpétuelles abandonnées [24 février] (J.O., p. 207 ; I. n° 89). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 235) [26 février] (J.O., p. 300). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [ 18 mars] (J.O., p. 387). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 11).