GRUILLOT (Georges), sénateur (Doubs) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre suppléant du Conseil national des transports.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière (JO Lois et décrets du 7 novembre 2001).
Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.
Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables [n° 89 (2001-2002) tome 13] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une dotation jeune entrepreneur [n° 141 (2001-2002)] (13 décembre 2001) - Entreprises (création).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 janvier 2001) - Discussion générale (p. 360, 363) : opinion des Français. Autres sujets urgents et importants. Aveu de faiblesse du pouvoir politique. Débat politicien. Discrédit de la classe politique. Conditions contestables d'examen de ce texte. Modification de la position du Gouvernement. Absence de consensus. Mépris de la représentation nationale. Gravité du choix d'une proposition de loi organique. Illégitimité et incrédibilité des arguments. Modification sans précédent dans l'histoire de la Vè République. Conséquences immédiates de l'adoption du texte. Rôle du Conseil constitutionnel. Droit de dissolution. Se déclare opposé à l'inversion du calendrier électoral.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière
- (3 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les routes et les voies navigables (p. 6092, 6094) : situation géographique privilégiée de la France. Complémentarité des divers moyens de transports. Inefficacité de la politique gouvernementale. Manque de lisibilité des bleus budgétaires. Progression illusoire du budget des routes. Insuffisance des crédits affectés à Voies navigables de France. Impossibilité de réaliser les objectifs de réhabilitation du réseau fluvial. Abandon de la liaison Rhin-Rhône.
Agriculture et pêche
- (4 décembre 2001) (p. 6174) : souhaite une relance du programme pour la maîtrise des pollutions d'origine agricole, PMPOA. Problème de la protection des nappes phréatiques en sous-sol karstique. Exemple du département du Doubs.