LAFFARGUE (M. GEORGES) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [17 janvier 1950] (p. 23).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire modifier, de toute urgence, dans toutes les entreprises le libellé des feuilles de paye [28 février 1950] (I., n° 121).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier, de toute urgence, le régime de la sécurité sociale en ce qui concerne les prélèvements effectués sur les heures supplémentaires, primes de rendement et autres participations des salariés aux bénéfices des entreprises [28 février 1950] (I., n° 122). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil économique [28 mars 1950] (I., n° 196).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 56 et suiv.) ; suite de la discussion générale [23 janvier 1950] (p. 82). Discussion des articles. Titre I er . Art. 2: son amendement tendant à réduire les crédits et à réaliser ainsi la fusion des services traitant des commerces intérieur et extérieur (p. 112) ; suite de la discussion [24 janvier 1950] ; son amendement relatif à la subvention des charbons (p. 138, 140), proposition de M. le ministre (p. 150); art. 3: CRÉDITS MILITAIRES (p. 167) ; amendement de M. Berlioz (p. 168) ; suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV, art. 43 (p. 247. 248); art. 45 bis, 46 et 47: soutient son amendement et celui de M. Clavier tendant à reprendre les textes proposés par le Gouvernement (p. 251) ; motion de M. Debré (p. 259). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [26 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 270). - Prend la parole dans cette discussion en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 273 et suiv.) ; suite de la discussion [27 janvier 1950] (p. 294, 295. - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative aux publications destinées à la jeunesse [16 février 1950] (p. 542). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation du régime de l'émission à Madagascar [16 février 1950]. - Discussion générale (p. 547). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Litaise relative à l'accord monétaire franco-suisse [28 février 1950] (p. 622, 624). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'État [10 mars 1950]. - Discussion générale (p. 771 et suiv.). Discussion de l'article unique: amendement de M. Marrane (p. 806). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Couinaud relative aux dépenses des caisses d'allocations familiales et de sécurité sociale [21 mars 1950] (p. 929, 931). - Intervient sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 932, 933). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles [28 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er, § II: amendement de M. Lieutaud (p. 971) ; art. 1er A : amendement de M. Bertaud (p. 972); explication de vote sur l'ensemble (p. 975). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des membres du Conseil économique [28 mars 1950]. - Discussion générale p. 975). Discussion de l'article unique: amendement de M. Debré (p. 976, 977). - Prend part à la discussion du projet de loi portant nouvelle répartition provisoire des crédits de l'exercice 1950 [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1075). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparations des dommages de guerre) [4 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1166). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités de fonctions des maires et-adjoints [9 mai 1950]. Discussion des articles: contre projet de M. Loison (p. 1198). - Participe à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1237). Discussion des articles. Art. 26: amendement de M. Borgeaud (p. 1253) ; suite de la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Armengaud (p. 1265). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au payement d'une indemnité aux fonctionnaires des départements d'outre-mer [16 mai 1950] (p. 1330). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux placements des fonds des caisses d'épargne [25 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 6 son sous-amendement tendant à ajouter la Croix-Rouge française (p. 1386). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [30 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1411 et suiv.) (p. 1419, 1420, 1426). Discussion des articles. Art. 1er (p. 1458 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant réglementation de l'emploi de produits d'origine végétale dans les boissons non alcooliques [6 juin 1950] (p. 1582). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [6 juin 1950]. - Discussion de l'article unique: amendement de M. Vauthier (p. 1591). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant prorogation de mesures exceptionnelles en vue de remédier à la crise du logement [29 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 1892, 1893); explique son vote sui la proposition de loi relative à la répression des faits de collaboration [24 octobre 1950] (p. 2731). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la législation électorale dans les quatre départements d'outre-mer [2 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Hamon (p. 2769) . - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique étrangère de la France [16 novembre 1950] (p. 2978). - Intervient en qualité de président de la commission des affaires économiques dans la discussion de la proposition de loi tendant à interdire le système de vente avec primes [21 novembre 1950] ; contre-projet de M. Bardon-Damarzid p. 3007, 3008) ; suite de la discussion [23 novembre 1950] ; art. 2: amendement de M. Dronne (p. 3031) ; art. 7 bis (p. 3032). - Intervient, en qualité de président des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [28 novembre 1950] (p. 3056); suite de la discussion [5 déc. 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Armengaud (p. 3091, 3093); art. 1 er . Bis : observations sur le 2 e alinéa (p. 3096, 3097); art. 13: soutient l'amendement de M. Gadoin tendant à réserver le rang du privilège de nantissement (p. 3099) ; le retire (p. 3100) ; amendement de M. Boulet soutenu par M. Walker (p. 3101) ; art. 21 quater (nouveau): amendement de M. Alric (p. 3104).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950]; motion préjudicielle présentée par M. Souquière et les membres du groupe communiste (p. 3206, 3207). - Discussion générale (p. 3226) ; explique son vote sur la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950] (p. 3358, 3359).- Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Loison relative aux zones de salaires [29 décembre 1950] (p. 3376) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Loison en conclusion du débat (p. 3381). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [29 décembre 1950].- Discussion générale (p. 3386) ; demande le renvoi à la commission (p. 3387). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [SE, 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 23, 24, 41) ; explique son vote sur la prise en considération du projet gouvernemental (p. 68).