JANETTI (Maurice), sénateur du Var (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial (27 juin 1980) (p. 3240).
Est nommé membre titulaire de la commission nationale d'urbanisme commercial (6 novembre 1980) (p. 4469).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2636 (J.O. Débats 31 janvier 1980) (p. 184) à M. le ministre de l'Agriculture : l'huile (exclusion des producteurs français d'huile d'olive d'un règlement communautaire)- Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture (18 avril 1980) (p. 1393). n° 2760 (J.O. Débats 26 avril 1980) (p. 1549) à M. le ministre de l'Agriculture : l'agriculture (répartition de la dotation des crédits d'Etat pour le conditionnement et le stockage) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (relations avec le Parlement) (24 octobre 1980) (p. 4035). n° 2761 (J.O. Débats 26 avril 1980) (p. 1549) à M. le ministre de l'Agriculture : la viticulture (mesures prises par la communauté européenne en matière d'encépagement)- Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (relations avec le Parlement) (24 octobre 1980) (p. 4035, 4036). n° 2800 (J.O. Débats 5 juin 1980) (p. 2365) à M. le ministre de l'Economie : le logement (financement des prêts du logement en zones rurales). n° 2832 (J.O. Débats 1 er octobre 1980) (p. 3713) à M. le ministre de l'Agriculture : les horticulteurs (production horticole du Var: aides financières pour la création d'une association interprofessionnelle) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (relations avec le Parlement) (24 octobre 1980) (p. 4036). n° 71 (J.O. Débats 13 novembre 1980) (p. 4601) à M. le ministre de la Défense : les forêts (reboisement équivalent en surface du camp de Canjuers).
Questions orales avec débat :
n° 312 (14 décembre 1979) (p. 5446) à M. le ministre de la Santé et de la sécurité sociale : les handicapés (mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées) - Discutée le 6 mai 1980 (débat commun) (p. 1676 et suivantes). n° 320 (25 février 1980) (p. 325) à M. le ministre de l'Education : les enseignants (situation des maîtres auxiliaires) - Discutée le 29 avril 1980 (débat commun) (p. 1563 et suivantes). n° 354 (2 avril 1980) (p. 935) à M. le ministre de l'Education : l'enseignement (scolarisation et fermeture de classes) - Discutée le 29 avril 1980 (débat commun) (p. 1563 et suivantes). n° 364 (10 avril 1980) (p. 1155) à M. le ministre de l'Education : l'éducation physique et sportive (université de Nice). n° 421 (7 octobre 1980) (p. 3763) à M. le ministre de l'Environnement et du cadre de vie : la pollution (eau) (pollution du Verdon). n° 436 (7 octobre 1980) (p, 3766) à M. le ministre de la Santé et de la sécurité sociale : les hôpitaux psychiatriques (mise en place de la sectorisation psychiatrique dans le Var).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80) ] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 388) : lois d'orientation agricole de 1960 et 1962 et base d'une politique foncière ; lacunes dans l'application de ces textes - Exemple de la législation des cumuls ; commissions départementales des structures - Spéculation foncière et recours aux sociétés civiles de placement dans le financement des parts des groupements fonciers agricoles (GFA) - Atteintes portées par le texte à la législation des cumuls, au statut du fermage ; évolution du prix des terres agricoles ; valeur vénale des terres ; droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - (p. 389) : prix des baux de carrière - Exode rural- Politique foncière régionale mise en oeuvre dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : acquisition de terres agricoles par les collectivités locales - Souplesse nécessaire des administrations face aux initiatives des collectivités locales - Rôle de l'exploitation agricole familiale pour la protection de l'espace rural.
Suite de la discussion (27 février 1980) - Art. 1 (p. 456) : son amendement N° 1-75 : définition des objectifs et des politiques en matière agricole ; rejeté.
