JANETTI (Maurice), sénateur du Var (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) (13 octobre 1983) (p. 2308).
Est nommé membre titulaire de la commission nationale d'urbanisme commercial (loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973) (2 novembre 1983) (p. 2536).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (6 mai 1983) (p. 721).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (22 juin 1983) (p. 1835).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (24 juin 1983) (p. 1998).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix de l'eau en 1984 (16 décembre 1983) (p. 4314).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9 e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) (21 décembre 1983) (p. 4530).
Est nommé membre de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques (22 décembre 1983) (p. 4560).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à modifier l'article 11 du code électoral [ n° 220 (82-83)] (8 avril 1983) - Elections et référendums.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Urbanisme [ n° 64, tome XV (83-84)] (21 novembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 388 (JO Débats 28 mai 1983) (p. 1215) à M. le ministre du commerce extérieur et du tourisme : produits agricoles (difficultés des produits agricoles français sur les marchés extérieurs) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (17 juin 1983) (p. 1793, 1794).
Questions orales avec débat :
n° 65 (26 mai 1983) (p. 1181) à M. le Premier ministre : agriculture (place du secteur agricole dans le cadre des actions prioritaires retenues par le projet de loi sur le neuvième plan) - Discutée le 10 juin 1983 (débat commun) (p. 1551 et suivantes).
n° 80 (3 octobre 1983) (p. 2248) à M. le ministre des affaires sociales : médecine (insémination artificielle : vide juridique).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : avenir du groupe CGCT- (21 avril 1983) - (p. 419) : Compagnie générale des communications téléphoniques - Prise de contrôle par l'Etat à la fin de 1982 d'un ensemble d'entreprises - Incertitude des salariés.
- Projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques [ n° 264 (82-83)] - (17 mai 1983) - Discussion générale (p. 841) : projet visant à combler les insuffisances de la réglementation en matière de protection de l'environnement - Loi de 1976 relative à la nécessité d'une protection de l'environnement - Etudes d'impact - (p. 842) : enquêtes d'utilité publique - Extension du champ d'application des enquêtes publiques - Procédure d'attribution des titres miniers - Mise en place de procédures d'enquêtes réellement ouvertes et contradictoires - Possibilité d'expression de tous les citoyens - Remise en cause des enquêtes publiques actuelles : durée exagérément courte, publicité insuffisante, dossiers peu accessibles - Innovations du projet: information préalable à l'enquête ; ouverture de l'enquête à une large consultation ; diffusion publique du rapport d'enquête - (p. 843) : groupe socialiste favorable à l'adoption de ce projet - Art. 1 (p. 848) : sur l'amendement n° 3 de M. Jacques Mossion, rapporteur (maintien des règles précédemment en vigueur), son sous-amendement n° 19 : suppression des spécificités des procédures existantes en ce qui concerne les opérations soumises à enquête préalable à la déclaration d'utilité publique; adopté- Explication de vote sur l'ensemble (p. 856) : maintien des principales phases du projet: information préalable à l'enquête; large concertation et diffusion publique du rapport d'enquête; contrôle de la procédure par le juge administratif - (p. 857) : satisfait de l'adoption du sous-amendement relatif à l'attribution des titres miniers- Favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi renforçant la protection des victimes d'infractions [ n° 303 (82-83)] - (25 mai 1983) - Après l'art. 20 bis, (p. 1104) : son amendement n° 6, soutenu par M. Michel Dreyfus-Schmidt: suppression du caractère exceptionnel de l'attribution de l'aide judiciaire aux personnes de droit moral ; retiré.
- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (10 juin 1983) - (p. 1563) : place de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire dans les actions prioritaires retenues pour le projet de loi sur le 9 e Plan - Aménagement du territoire et politique agricole - Place dans la commerce extérieur de la France - Montant des excédents agricoles au cours des dernières années - Compétitivité.
