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Extrait de la table nominative 1984

GOUSSEBAIRE-DUPIN (Yves), sénateur des Landes (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (26 juin 1984) (p. 1828).

Est nommé membre de la commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes (20 décembre 1984) (p. 4851).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles - Deuxième lecture [n° 135 (83-84)] - (19 avril 1984) - Chapitre III: Art. 415 du code rural (p. 435) : son amendement n° 37 : suppression de la possibilité donnée à l'administration de tutelle de se substituer aux éventuelles défaillances des fédérations ; retiré -Art. 416 (p. 436) : pêcheurs pluriactifs - Agriculteurs retirant un complément de revenus de la pêche- Clarification de la situation des pêcheurs pluriactifs dans le domaine des impôts et charges sociales - Reconnaissance dans la loi de l'existence de pêcheurs professionnels à temps complet ou partiel.

- Projet de loi relatif au contrôle des structures agricoles et au statut du fermage [n° 249 (83-84)] - Suite de la discussion - (15 mai 1984) - Art. 17 (p. 807): son amendement n° 104, soutenu par M. Pierre Louvot : demande du permis de construire par le preneur seul dès lors qu'il a l'autorisation de faire les travaux ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Commerce, artisanat et tourisme - (26 novembre 1984) (p. 3621): rapport du docteur Ebrard, rédigé en 1980, établissant un bilan du thermalisme français et des propositions pour son développement - Modernisation des installations thermales - Promotion et animation des stations - Création de nouveaux produits de tourisme de santé - Contrats thermaux - (p. 3622) : crédits insuffisants pour atteindre les objectifs définis par le Gouvernement en matière de thermalisme médical et de tourisme de santé : exemple de la région Aquitaine - Promotion et animation dans, les stations thermales - Convention passée pour trois ans entre le ministère du tourisme et la fédération thermale et climatique française - Pluriactivité des stations thermales - Création de produits nouveaux en matière de tourisme de santé - Favorable à une politique thermale cohérente et globale réunissant autour du ministre de la santé les autres départements ministériels intéressés - Accord de principe du Président de la République sur ce point, lors de son récent voyage en Aquitaine.

Economie, finances et budget - I - Charges communes - II-Services financiers - (26 novembre 1984) - Examen des crédits - II - Services financiers - Etat B (p. 3651) : soutient l'amendement n° 11-41 de M. Pierre-Christian Taittinger (diminution des crédits affectés à la direction générale pour les relations avec le public et le service d'information).

Affaires sociales et solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (30 novembre 1984) (p. 3871): nouvelles orientations de la politique gouvernementale du thermalisme définie en 1982 par M. Jack Ralite : création en 1984 du haut comité du thermalisme et du climatisme - Sauvegarde et rénovation du patrimoine thermal- Complémentarité entre le thermalisme médical et le tourisme - (p. 3872) : rapports entre thermalisme médical et social, d'une part, tourisme de santé, d'autre part- Fédération thermale favorable à une convention tripartite entre le ministère du tourisme, la fédération thermale et climatique française et le ministère de la santé - Travaux du haut comité du thermalisme et du climatisme- Recherche thermale - Revalorisation de l'enseignement de l'hydrologie et de la thérapeutique thermale dans les études médicales - Compétence des médecins thermaux - Sauvegarde et rénovation du patrimoine thermal - Contrats thermaux signés en Aquitaine - Aide spécifique de l'Etat en faveur des communes thermales - Incitation à la création d'entreprises.