Suite de la discussion (28 février 1980) - Après l'art. I (p. 476) : sur l'amendement N° 1-16 de la commission des affaires économiques (agriculture et mise en oeuvre de politiques d'enseignement, d'économie agricole et alimentaire, foncière et d'aménagement rural), son sous-amendement N° I-76 : encouragement aux coopératives agricoles ; devenu sans objet - Rôle des coopératives dans le développement des industries agricoles et alimentaires- Art. 2 (p. 488) : son amendement N° 1-78 : démocratisation et compétences nouvelles du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) ; rejeté - (p. 493) : son amendement N° 1-79 : pouvoir de délibération du conseil supérieur d'orientation ; retiré au profit de l'amendement identique N° I-19 de la commission des affaires économiques - (p. 495) : son amendement N° I-77 : compétence en matière d'organisation du marché ; retiré- Art. 2 bis (p. 500) : son amendement N° I-83 : compétence des établissements publics régionaux pour établir les programmes régionaux d'orientation ; rejeté - (p. 501) : son amendement N° I-82 : transmission des programmes régionaux d'orientation au Parlement ; rejeté - Son amendement N° I-81 : prise en compte des disparités du revenu agricole ; adopté - Art. 2 ter (p. 503) : son amendement N° I-84: critères d'aides de l'Etat et notion de progressivité ; retiré - Son amendement N° I-127: contrôle de l'autorité administrative sur l'affectation des aides de l'Etat ; retiré- Son amendement N° I-85: différenciation et plafonnement des aides de l'Etat ; adopté - Art. 2 quater (p. 505) : son amendement N° I-86 : suppression de cet article relatif à l'extension de tout ou partie des règles édictées par les comités économiques agricoles; rejeté - Après l'art. 2 quater (p. 508) : son amendement N° I-87: contrat d'intégration et caution de l'industriel ou du commerçant ; adopté - Art. 3 A: son amendement N° I-88 identique aux amendements N° I-27de la commission des affaires économiques, N° I-62 de M. Paul Girod, N° I-102 de la commission des finances et N° I-174 de M. Henri Moreau, soutenu par M. Paul Girod : suppression de cet article relatif à la fiscalité des horticulteurs ; adopté.
- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1567) : redéploiement et diminution du budget de l'éducation ; fermetures de classes - Baisse démographique et amélioration de la qualité de l'enseignement - Demande d'une loi de finances rectificative et rentrée scolaire de 1980 - Fermetures de classes et zones rurales ; cas d'un village du Haut-Var et de Sainte-Colombe-sur-Seine - Chômage des maîtres auxiliaires- (p. 1568) : diminution du nombre de postes aux concours et recrutement de maîtres auxiliaires - Auxiliariat et impossibilités de reconversion - Maîtres auxiliaires et remplacement des professeurs absents ; création d'un corps de titulaires remplaçants.
- Questions orales avec débat jointes : politique en matière de santé et de sécurité sociale - (6 mai 1980) - (p. 1686) : problèmes des handicapés - (p. 1687) : situation des mères des handicapés - Possibilité d'accès à une retraite anticipée - Conditions de travail de ces femmes - Réponse de Mme Pelletier du 13 mars 1979 à la question d'une association varoise - Difficultés des familles pour la mise au travail des handicapés - Centres d'aide par le travail (CAT) - Retard du ministère à assurer le complément de rémunération- Difficulté de gestion des CAT - Convention collective du personnel d'encadrement des CAT et congés des handicapés - Versement de l'allocation compensatrice - Rôle et moyens confiés aux commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) - (p. 1688) : maisons d'accueil spécialisées (MAS) - Ateliers protégés - Mise au travail des handicapés en milieu ouvert - Accueil des handicapés dans les établissements de l'éducation nationale ; sections d'éducation spécialisée ; centre d'accueil pour les handicapés moteurs - Projet du CES de Sainte-Musse à Toulon - Coût de l'opération.
- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80) ] - (13 mai 1980) - Art. 1 ter (p. 1856) : son amendement N° 133 : rétablissement de cet article : rapports périodiques des pouvoirs publics au Parlement sur la prise en compte par la communauté économique européenne des objectifs de la présente loi ; adopté après transformation en sous-amendement à l'amendement N° 101 de M Christian Poncelet (rétablissement de cet article relatif à la prise en compte des objectifs de la présente loi dans les décisions de politique agricole de la CEE) - Art 2 ter (p. 1860) : soutient l'amendement N° 169 de M. Roland Grimaldi (suppression de l'alinéa relatif aux engagements souscrits dans le cadre des contrats d'intégration) - (p. 1861) : son amendement N° 134 : plafonnement des aides de l'Etat en fonction du revenu brut d'exploitation ; retiré au profit de l'amendement N° 57 de la commission des affaires économiques (plafonnement des aides de l'Etat en fonction du revenu d'exploitation et différenciation par région et par production) - Art. 2 quinquies (p. 1865) : sur l'amendement N° 59 de la commission des affaires économiques (rétablissement de cet article supprimé par l'Assemblée nationale et relatif aux contrats d'intégration), ses sous-amendements N° 253 : fixation des prix entre les parties contractantes et garanties de rémunération du producteur; rejeté; N° 254: nullité des seules clauses du contrat contraires à la loi ; adopté ; et N° 255 : élaboration des contrats-types ; adopté - (p. 1868) : demande au ministre une précision sur la liste des secteurs de production pour lesquels seraient fixés des contrats-types et insiste sur la nécessité de garantir un mode de fixation des prix en fonction d'un prix de revient minimum - Art. 4 (p. 1870) : son amendement N° 135 : critères de représentativité des groupements professionnels ; rejeté - Art S bis (p. 1874) : vote du groupe socialiste favorable à l'amendement N° 207 de M Christian Poncelet, soutenu par M. Jean-Paul Hammann (prélèvement sur les produits importés, de cotisations au profit des organisations interprofessionnelles) - Art. 14 bis C (p. 1890) : soutient l'amendement N° 138 de M. Franck Sérusclat (organisations syndicales représentatives au niveau national et organisations départementales).
Suite de la discussion (14 mai 1980) - Art. 19 (p. 1910) : soutient l'amendement N° 156 de M. Roger Rinchet (conditions d'octroi de l'attribution préférentielle aux pluriactifs en zone de montagne) - Transformation de tous les agriculteurs de montagne en pluriactifs - Art. 22 C (p. 1915) : son amendement N° 168 : réglementation des installations et des cumuls et cas d'autorisations facultatives ou de droit ; rejeté - Cite des exemples de lacunes pour le texte proposé par le gouvernement - (p. 1916) : caractère tabou du droit de propriété.
- Projet de loi modifiant le titre deuxième du livre troisième du code rural, relatif à la pêche fluviale [n° 304 (78-79) ] - (9 octobre 1980) - Discussion générale (p. 3819) : élaboration de ce texte et concertation avec les représentants des pêcheurs et des collectivités piscicoles - Protection des espèces en voie de disparition - Limitation des captures - Pollution des eaux - Privatisations abusives - Aménagement hydroélectrique et difficulté de reproduction des poissons migrateurs - Microcentrales hydrauliques - (p. 3820) : projet de barrage du grand canyon du Verdon- Amendements socialistes et collectivisation du régime des eaux.
Après l'art. 5 (p. 3829) : son amendement n° 64 : intervention de fonds publics et concession du droit de pêche aux fédérations d'associations ; adopté - Art. 8 (p. 3837) : intervient sur l'amendement n° 21 de la commission précisions sur les dimensions minimales des poissons pouvant être pêchés) - Après l'art. 19 (p. 3845) : son amendement n° 65 : attribution d'une part des restitutions et dommages et intérêts aux fédérations des associations de pêche ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ]
Deuxième partie :
Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5369) : non intégration des productions méditerranéennes dans la politique agricole commune et inefficacité de la loi d'orientation agricole - Agriculture méridionale et conférence interrégionale pour la création d'une institution d'utilité commune- Initiatives régionales et suspicion du gouvernement - Conseil régional : plan de rattrapage, effort financier considérable, rééquilibrage entre tourisme et agriculture Intérieur (27 novembre 1980) - Examen des crédits - Etat B (p. 5427) : soutient l'amendement n° 205 de M. Henri Duffaut (réduction des crédits du titre IV : construction à Toulon de la nouvelle préfecture du Var).
Industrie (7 décembre 1980) - (p. 5952) : crise de 1973 et dépendance énergétique française; le recours massif au nucléaire; économies d'énergie ; énergies nouvelles- Caractère superficiel de la politique d'énergie ; nécessité de modifier les modes de consommation Maintien de la dépendance énergétique - Electro-nucléaire et filière sous licence étrangère - Marché intérieur de l'énergie et dépendance des usagers ; promotion du « tout électrique » et absence de politique locale - Domination des grandes firmes multinationales ; politique des énergies nouvelles ; filière photovoltaïque et centrale Thémis - Accroissement des responsabilités des régions en matière énergétique ; bio-masse ; énergie de transformation et exploitation du charbon - Energie solaire et région Provence-Côte d'Azur ; microcentrales hydroélectriques - Politique régionale de l'énergie; création d'agences régionales de l'énergie- (p. 5953) : alternative énergétique et progrès social.