LAGATU (Mme CATHERINE), sénateur de Paris (Com.), secrétaire du bureau du Sénat.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Est nommée membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence [24 novembre 1976].
DEPOTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à reconnaître aux correcteurs pigistes travaillant à domicile la qualité de salarié ( n° 330) [2 juin 1976].
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à promouvoir des mesures urgentes en faveur des femmes et des familles (n° 417) [8 juillet 1976]. Proposition de loi tendant à augmenter le nombre des travailleuses familiales et à assurer une meilleure organisation de cette profession ( n° 418) [8 juillet 1976].
Rapport d'information, déposé avec plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée du 25 février au 17 mars 1974 par une délégation de cette commission, chargée d'étudier les problèmes posés par les enseignements du second degré dans les pays de l'Est, notamment en République démocratique allemande et en Union des républiques socialistes soviétiques ( n° 10) [2 octobre 1976].
QUESTIONS
Questions orales:
Question n° 1729, à M. le ministre de l'éducation, relative à la scolarisation des enfants d'immigrés, posée le 17 février 1976 [ J. O., Débats, 21 février 1976] (p. 206). - Réponse le 18 mai 1976 (p. 1054, 1055).
Question n° 1793, à M. le Premier ministre, relative à la construction des axes routiers Brest-Saint-Brieuc et Brest-Nantes, posée le 5 mai 1976 (p. 895). - Réponse le 1 er juin 1976 (p. 1461 et suiv.).
Question n° 1794, à Mme le secrétaire d'Etat aux universités, relative au fonctionnement de la crèche Saint-Jacques pour enfants d'étudiants, posée le 5 mai 1976 (p. 895). - Réponse le 1 er juin 1976 (p. 1469, 1470).
Question n° 1800, à Mme le ministre de la santé, relative aux travailleuses familiales de la région parisienne, posée le 11 mai 1976 (p. 973). - Réponse le 4 juin 1976 (p. 1583, 1584).
Question n° 1808, à M. le ministre du commerce et de l'artisanat, concernant les commerçants (Paris : situation de commerçants et artisans de secteurs « réhabilités »), posée le 22 mai 1976 [ J. O., 25 mai 1976] (p. 1417). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le 18 juin 1976 (p. 1876).- Question n° 1820, à Mme le ministre de la santé, relative à l'avortement (ouverture d'un nouveau service à l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye), posée le 9 juin 1976 (p. 1707).- Réponse le 18 juin 1976 (p. 1872, 1873).
Question n° 1843, à M. le secrétaire d'Etat aux transports, concernant la S.N.C.F. (carte de famille nombreuse; critères d'attribution), posée le 10 juillet 1976 (p. 2360).
Question n° 1890, à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie et des finances, concernant les caisses d'épargne (politique du Gouvernement à l'égard des caisses d'épargne ordinaire), posée le 21 octobre 1976 (p. 2847). Réponse le 19 novembre 1976 (p. 3343 à 3345).
Question n° 1893, à M. le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, concernant la pollution (lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures), posée le 22 octobre 1976 (p. 2913).
Question n° 1898, à M. le ministre du travail, concernant les pensions de réversion (cumul d'une pension personnelle et d'une pension de réversion), posée le 28 octobre 1976 (p. 2982). - Réponse le 19 novembre 1976 (p. 3349).
Question n° 1899, à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail (Condition des travailleurs manuels), concernant les salaires (ouvrières de la haute couture), posée le 28 octobre 1976 (p. 2982). - Réponse de M. le ministre du travail le 19 novembre 1976 (p. 3350, 3351).
Question n° 1904, à M. le ministre d'Etat, ministre de la justice, concernant l'obligation alimentaire (prix, divorce), posée le 3 novembre 1976 [J.O., Débats, 5 novembre 1976] (p. 3043).
Question n° 1930, à M. le ministre du travail, concernant les papiers et papeteries (licenciement de personnel dans les papeteries du Finistère), posée le 14 décembre 1976 [ J. O., Débats, 15 novembre 1976].
Questions orales avec débat :
Question n° 210, à M. le ministre de la qualité de la vie, relative aux conséquences de l'échouage de l' « Olympic Bravery » et aux moyens d'y remédier, posée le 2 avril 1976 (p. 335 et 336). - Discutée le 13 avril 1976 (p. 496 et suiv., 505) : pavillons de complaisance ; échouement ou échouage ; convention de Bruxelles de 1969 ; soldats employés pour nettoyer les rochers ; port d'Ouessant.
