JANETTI (Maurice), sénateur du Var (S)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi cadre déposée avec plusieurs de ses collègues, sur l'agriculture de la façade méditerranéenne et de son arrière-pays [n° 237 (80-81) ] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 71 ( JO Débats 13 novembre 1980) (p. 4601) à M. le ministre de la défense : forêts (reboisement équivalent en surface du camp de Canjuers) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement (3 avril 1981) (p. 503, 504).
n° 87 ( JO Débats 8 janvier 1981) (p. 1) à M. le ministre de l'industrie : charbon (prise en compte du bassin minier de Manosque dans l'inventaire des réserves charbonnières nationales) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'industrie (3 avril 1981) (p. 504).
n° 95 ( JO Débats 19 février 1981) (p. 230) à M. le ministre de l'économie : enseignement secondaire (situation du lycée Raynouard, à Brignoles, Var) - Réponse de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation (3 avril 1981) (p. 507, 508).
n° 118 ( JO Débats 3 avril 1981) (p. 441) à M. le ministre de l'éducation : enseignants (situation des maîtres auxiliaires) - Caducité le 21 mai 1981.
n° 120 ( JO Débats 3 avril 1981) (p. 442) à M. le ministre de la santé : hôpitaux (centre hospitalier de Toulon : achat d'un scanographe) - Caducité le 21 mai 1981
n° 89 ( JO Débats 29 juillet 1981) (p. 1197) à M. le ministre de l'industrie : permis de construire (coordination des procédures en vue de l'exploitation de la centrale thermique de Gardanne)
n° 104 ( JO Débats 9 septembre 1981) (p. 1394) à M. le ministre de la santé : hôpitaux (acquisition par le centre hospitalier de Toulon d'un « scanographe universel à corps entier ») - Réponse de M. Jack Ralite, ministre de la santé (13 novembre 1981) (p. 2630 à 2632)
n° 128 ( JO Débats 21 octobre 1981) (p. 2064) à M. le ministre chargé de la fonction publique : fonctionnaires (indemnité de résidence des fonctionnaires)
n° 157 ( JO Débats 21 novembre 1981) (p. 2949) à M. le ministre de l'économie : collectivités locales (collectivités locales : réaménagement de la taxe de séjour).
Questions orales avec débat :
n° 481 (2 avril 1981) (p. 419) à M. le ministre de la santé : sécurité sociale (prestations) (conditions d'application du ticket modérateur) - Caducité le 21 mai 1981 (2 juillet 1981) (p. 778).
n° 492 (2 avril 1981) (p. 420) à M. le ministre du commerce et de l'artisanat : chambre des métiers (situation juridique du personnel enseignant des centres de formation des apprentis gérés par les chambres des métiers)- Caducité le 21 mai 1981 (2 juillet 1981) (p. 778).
n° 497 (3 avril 1981) (p. 496) à M. le ministre de l'éducation : enseignants (revalorisation de la fonction d'instituteur et de professeur d'enseignement général des collèges) (PEGC) - Caducité le 21 mai 1981 (2 juillet 1981) (p. 778).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : politique énergétique - (2 octobre 1981) - (p. 1831): réduction du débat au programme nucléaire - Rappelle sa position sur la construction du barrage de Chasteuil - Crise économique et maîtrise de la consommation énergétique - Consommation des pays industrialisés et en voie de développement- Economies d'énergie et pression des prix ; nécessité d'une véritable politique internationale - Mise en valeur des ressources nationales ; recours au charbon et revitalisation des structures d'exploitation - (p. 1832) : centres d'études et de recherches des Charbonnages de France - Utilisation du charbon dans l'industrie et le chauffage et changement de comportement - Potentiel des énergies renouvelables et notion de rentabilité - Energie renouvelables et décentralisation - Recherches sur la fusion nucléaire - Recours au nucléaire et débat quant à sa part dans nos approvisionnements - Nécessité d'une information et d'une concertation - Décentralisation et agences régionales de l'énergie- Participation des élus - Intervention financière systématique de l'Etat ; adaptation et différenciation des mécanismes financiers - Economies d'énergie et énergies nouvelles et désencadrement du crédit - Financement des aides directes par le budget - Affectation d'une partie de la taxe intérieure des produits pétroliers à des fonds d'intervention spécialisés - Caisse nationale des économies d'énergie et caisse nationale de l'énergie - Système du crédit d'impôts- Création d'une agence régionale dans la région Provence Côte d'Azur.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3828) : changement de gouvernement en cours d'année et budget de transition - Retard accumulé dans les régions en difficulté : zones de montagne ; Alpes du Sud - Fermeté du gouvernement français à Bruxelles : politique agricole commune et garantie de revenu ; organisation des filières et des marchés ; intervention des offices ; conditions préalables à l'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE)- Importance du secteur agro-alimentaire : industries de transformation - (p. 3829) : décentralisation et nécessité d'une coordination locale des actions dans le secteur agro-alimentaire - Organisation foncière et schémas départementaux de structures ; plan d'aménagement rural ; rôle des offices - Développement rural et nécessité d'une planification décentralisée et démocratique.