L'HUILLIER (M. WALDECK) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [14 janvier 1954] ; de la commission de la reconstruction ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des pensions ( ibid .).
Question orale avec débat :
M. Waldeck L'Huillier demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il compte prendre pour permettre aux communes et aux départements de s'administrer conformément à la Constitution et répondre ainsi aux voeux à l'unanimité lors du récent congrès des maires de France [3 décembre 1953]. - Réponse [4 mars 1954] (p. 301 et suivantes).
Interventions :
Est entendu lors de la discussion de sa question orale concernant l'administration des départements et des communes [4 mars 1954] (p. 301 et suivantes). - Suite de la discussion [9 mars 1954] ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République, regrettant que, sept années après la promulgation de la Constitution, aucun texte de loi organique, conformément à l'article 89 de la Constitution, n'ait été déposé à ce jour, invite le Gouvernement :
« A déposer, avant le 31 mars 1954, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1953, un projet de loi organique prévu par la Constitution ;
« A déposer un projet de loi portant création d'une caisse nationale de prêts aux communes, caisse dont les ressources seraient autonomes ;
« A surseoir à l'application des décrets-lois pour la partie de ces décrets concernant les communes et les départements ; « A donner aux préfets des instructions pour le respect scrupuleux de la loi de 1884 ;
« A consulter l'Association des maires de France avant l'application des décrets-lois et avant de prendre toute mesure intéressant les collectivités locales » (p. 332). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au recensement de la population et à l'application des lois d'organisation municipale [4 mai 1954]. - Discussion générale (p. 875). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Léo Hamon relative à la construction rapide de logements de première nécessité [10 juin 1954] (p. 1129). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Chochoy relative aux sociétés de construction à crédit différé [22 juillet 1954] (p. 1361). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Deutschmann concernant les subventions exceptionnelles d'équilibre aux collectivités locales [16 novembre 1954] (p. 1824, 1826) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 1826). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant titularisation d'assistants sociaux des administrations de l'Etat [16 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Le Léannec (p. 2172).