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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

GUILLIER. Dordogne. - 1918 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O, p. 11). - Membre titulaire en remplacement de M. Monis, démissionnaire. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réglementer la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels [31 janvier] (A. t. I, p. 50; J.O., p. 46; I. n° 28). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pardon [31 janvier] (A. t. I, p. 57 ; J.O., p. 51) [14 février] (A. t. I, p. 112; J.O., p. 99, 106). - Dépose un rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux mesures contre les fraudes fiscales (art. 17 à 33 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, de février et de mars; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics [28 février] (A. t. I, p. 147; J.O., p. 127; I. n° 70). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la vente des sceaux et cachets officiels [7 mars] (A. t. 1, p. 171; J.O., p. 152). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 mars] (A. t. I, p. 174; J.O., p. 155). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fraudes fiscales [14 mars] (A. t. I, p. 178; J.O., p. 161, 164, 165, 168, 170) [15 mars] (A. t. I, p. 214; J.O., p. 190, 193) [19 mars] (A. t. I, p. 224; J.O., p. 203, 206). - Fait une rectification au procès-verbal [15 mars] J.O., p. 179). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications parla Chambre des Députés, relatif aux mesures contre les fraudes fiscales (I. n° 183) ; dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernant l'évaluation de la propriété immobilière en matière de successions, donations et échanges (I. n° 184) [11 avril] (A. t. I, p. 259; J.O., p. 321) [16 avril] (A. t. I, p. 372; J.O., p. 333). Parle dans la discussion [14 mai] (A. t. I, p. 399; J.O., p. 361). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dégâts commis par les troupes cantonnées chez l'habitant [14 mai] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 366). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) (Services pénitentiaires) [31 mai] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 395 ; I. n° 226). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'application de la loi du 27 mai 1918 sur l'évaluation des biens immobiliers en matière de succession [22 octobre] (A. t. I, p. 787; J.O., p. 714; I. n° 399). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A, t. I, p. 886;. J.O., p. 807). - Membre de Commissions : Mesures contre les fraudes fiscales (F. 4). Initiative parlementaire (F. 33). Reprises de dot (F. 40). Trafic des billets de théâtre (F. 60). - 1919 : dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les dispositions des articles 244 et 252 du Code civil relatifs à la transcription des jugements et arrêts en matière de divorce [13 février] (A. t. I, p. 120; J.O., p. 112. I. n°43). Parle dans la discussion [29 mars ] (A. t. I, p. 447; J.O., p. 398). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [13 février] (A. t. I, p. 139; J.O., p. 127). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, tendant à la répression du trafic des billets de théâtre [27 mars] (A. t. I, p. 390 ; J.O., p. 349 ; I. n° 120). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [14 avril] (A. t. I, p. 650 ; J.O., p. 574) [15 avril] (A. t. I, p. 672 ; J.O., p. 592). - Fait une rectification au procès-verbal [16 avril] (A. t. I, p. 691 ; J.O., p. 609). - Parle dans la discussion des projets de résolution relatifs au budget du Sénat [31 juillet ] (A. t. I, p. 1366; J.O., p, 1106). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locations verbales [4 septembre] (A. t. I. p. 1525; J.O., p. 1334). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des traitements du personnel enseignant [9 septembre] (A. t. I, p. 1562; J.O., p. 1371). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à établir l'obligation d'un congé dans les baux à ferme sans durée limitée [11 septembre ] (A. t. I, p. 1574; J.O., p. 1381 ; I. no 473). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les bulletins de vote et les circulaires électorales [15 octobre] (A. t. I, p. 1895; J.O., p, 1665) [17 octobre] (A. t. I, p. 1984 ; J.O., p. 1740). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux actes et jugements d'état civil. [15 octobre] (A. t. I, p. 1909 ; J.O., p. 1677; I, n° 620). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'amnistie [19 octobre] (A. t. 1, p. 2069 ; J.O., p. 1813). - Membre de Commissions : Déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (F. 31). Actes et jugements d'état civil (F. 96). - 1920 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [14 janvier] (A. t. I, p. 31 ; J.O., p. 28). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de suppléer, par des actes de notoriété, à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre [ 17 février] (A. t. I, p. 158; J.O., p. 142; I. n° 44). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les majorations de pensions civiles ou militaires [23 mars] (A. t. I, p. 369; J.O., p. 331). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [ 25 mars] (A. t. I, p. 499; J.O., p. 366). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A. t. I, p. 411 ; J.O., p. 368). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les actes de l'état civil [25 mars (A. t. I, p. 411; J.O., p. 368). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger les délais d'application de la loi du 21 janvier 1918, relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre [27 avril] (A. t. I, p. 586 ; J.O., p. 527; I. n° 190) . Donne lecture de son rapport [29 avril] (A. t. I, p. 609; J.O., p. 550). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires [9 juillet] (A. t. I, p. 1286 ; J.O., p. 1157) [10 juillet] (A. t. I, p. 1313; J.O., 1180). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juillet] (A. t. I, p. 1295,1820; J.O., p. 1164), - Parle dans la discussion du budget de 1920 [26 juillet] (A. t. I, p. 1590 ; J.O., p. 1412) [29 juillet] (A. t. I, p. 1764 ; J.O., p. 1553). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant protection de la propriété commerciale [19 novembre] (A. t. II, p. 44; J.O., p. 1776) [23 novembre] (A. t. II, p. 62; J.O., p. 1792). - Membre de Commissions : Actes de notoriété (F. 11). Article 673 du Code civil (F. 60).