- Conclusions du rapport de M. Marc Becam, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi [n° 167 (82-83)] relative à l'âge de la retraite des personnels de police municipale [ n° 394 (82-83)] - (21 juin 1983)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1822) : légitimité de la mise à parité de la police municipale avec la police nationale - (p. 1823) : attachement du Gouvernement au renforcement de la sécurité et à l'adoption de mesures importantes en faveur des policiers - Arrêtés du 28 juin et du 15 juillet 1982 en faveur des agents de police municipale relatifs à l'échelonnement indiciaire et aux conditions d'avancement - Nouveau modèle de carte professionnelle en cours de distribution - Abaissement de la limite d'âge proposé, mesure contraignante - Majoration de la cotisation de retraite et abaissement du pouvoir d'achat - Proposition de loi cachant une astucieuse stratégie politique- Engagement du Gouvernement d'étudier dans un proche avenir la situation des personnels de la police municipale- Abstention du groupe socialiste sur le texte de cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques - Deuxième lecture [ n° 387 (82-83)] - (22 juin 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1835) : au nom du groupe socialiste, s'abstiendra sur le texte de ce projet de loi dénaturé par le Sénat.
- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9 e Plan (première loi de plan) [ n° 399 (82-83)] - (28 juin 1983) - Discussion générale (p. 2063) : absence d'un programme prioritaire d'exécution (PPE) spécifique au secteur agricole et agro-alimentaire - Rôle de l'agriculture dans la politique de l'emploi - Echanges extérieurs : exportation de céréales ou de vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC) - Crise économique internationale et nouvelle stratégie sur les marchés mondiaux- (p. 2064) : exportations des Etats-Unis vers les pays en voie de développement : Afrique - Elargissement de la Communauté économique européenne (CEE) - Politique agricole commune (PAC) - Elaboration du plan agricole par le conseil de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Action nécessaire du Gouvernement en faveur de l'agriculture.
- Projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement - Nouvelle lecture [n° 445 (82-83)] - (29 juin 1983) - Art. 4 (p. 2093) : son amendement n° 1 : audition des organisations syndicales et professionnelles ; devenu sans objet - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2094) : attribution de titres miniers et procédure d'enquête - Action de la majorité sénatoriale- Abstention du groupe socialiste.
- Question au Gouvernement: difficultés des tanneries françaises - (13 octobre 1983) - (p. 2301) : plan cuir- Dépôt de bilan de la tannerie de Barjols dans le département du Var.
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - IV - Plan, aménagement du territoire, économie sociale - (24 novembre 1983)- (p. 3282) : Plan - Aménagement du territoire - Décentralisation - Solidarité nationale - Crédits affectés à la délégation d'économie sociales, au commissariat au Plan et à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Attributions du commissariat général au Plan - Rattachement à ce budget de deux organismes: l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et l'Institut syndical des recherches économiques et sociales (IRES) - Dotations budgétaires consacrées aux programmes prioritaires d'exécution (PPE) - Contrats de Plan Etat-régions - Groupe socialiste favorable à l'adoption de ce budget.
Urbanisme et logement - (5 décembre 1983) - Rapporteur pour avis (urbanisme) - (p. 3742) : loi du 7 janvier 1983- Définition des compétences communales - Transfert de ressources aux collectivités locales devant compenser le transfert de compétences en matière d'élaboration des documents d'urbanisme - Création de la dotation globale d'équipement (DGE) - Aide de l'Etat au fonctionnement des agences d'urbanisme en métropole et dans les départements d'outre-mer - Protection des sites et des abords des monuments historiques - Lutte contre l'insalubrité de l'habitat - Actions de solidarité dans les grands ensembles et les banlieues défavorisées - (p. 3743) : création souhaitable d'un fonds interministériel d'intervention pour la qualité de l'urbanisme et de l'habitat - Fonctionnement de ce fonds analogue à celui du fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT) - Planification territoriale - Nouvelles attributions des directions départementales de l'équipement (DDE) - Dotation générale de décentralisation (DGD) - Effort de l'Etat en faveur des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)- Réforme de l'architecture - Mission de l'Institut français d'architecture - Aménagement de l'espace - Révision du calcul de la taxe d'habitation et des taxes foncières- Chances de succès de la décentralisation, particulièrement à travers l'urbanisme - Favorable à l'adoption de ce budget.
Commerce et artisanat - (7 décembre 1983) - (p. 3873) : part du commerce dans la création de richesses par la nation - (p. 3874) : aides à la formation et à l'assistance technique - Formation professionnelle - Grandes surfaces- Commission nationale d'urbanisme commercial - Inadaptation de la loi Royer - Intérêt du commerce et du consommateur.