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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

L'HUILLIER (M. WALDECK) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1956] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la reconstruction ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [9 octobre 1956].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à relever le taux de la taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession [31 janvier 1957] (I.. n° 318). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à modifier la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux [24 janvier 1957] (I., n° 308). - Rapport supplémentaire, fait. au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale Algérie), sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à modifier la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux [31 janvier 1957] (I., n° 321).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Plaisant relative à la liberté de circulation dans le canal de Suez et à la sauvegarde de la paix [30 octobre 1956] (p. 2134). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2486 à 2488). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - INTÉRIEUR. - Observations relatives aux budgets communaux, à la réforme de la taxe locale (p. 2678, 2679). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. - Intervient dans la discussion générale en qualité de rapporteur de la commission des finances (p. 2774). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [31 janvier 1957] (p. 128, 129). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [6 février 1957]. - Son contre-projet (p. 249, 250). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à favoriser les constructions de caractère H. L. M. par les offices départementaux ou communaux (p. 260) ; son amendement tendant à reprendre le texte du Gouvernement relatif aux répartitions de crédit entre le secteur locatif et le secteur d'accession à la propriété familiale (ibid.) (p. 261) ; Art. 1er bis : observations sur la politique de « haute productivité » (p. 265). - Suite de la discussion [1.4 février 1957]. -Art, 3 ter : son amendement étendant à substituer la notion de rentabilité sociale à la notion de rentabilité financière (p. 377, 378) ; alinéa J : amendements de M. Bousch et Mme Devaud (p. 381) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 387, 388). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'émission d'emprunts [5 mars 1957] (p. 667). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à surseoir à l'application du nouveau régime des patentes [14 mars 1957]. Discussion générale (p. 740) ; (p. 745). - Explique son vote sur la proposition de loi portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères [4 avril 1957] (p. 924). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Auberger et Coudé du Foresto concernant les prêts aux collectivités locales [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 953, 954 et 955). - Explique son vote sur le projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957] (p. 1323). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [23 juillet 1957] (p. 1754). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la garantie des recettes en matière de taxe locale [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1779). - Prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1799, 1800, 1801) ; (p. 1809) : - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à confier aux tribunaux le soin de prononcer les mesures d'internement (p. 1813) ; son amendement tendant à limiter les mesures d'internement aux personnes condamnées à plus d'une année d'emprisonnement (p. 1814, 1815) ; Art. 5 : amendement de Mme Dervaux (p. 1816).