Discussion de la question n° 145 de Mlle Gabrielle Scellier relative à la condition féminine [1 er juin 1976] (p. 1482 à 1484) : le retentissement mondial de l'année internationale de la femme. La situation des femmes inséparable de la situation économique et sociale du pays dans lequel elles vivent. Les dossiers remis à M. le Premier ministre par une délégation de cent femmes. Ne pas confondre lutte des classes et lutte des sexes. La discrimination contre les femmes se renforce. Le Gouvernement prodigue des bonnes paroles, mais se montre avare de mesures. Les insuffisances du VII e Plan. Les mesures d'urgence proposées par le parti communiste. Les propos de M. Stoleru dans son livre « Vaincre la pauvreté ».- Discussion de la question n° 14 de M. Roger Quilliot relative à la participation des communes à la construction des C. E. S. [26 octobre 1976] (p. 2944) : l'affaire du C. E. S. Pailleron a condamné la politique des modèles. Le transfert des charges de l'Etat vers les communes. Le manque de places dans les écoles maternelles.
Question n° 54, à M. le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, relative à la pollution (mer), posée le 16 novembre 1976 (p. 3176, 3177). - Discutée le 19 novembre 1976 (p. 3371, 3372) : les origines de la marée noire du 14 octobre 1976: 400 millions de tonnes de pétrole transitent annuellement au large des côtes bretonnes. Une partie de ce pétrole est transportée par des navires géants de 500 000 tonnes. Les négligences constatées lors du dernier drame. Prendre des mesures nouvelles (création d'un fonds de réserve contre la pollution). L'indemnisation des marins et des victimes des îles d'Ouessant et de Sein. Récompenser les soldats chargés du nettoyage. L'efficacité des moyens employés. La création éventuelle d'un corps spécialisé dans la lutte contre la pollution marine. Réétudier la conception des pétroliers et prendre de nouvelles précautions contre la pollution. La gélification du pétrole brut. Imposer un nouvel itinéraire aux pétroliers. Le rapport sur l'environnement présenté à l'Assemblée nationale.
Les conclusions du comité « patrimoine naturel » du VII e Plan. L'insuffisance des crédits. Combler le vide juridique international. Compléter la convention de Bruxelles. Eliminer les pavillons de complaisance. Que les pollueurs soient les payeurs ; (p. 3375) : la réorganisation du plan Polmar. La surveillance du dégazage.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant création et organisation de la région parisienne (n° 174) [8 avril 1976]. Article 1 er (p. 438) : son amendement n° 40 soutenu par M. Chatelain : la région Ile-de-France « constitue une collectivité territoriale de plein exercice » ; adopté. Article 3 (p. 440) : son amendement n° 44 : que le conseil régional ne puisse passer outre à un refus des collectivités locales; repoussé. Article 12 (p. 447, 448) : son amendement n° 52 : désignation des représentants des départements par les conseils généraux à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne ; retiré. Article 26 (p. 455, 456) : son amendement n° 62 : donner à la région Ile-de-France un exécutif qui lui soit propre ; retrait.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption ( n° 228) [14 avril 1976]. - Discussion générale (p. 541 à 543) : le surcroît de demandes d'adoption par rapport au nombre des enfants adoptables et effectivement placés ; le nombre des abandons et leur durée va croissant; le projet ne propose aucune mesure préventive et ignore les données économiques et sociales de ce problème ; trop d'enfants perdent la chance d'une adoption heureuse en raison des effectifs insuffisants de l'administration et des scrupules excessifs des juges ; il ne faut pas briser les biens affectifs entre l'enfant et la famille nourricière ; la formation des nourrices ; les critères du choix de la famille adoptante ; l'aide à la mère adoptive (congé...) ; le succès des expériences de Bettelheim aux Etats-Unis; reproche à Mme le ministre de la santé de s'être montrée trop optimiste dans son intervention ; souligne le faible nombre des travailleuses familiales, les méfaits de la crise du logement et des expulsions de locataires. Article additionnel ( art. 348-3 du code civil ) : retire l'amendement n° 6 de M. Jacques Eberhard (p. 546). Article 4 ( art. 350 du code civil ) (p. 548) : soutient l'amendement n° 7 de Mme Hélène Edeline et plusieurs de ses collègues ; déclare qu'il faut informer les mères des conséquences pour la psychologie de l'enfant d'une séparation même temporaire et involontaire ; (p. 549) : son amendement n° 8 : moyens financiers accordés aux parents afin qu'ils puissent voir leur enfant ; rejeté ; (p. 550) : son amendement n° 9 : information des parents par les services de l'aide à l'enfance; rejeté; (p. 551) : son amendement n° 10 ; suppression ; adoptant ayant des descendants légitimes ; retiré. Article additionnel (après l'article 7) (p. 552, 553) : son amendement n° 1 : congés d'adoption : seize semaines; retiré.
