JAVÉLLY (MAXIME), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence (S.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant et modifiant le code minier [17 mai 1977].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].
'Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie [28 juin 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économique et du Plan [6 octobre 1977].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole, relatif au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et de l'article 15 de la loi n° 60-808 d'orientation agricole du 5 août 1960 [16 décembre 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services [20 décembre 1977].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Discussion de la question n° 24 de M. Pierre Schiélé concernant la politique culturelle, le 17 juin 1977 (p. 1449) : l'insuffisance de l'enseignement musical, spécialement en zone rurale. Le manque de professeurs et d'information dans le monde rural. L'absence de création de postes budgétaires. Le rôle du bénévolat.
Discussion de la question n° 92 de M. Roger Quilliot concernant la politisation de l'enseignement le 4 novembre 1977 (p. 2591) : regrette qu'au cours de débats concernant l'éducation nationale ait été évoquée la bande à Baader ; le matraquage « effectué par la télévision et la grande presse ».
Discussion des questions n os 82 et 83 de M. Jean Colin, n os 85 et 87 de M. Jean Proriol concernant les nuisances sonores le 4 novembre 1977 (p. 2596) : les problèmes posés par les Mirage qui crèvent le mur du son dans la région des Alpes-de-Haute-Provence. Des mesures préventives doivent être prises pour assurer la protection des travailleurs qui font des séjours de vacances pour se reposer. L'effectif des brigades de gendarmerie est largement insuffisant dans les communes rurales.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1 er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement (n° 452, 1976-1977) [25 octobre 1977]. - Discussion générale (p. 2441) : l'étatisation dès collèges dits « nationalisés ». L'entretien de ces collèges incombe pour l'instant aux communes, aux syndicats de communes ou aux départements.
- Projet de loi concernant les comités professionnels de développement économique (n° 485, 1976-1977) [10 novembre 1977]. - Discussion générale (p. 2656) : se déclare viscéralement hostile aux taxes parafiscales, sujet qu'il avait déjà évoqué lorsqu'en fut décidé l'application sur le miel et la lavande.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Services du Premier ministre. - V. - Commissariat général du Plan [25 novembre 1977] (p. 3075) : l'autoroute du val de Durance.
Agriculture. - Suite de la discussion [7 décembre 1977] (p. 3611) : la promotion commerciale par E. D. F. du « tout électrique» au cours des dernières années. (p. 3612) : les travaux entrepris par les syndicats de communes.
Equipement et aménagement du territoire (suite). - 1. - Equipement et ports. - Suite de la discussion [9 décembre 1977] (p. 3740) : l'amélioration des relations concernant Aix-Manosque ; la vallée de l'Ubaye et le col de Larche.
- Projet de loi modifiant l'article L. 167-1 du code électoral (n° 101) [13 décembre 1977]. - Article 4 (p. 3940) : les difficultés de certains départements métropolitains pour recevoir la télévision ; le financement par les collectivités locales.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1977 (n° 113) [17 décembre 1977]. - Article additionnel après l'article 16 quinquies (p. 4166) : les crédits alloués pour l'électrification rurale sont insuffisants.
Projet de loi tendant au développement de la concertation dans les entreprises avec le personnel d'encadrement (n° 156) [17 décembre 1977]. -'Discussion générale (p. 4179) : un projet à tendance électoraliste. Le groupe socialiste votera contre le texte proposé.
- Projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services. - Deuxième lecture (n° 159) [18 décembre 1977]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4221) : le groupe socialiste votera le projet en discussion.
- Projet de loi relatif à la mise en valeur des terres incultes récupérables. - Deuxième lecture (n° 187 ) [18 décembre 1977]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4227) : en absence de propriétaire des terres incultes, il faudrait que les collectivités locales et l'Etat puissent appliquer le statut du fermage à ceux qui mettraient les terres abandonnées en culture.