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Extrait de la table nominative 1951

GRASSARD (M. JEAN) [Cameroun].

Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Question orale :

M. Jean Grassard expose à M. le ministre de l'industrie et du commerce qu'incessamment doivent commercer les négociations pour l'établissement d'un accord commercial et de payement franco-brésilien, qui comportera sans doute l'importation d'un tonnage de cafés brésiliens de diverses qualités : et demande quelles mesures seront prises pour que les arrivages dans les ports français ne coïncident pas avec les périodes d'importation de la production de café de l'Union française, production à laquelle il est nécessaire d'assurer, dans la métropole et en Afrique du Nord, à la fois un débouché préférentiel et une protection contre la concurrence étrangère [21 mai 1951] (n° 240). - Réponse [18 septembre 1951] (p. 2436 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la fixation du prix des tabacs indigènes [15 février 1951]. - Discussion générale (p. 506). - Explique son vote sur la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951] (p. 1958). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2e séance]. - Discussion générale (p. 3242, 3243) (p. 3247) ; suite de la discussion [23 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, alinéa 2 : amendement de M. Razac (p. 3288) ; suite de la discussion [24 décembre 1951]. Art. 5. amendement de M. Charles-Cros (p. 3320). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951] (p. 3586, 3588, 3604, 3605). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. N'Joya (p. 3612) ; art. 3. son amendement tendant à préciser le texte en définissant la notion d'unité administrative avant chaque renouvellement partiel (p. 3613). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 6 bis : amendement de M. Geoffroy (p. 66).