- Projet de loi portant diverses mesures de protection sociale de la famille ( n° 230) [22 avril 1976]. Article 2 ( art. 543 du code de la sécurité sociale ) (p. 621) : soutient l'amendement n° 38 de Mme Hélène-Edeline et plusieurs de ses collègues ; (p. 626) : regrette vivement que les dispositions du livre V du code de la santé sociale ne soient pas applicables dans les départements d'outre-mer (p. 628). Article 4 (p. 629) : son amendement n° 44 : suppression ; possibilité de résiliation du contrat de travail en cas de faute grave de la salariée ; rejeté ; soutient l'amendement n° 48 de Mme Marie-Thérèse Goutmann et plusieurs de ses collègues ; son amendement n° 49 : durée du congé d'adoption égale au congé en cas de maternité ; rejeté. Article 17 ( art. L. 31 bis et L. 34 bis du code du service national ) (p. 634) : demande à Mme le ministre si un père de famille divorcé de moins de vingt-deux ans, ayant la charge de son enfant, serait dispensé du service militaire.
- Projet de loi relatif aux personnes pratiquant l'accueil des mineurs à domicile ( n° 231) [22 avril 1976]. - Discussion générale (p. 642) : le caractère irrationnel, anarchique et dangereux de la garde des enfants aujourd'hui ; l'évaluation historique de la place de l'enfant dans la société ; (p. 643) : les mères ne choisissent pas leur situation de femme au foyer ou de femme au travail, cette situation leur est imposée par la société ; la culpabilisation de la mère au travail, séparée de ses enfants ; l'enfant est victime, moins de la séparation d'avec la mère que de l'insuffisance des modes de placement ; l'enfant a besoin d'un climat cohérent, sécurisant chaleureux, à finalité éducative ; la crèche est la structure d'accueil qui répond le mieux aux besoins de l'enfant et donne toute garantie aux familles ; car il n'y a pas assez de crèches, pas plus qu'il n'y a assez de maternelles et le système de gardiennage n'est pas satisfaisant ; (p. 644) : le problème de la clandestinité des nourrices ; (p. 645) : la politique globale de la famille proposée par le groupe communiste : les insuffisances du projet (garanties de salaires, formation et promotion des nourrices, inégalité des familles). Article 2 ( art. L. 773-2) (p. 648) : son amendement n° 19 : suppression ; formation professionnelle continue pour les assistantes maternelles, retiré ; ( art. L. 773-6) ; (p. 649) : soutient l'amendement n° 21 de M. André Aubry et plusieurs de ses collègues ; ( art. L. 773-12) (p. 651) : son amendement n° 24 : maintien de la rémunération et de l'indemnité de congés payés pendant les deux premières journées d'absence du mineur, retiré ; ( art. L. 773-15) (p. 652) : son amendement n° 28 : indemnité de licenciement égale à un mois de salaire par année de service, au minimum, rejeté. - Explication de vote: le groupe communiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi, relatif aux installations classées, pour la protection de l'environnement (n° 261 ) [5 mai 1976]. - Deuxième lecture. Article 10 (p. 881) : soutient l'amendement n° 24 de Mme Hélène Edeline et plusieurs de ses collègues. Article 11 (p. 883) : soutient l'amendement n° 25 de M. Fernand Chatelain et plusieurs de ses collègues. - Explication de vote : dans le domaine de l'environnement, les communistes ont davantage confiance dans l'intervention consciente de la population et de ses organisations démocratiques que dans l'application des textes. Néanmoins le groupe communiste votera ce projet.
- Projet de loi relatif à la protection de la nature (n° 269) [18 mai 1976]. Article 1 er (p. 1082) : article additionnel (son amendement n° 2 soutenu par M. Fernand Chatelain) : création d'un conseil scientifique de protection de la nature, rejeté.
