Tables nominatives

HACHETTE (René) [Aisne]. Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Plaisant relative à l'accord anglo-italien dans la Méditerranée [23 février]; p. 187. - Dépose avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger : 1° le décret-loi du 16 juillet 1935 entant qu'il institue un prélèvement de 10 p. 100 sur les dépenses publiques qui incombent à l'Etat, aux départements _; communes, établissements publics, à l'Algérie; aux colonies aux pays de protectorat, territoires sous mandat, et aux entreprises concessionnaires ou subventionnées assurant un service public ; 2° l'article 54 de la loi de finances du 31 décembre 1936 qui a modifié le décret-loi précité. - Renvoi à la Commission des finances, n° 118 [10 mars], p. 256. Parle clans la discussion de l'interpellation de M. Albert Ouvré relative à la main-d'oeuvre agricole [11 mars] p. 277. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux personnels de l'Etat [25 mars], p. 392. -.Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Finistère [25 mai], p. 468. - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relevant le taux des pensions des marins dû commerce modifiant certaines dispositions du régime de retraites, n° 485. Demandé la suppression des articles 4, 5, 9, 19, 20 et dépose des amendements aux articles, 8, 14, 16 et 18, même projet de loi; parle; sur demande de suppression de l'article 5 [7 juillet], p. 846 et suiv. - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant reconstitution de la flotte de charge française et modification aux lois sur le crédit maritime, n° 502 [7 juillet], p. 867. Dépose des amendements sur les articles 6 et 7 du projet de loi relatif à l'octroi de délais aux débiteurs de dettes agricoles et parle sur ses amendements [7 juillet], p. 874, 875, 876. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Agriculture sur les conditions, da us lesquelles est appliquée la loi du 15 août 1936; notamment en ce qui concerne la fixation du prix du blé. Présente des observations [16 novembre], p. 900. -Développe son interpellation et dépose un ordre du jour : plusieurs de ses collègues [23 novembre], p. 943 et suiv. - Parle sur le procès-verbal de la séance du 3 décembre [7 décembre], p. 1034. - Dépose deux avis de la Commission des finances : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un avenant à la convention et au cahier des charges annexé au la loi du 28 juillet 1921, ledit avenant intervenu le 8 décembre 1934 entre le ministre de la marine marchande et la Société des services contractuels des Messageries maritimes, n° 581; le 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant, à reclasser les agents de l'inscription maritime rétrogradés par application du décret-loi du 30 juin 1934, n° 582 [9 décembre], p. 1050. - Reprend le texte voté parla Chambre des Députés à l'article 2 quater A; dépose un amendement à l'article 4 septies A, et parle sur son amendement (Loi de Finances du Budget de 1938) [27 décembre]. p. 1258, 1266. - Parle dans là discussion du Budget de la Marine marchande de 1938 [29 décembre], p. 1393. - Commissions : Colonies (J.O. du 27 janvier, p. 1127); (Secrétaire) (J.O. du 3 février, p. 1444) ; Finances (Budget de 1938) (26 novembre, J.O., p. 962). - Questions écrites an Ministre des Finances : 3 février, 28 avril (3) ; 2 juin.