Tables nominatives

GUILLIER. Dordogne. - 1924 : est élu questeur du Sénat [10 janvier] (J.O., p. 14). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de Constantine [17 janvier] (J. O., p. 30). - Déposé deux avis de la Commission des finances sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant création d'un emploi de commis greffier près le tribunal de première instance de Sétif (I. n° 129) ; le 2 ^e , portant création de deux emplois de commis greffiers près le tribunal de première instance d'Alger (I. n° 128) [29 février] (J.O., p.184). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention du 31 mars 1923 passée entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du protectorat tunisien au sujet de la suppression du service par l'Etat français de la garantie du réseau de la Medjerdah (Tunisie) [25 mars] (J.O., p. 473 ; I. n° 220). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant création d'une deuxième chambre au tribunal de première instance de Blida et d'un siège de juge suppléant au tribunal de première instance de Mascara [19juin] (J.O., p. 919 ; I. n° 477). - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 420 du Code civil (subrogée tutelle) [3 juillet] (J.O., p. 985 ; I. n° 525). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1006). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à admettre l'appel incident en matière répressive [8 juillet] (J.O., p. 1008 ; I. n° 535). - Fait une rectification au procès-verbal [26 décembre] (J.O., p. 1649). - Parle sur l'urgence du projet de loi relatif à la coopération intellectuelle [31 décembre] (J.O., p. 1754) - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9) ; Finances (F. 78) ; Règlement du Sénat (F. 87). - 1925 : est élu questeur du Sénat [15 janvier] (J.O., p. 6). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [10 mars] (J.O., p. 269). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 2 août 1924 [23 avril] (J.O., p. 895 ; I. n° 248). - Parle dans la discussion [24 avril] (J.O., p. 919). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances : droits de mutation) [27 mai] ; J.O., p. 1016) (Loi de finances : vente et nantissement de fonds de commerce) [28 mai] (J.O... p. 1034) (Loi de finances) [29mai](J.O., p. 1072). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des prix des baux à longue durée [3 juillet] (J.O., p. 1294). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un Institut international de coopération intellectuelle [7 juillet] (J.O., p. 1349) [8 juillet] (5.0., p. 1357). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p.1441) [12 juillet] (J.O., p. 1549). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à longue durée [10 juillet] (J.O., p. 1479). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les conseils de prud'hommes. [10 juillet] (J.O., p. 1482). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la clause compromissoire en Matière commerciale. [8 décembre] (J.O., p. 1694). - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9) ; Finances (F. 81) - 1926 : est élu questeur du Sénat [14 janvier] (J.O., p. 6). - Parle dans la discussion du projet da loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 120).. - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 15' da la loi du 7 janvier 1926, ayant lui - même modifié l'article 15 de la loi du 12 juillet 1905, relative à la compétence des juges de paix [12 février] (J.O., p.178 ; I. n° 178). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 440) [27 mars] (J.O., p. 467). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Guillier, tendant à modifier l'article 15 de la loi du 1 ^er janvier 1926, ayant lui - même modifié l'article 15 de la loi du 12 juillet 1905 relative à la compétence des juges de paix [31 mars] (J.O., p. 549 ; I. n° 185). - Dépose un amendement à. l'article 30 bis nouveau (taxe sur les contrats d'assurance) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales ; parle sur son amendement [3 avril] (J.O., p. 616). - Parle sur l'ensemble du projet de loi [3 avril (J.O., p. 625). - Parle sur l'article 124 de la loi de finances du budget de l'exercice 1926 (versements patronaux à la Caisse des retraites ouvrières et paysannes) [20 avril] (J.O., p. 941). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la compétence des juges de paix, en qualité de rapporteur [23 avril] (J.O., p. 964). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat [10 juin] (J.O., p. 1172 ; I. n° 321). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux commerciaux on industriels (propriété commerciale) et dépose un amendement à l'article 5 [30 juin] (J.O., p. 1249, 1257, 1259). - Fait une rectification au procès-verbal [2 juillet] (J.O., p. 1303). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de taxes par les conseils municipaux [30 juillet] (J.O., p.1426). - Commissions :. Législation civile et criminelle (F. 11) ; Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (Président et rapporteur) (F. 58).