Tables nominatives

GUILLIER. Dordogne. - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [2 février] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p.61). - Parle dans la discussion d'une proposition de loi étendant la législation sur les accidents du travail aux domestiques [9 février] (A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 71). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [7 mars] (A. t. I, p. 251 ; J.O., p. 240); [10 mars] (A. t. I, p. 310 ; J.O., p. 291). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 5 août 1920 qui a autorisé l'Algérie à contracter un emprunt de 285 millions de francs, dit « emprunt de liquidation » [17 mars] (A. t. I, p. 412 ; J.O., p. 379 ; I. n° 190). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de MM. Ruffier et Duquaire, ayant pour objet de compléter l'article 1384 du Code civil [16 juin] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 863 ; I. n° 376). - Dépose un avis, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réglementer l'exercice du privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre [30 juin] (A. t. I, p. 1128 ; J. O., p. 1012 ; I. no 459). - Parle dans la discussion du projet de loi réglementant le privilège du Trésor relatif aux bénéfices de guerre [6 juillet] (A. t. I, p. 1236 ; J.O., p. 1104). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer l'exécution de l'article 10 de la loi du 20 avril 1916 et de la loi du 23 octobre 1919 [20 octobre] (A. t. II, p. 41 ; J.O., p. 1242 ; I. n° 613). Parle dans la discussion [21 octobre] (A. t. II, p. 44 ; J.O., p. 1246). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le divorce [26 octobre] (A. t. Il, p. 65 ; J.O., p. 1266). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1923 [27 décembre] (A. t. II, p. 404 ; J.O., p. 1573 ; I, n° 808). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la fréquentation scolaire [27 décembre] (A. t. II, p. 408 ; J.O., p. 1576) [28 décembre] (A. t. II, p. 425 ; J.O., p. 1592). - Parle sur l'ajournement de la discussion sur la vente et le nantissement des fonds de commerce [29 décembre] (A. t. II, p. 444 ; J.O., p. 1609). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'expulsion de locataires [30 décembre] (A. t. II, p. 468 ; J.O., p. 1630). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5). Finances (F. 45).