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Extrait de la table nominative 1991

GUENA (Yves), sénateur de la Dordogne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1992 (8 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (26 juin 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à permettre aux associations d'anciens combattants d'ester en justice [n° 232 (90-91)] (13 mars 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 287 (90-91)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions [n° 372 (90-91)] (11 juin 1991) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 321 (90-91)] adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien [n° 373 (90-91)] (11 juin 1991) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 361 (90-91)] autorisant l'approbation d'un avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droit d'enregistrement et de droits de timbre, signée le 29 mars 1974 et modifiée par l'avenant du 16 juillet 1984 [n° 14 (91-92)] (9 octobre 1991) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 408 (90-91)] autorisant la ratification de la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées [n° 15 (91-92)] (9 octobre 1991) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 462 (90-91)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) [n° 16 (91-92)] (9 octobre 1991) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 463 (90-91)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 24 avril 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 17 (91-92)] (9 octobre 1991) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 473 (90-91)] autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 18 (91-92)] (9 octobre 1991) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 360 (90-91)] autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) [n° 19 (91-92)] (9 octobre 1991) - Traités et conventions.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Affaires étrangères - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 1] (19 novembre 1991).

Questions orales européennes avec débat :

n° 5 (JO Débats du 16 octobre 1991) (p. 2906) - Ministère : Affaires européennes - Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne - Communauté économique européenne (CEE).

Questions orales sans débat :

314 (JO Débats du 15 mai 1991) (p. 966) - Ministère: Agriculture - Transformation des palmipèdes gras- (Réponse: JO Débats du 1er juin 1991) (p. 1222) - Agriculture.

358 (JO Débats du 10 octobre 1991) (p. 2785) - Ministère : Affaires étrangères - Politique de la France à l'égard de la Yougoslavie - (Réponse : JO Débats du 19 octobre 1991) (p. 3050) - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (21 mars 1991) (p. 102) : demande confirmation de la remise des dettes du territoire et de toutes les communes de la Polynésie, et si cette remise est liée au maintien de l'équipe sortante dans l'assemblée territoriale de Polynésie.

- Conclusions du rapport de M. Lucien Neuwirth, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 232, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre aux associations d'anciens combattants d'ester en justice [n° 283 (90-91)] - (7 mai 1991) - Discussion générale (p. 890) : seconde guerre mondiale - Associations d'anciens combattants - Diffamation - Constitution de partie civile - Apologie de la trahison.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 394 (90-91)] - (26 juin 1991) - Discussion générale (p. 2161) : usage contestable des plus-values fiscales dégagées en 1988 et 1989 - Augmentation du chômage - Erreur d'appréciation sur la croissance - Récession- Conséquences de la guerre du Golfe persique sur l'économie française - (p. 2162) : récupération des impayés des PMU - Relèvement de la TVA sur les artistes, les agences de voyages et l'horticulture - Harmonisation européenne- Application de l'article 99 du Traité de Rome - Abaissement du « 1 % logement » - Logement social - Exonération fiscale sur les plantations d'arbres truffiers.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions [n° 287 (90-91)] - (27 juin 1991) - Rapporteur- Discussion générale (p. 2183) : délai de présentation au Parlement des traités avant ratification - Traités et conventions - Relations extérieures - Gaz - Doubles impositions.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 354 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 356) (p. 2212) : accord intergouvernemental - Acte unique européen - Droit communautaire - Cour de justice des communautés européennes - (p. 2213) : frontières - Transfert de souveraineté- Immigration clandestine - République française - Se déclare opposé à la ratification.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 [n° 356 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 354) : voir intervention sous le projet n° 354 (p. 2212, 2213).

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : procédure budgétaire de la communauté économique européenne - (8 octobre 1991) - Représentant de la commission des finances - (p. 2670 à 2672) : intervient dans le débat consécutif à la question.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées [n° 408 (90-91)]- (18 octobre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3060) : modification du règlement du Sénat : adoption de certains textes sans débat - Instauration d'une procédure d'arbitrage - Article 220 du Traité de Rome - Favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien [n° 321 (90-91)] - (18 octobre 1991) - Rapporteur- Discussion générale (p. 3061) : exonération réciproque des bénéfices réalisés sur la vente des billets des lignes aériennes entre la France et l'Ethiopie - Favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) [n° 360 (90-91)] - (18 octobre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3061) : favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre, signée le 29 mars 1974 et modifiée par l'avenant du 16 juillet 1984 [n°361 (90-91)] - (18 octobre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3062) : favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) [n° 462 (90-91)] - (18 octobre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3062) : favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 24 avril 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 463 (90-91)] - (18 octobre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3063) : favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 473 (90-91)] - (18 octobre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3064) : favorable à l'adoption de ce projet.

- Rappel au règlement - (22 octobre 1991) (p. 3071, 3072) : s'indigne qu'un ambassadeur en exercice venant d'être nommé auprès du Conseil de l'Europe ne respecte pas son devoir de réserve.

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3171) : bouleversements en Union soviétique - Prise en compte de la réduction des armements - Professionnalisation de l'armée - Avenir de la conscription - Sophistication des matériels - Problème des exemptions - Réforme inadéquate - Abstention du groupe du RPR sur ce texte.

- Rappel au règlement - (26 novembre 1991) (p. 4308) : évoque la lutte entre Serbes et Croates en Yougoslavie.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Anciens combattants - (3 décembre 1991) (p. 4705) : insuffisance des crédits - Politique de la mémoire - Rapport constant - Code des pensions - Anciens combattants d'Afrique du Nord - Contexte économique national et international - (p. 4706) : retraite mutualiste - Anciens des forces françaises libres- Droit d'ester en justice des associations d'anciens combattants.

Affaires étrangères - (5 décembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4838) : éléments chiffrés - Moyens des services - Effectifs - Ecoles consulaires - Centres culturels - Centre de congrès du quai Branly - Agence pour l'enseignement du français à l'étranger - Contributions internationales obligatoires - Institut du monde arabe - (p. 4839) : action internationale française - Mission interministérielle pour la coopération en Europe centrale et orientale - Aide communautaire en Europe de l'Est - Audiovisuel extérieur - Action humanitaire - Desserte aérienne de Strasbourg - La commission des finances a voté contre ce projet de budget - A titre personnel : conférence de Maastricht - (p. 4840) : conférence de Madrid sur la paix au Proche-Orient.

- Proposition de loi permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice- Deuxième lecture [n° 112 (91-92)] - (10 décembre 1991)- Discussion générale (p. 5218) : droit d'ester en justice des anciens combattants - Coopération totale entre le Gouvernement et le Parlement - (p. 5219): adoption de propositions de loi - Défense de la mémoire.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : perspectives d'élargissement de la communauté économique européenne - (12 décembre 1991) - (p. 5256, 5257) : Europe de l'Est - Nouvelles adhésions - Volonté d'élargissement de la CEE - Paix en Europe occidentale.