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Extrait de la table nominative 1929

LABOULBÈNE. Lot-et-Garonne. -- 1929 : parle comme rapporteur, dans la discussion générale de la proposition de loi sur l'organisation municipale [26 février] (A. t. I, p. 161, 164 ; J.O., p. 166 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés; tendant à modifier l'article 83 de la loi du 5 avril 1884, en vue de donner aux fonctionnaires, employés et ouvriers communaux des garanties de stabilité [28 février] (A. t. I, p. 176 ; J.O., p. 183 ; I. n° 128). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur : 1°, le projet de loi tendant à modifier l'article 10 de la loi du 5 avril 1884 (nombre des conseillers municipaux) ; 2°, la proposition de loi, de M. Dauthy et d'un certain nombre de ses collègues concernant le nombre des conseillers municipaux à élire au renouvellement général de 1929 [7 mars] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 209 ; I. n° 145). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi en vue de donner aux fonctionnaires, employés et ouvriers communaux, des garanties de stabilité [19 mars] (A. t. I, p. 251 ; J.O., p. 258 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime du dépôt légal en ce qui concerne les médailles nouvellement frappées [6 juin] (A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 496 ; I. n° 328). -- Présente des observations dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus [27 juin] (A. t. I, p. 697 ; J.O., p. 658). -- Dépose des amendements au projet de loi sur la réorganisation judiciaire ; parle sur ses amendements [16 juillet] (A. t. I, p. 919 ; J.O., p. 850, 864). Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. André Morizet et plusieurs de ses collègues relative au conseil général de la Seine [22 juillet] (A. t. I, p. 951 ; J.O., p. 896 ; I. n° 501). -- Commissions : Enseignement (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 6) (Secrétaire) (F. 9). -- Questions écrites au : Ministre de l'Intérieur [8 février] ; Ministre de la Guerre [8 février, 12 juin (2)] ; Ministre des Finances [8 mars, 31 mars, 12 juin, 24 novembre] ; Ministre du Travail [5 juillet] ; Ministre des Pensions [23 octobre].