JOSSOT. Côte-dOr. - 1924 : dépose trois rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à distraire la commune de Givry du canton de Rethel (arrondissement de Rethel, département des Ardennes) pour la rattacher au canton d'Attigny (arrondissement de Vouziers, même département) (I. n° 110) ; le 2e, tendant à diviser le territoire de la commune de Carry-le-Rouet (canton de Martigues, arrondissement d'Aix, département des Bouches-du-Rhône) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Carry-le-Rouet et à Sausset et qui porteront respectivement les noms de Carry-le-Rouet et de Sausset-les-Pins (I. no 111) ; le 3 e , tendant à autoriser la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) à établir à son profit une taxe sur les chasses gardées (I. n° 112) [26 février] (J.O., p. 163). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur : 1° la proposition de loi de M. Jénouvrier et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre applicable la loi du 27 juillet 1917 aux enfants des officiers, sous-officiers et soldats, ainsi que des fonctionnaires civils morts pour la France sur le théâtre des opérations extérieures, en Rhénanie, sur le Rhin et au Maroc ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier diverses dispositions des lois du 27 juillet 1917 et du 26 octobre 1922, concernant les Pupilles de la Nation [1 er avril] (J.O., p. 537 ; I. n° 261). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 771) [12 avril] (J.O., p. 793). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale sur la proposition de loi de M. Joseph Faure tendant à la réglementation du marché aux bestiaux de la Villette [16 décembre] (J.O., p. 1537 ; I. n° 707). - Commissions : Administration générale, départementale et communale ; Enseignement (F. 9) ; Aliénés (F. 11). - 1925 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au marché aux bestiaux de la Villette [13 mars] (J.O., p. 308). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Guerre) [5 avril] (J.O., p. 627) (Instruction publique) [8 - avril] (J.O., p. 754) {Enseignement technique) [9 avril] (J.O., p. 805) (Loi de finances) (collèges communaux) [30 mai] (J.O., p. 1088). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 27 mai 1924 relatif à l'application, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la législation française sur la compétence en matière de contravention de voirie [8 juillet] (J.O., p. 1371 ; I. n° 431). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [12 juillet] (J.O., p. 1529). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Carrère sur l'organisation des écoles rurales [17 novembre] (J.O., p. 1600). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Enseignement (Vice-président) (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 135,142). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les loyers [31 mars] (J.O., p. 537). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Instruction publique) [15 avril] (J.O., p. 720, 723). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée pair la Chambre des Députés, tendant à donner l'accès aux fonctions d'instituteurs et d'institutrices du cadre de l'enseignement primaire public aux postulants pourvus du baccalauréat de l'enseignement secondaire et aux postulantes pourvues du diplôme de fin d'études secondaires [29 juin] (J.O., p. 1223 ; I. n° 355). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification à l'article 23, paragraphe premier, de la loi du 30 octobre 1886 sur le recrutement des instituteurs et des institutrices [30 juin] (J.O., p. 1246 ; I. n° 364). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de résolution de M. André Honnorat et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à assurer, malgré la baisse du franc, la participation de la France aux opérations mondiales de déterminations de longitudes [13 juillet] (J.O., p. 1356 ; I. n° 439). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux candidats aux fonctions d'instituteurs et d'institutrices [13 juillet] (J.O., p. 1359). - Parle, en la même - qualité, dans la discussion de la proposition de loi relative au recrutement des instituteurs et des institutrices [13 juillet] (J. O., p. 1363). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de Paris et de la Seine par le « tout à l'égout» » [30 juillet] (J.O., p. 1417 ; I. n° 477). - Dépose, avec MM. Gay et Duprey, un amendement à l'article premier de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée ; parle sur son amendement [26 novembre] (J.O., p. 1686, 1687). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Instruction publique) [15 décembre] (J.O., p. 1839, 1845, 1847, 1848). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 11) : Enseignement (Vice-président) (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique [15 janvier] ; Ministre des Finances [15 janvier, 27 avril, 30 juin] ; Ministre de la Justice [5 février].