Projet de loi portant diverses mesures de protection sociale de la famille (n° 315) [10 juin 1976]. - Deuxième lecture. -. Article 2 ( art. L.543-10 à 14 du code de la sécurité sociale ) : annonce que le groupe communiste votera l'amendement n° 18 de M. Robert Schwint et -plusieurs de ses collègues (p. 1722), le montant de l'allocation de rentrée scolaire (p. 1728). Article 3 quater (p. 1729) : estime qu'un organisme public devrait être chargé de se substituer au conjoint divorcé lorsqu'il a des difficultés à percevoir sa pension alimentaire. Article 4 bis (p. 1730) : son amendement n° 15 rédactionnel déposé avec plusieurs de ses collègues. Article 11 : son amendement n° 26 de coordination déposée avec plusieurs de ses collègues; adopté. Article 13 (p. 1731): son amendement n° 27 de coordination déposé avec plusieurs de ses collègues ; adopté. - Explication de vote (p. 1733): le groupe communiste votera le projet malgré ses insuffisances ; le financement des mesures sociales ; le regrettable développement des prestations d'assistance.
- Projet de loi relatif à la protection de la nature (n° 294) [17 juin 1976]. - Deuxième- lecture. - Explication de vote sur l'ensemble : son groupe votera ce texte (p. 1833).
Projet de loi modifiant l'article L. 950-2 du code du travail, afin de permettre aux employeurs de participer au financement de la formation professionnelle des demandeurs d'emplois (n° 385) [29 juin 1976]. - Discussion générale (p. 1996, 1997) : les ouvriers spécialisés, notamment les femmes, les immigrés et les jeunes, négligés dans les premières années d'application de la loi de 1971. Les chômeurs diplômés, cadres et ingénieurs. Les échecs des initiatives prises par les pouvoirs publics. La responsabilité du système scolaire. Le « 1 p. 100 » en faveur de la formation professionnelle détourné de son véritable objet.
- Projet de loi modifiant l'article L. 119-3 du code du travail relatif à la prorogation des mesures provisoires d'adaptation des dispositions concernant l'apprentissage (n° 383) [29 juin 1976]. - Discussion générale (p. 2001, 2002) : un texte sans ambition. Le retard apporté à la mise en place des C. F. A. (centres de formation des apprentis). Les dispositions de la loi Royer relatives à l'apprentissage battent en brèche l'obligation scolaire jusqu'à seize ans. Les témoignages des apprentis sur l'exploitation dont ils sont l'objet. L'impulsion nouvelle donnée à l'apprentissage. Les crédits de l'apprentissage ne sont pas examinés avec ceux de l'éducation. Le véritable but des mesures gouvernementales relatives à l'apprentissage : la formation d'une partie grandissante de la main-d'oeuvre sous le contrôle du patronat. Les communistes réclament l'amélioration de la formation des apprentis et la lutte contre tous les retards scolaires.
- Projet de loi sur l'architecture (n° 434) [16 novembre 1976] Article 1 er (p. 3179): son amendement n° 64: caractère culturel de l'architecture: adopté ; soutient l'amendement n° 65 de M. Georges Cogniot. Article 7 (p. 3187) : son amendement n° 70 : détermination des conditions dans lesquelles l'Etat financera les organismes d'aide architecturale; adopté. Article additionnel : son amendement n° 71 : importance culturelle et sociale du « métier d'architecte » ; compétence architecturale ; rejeté. Article 12 (p. 3191) : son amendement n° 77 : selon le chiffre d'affaires et la nature des activités, emploi obligatoire d'un certain nombre d'architectes ; rejeté. Article 14 (p. 3194, 3195) : soutient l'amendement n° 79 de M. Fernand Chatelain et plusieurs de ses collègues. Article 17 (p. 3195) : soutient l'amendement n° 81 de M. André Aubry et plusieurs de ses collègues ; pour l'élaboration du code de déontologie, consultation des organismes syndicaux. Article 19 (p. 3196) : estime que les architectes sont suffisamment représentés par leurs syndicats, l'un patronal, l'autre de salariés ; annonce que son groupe votera contre les articles 19 à 24 du projet en discussion. Article 32 (p. 3201): son- amendement n° 87, déposé avec plusieurs de ses collègues : formation permanente permettant aux collaborateurs salariés d'architectes d'accéder éventuellement au titre d'architecte; adopté. Article 32 bis (nouveau) (p. 3202) : souligne l'insuffisance de la protection accordée aux architectes en matière de sécurité sociale.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1976]. Articles additionnels (après l'article 2) (p. 3439) : son amendement n° 57, soutenu par M. Roger Gaudon : déduction pour frais de garde étendue à toutes les mères de famille exerçant une activité professionnelle ; rejeté.
Deuxième partie :
Information [1 er décembre 1976] (p. 3763) : le programme du conseil national de la Résistance en ce qui concerne la presse. L'ordonnance du 26 août 1944. La période faste de la Libération. M. Hersant menace la liberté de la presse, La concentration des journaux. Le chômage de 2000 journalistes (p. 3764): où M. Hersant trouve-t-il les fonds qui lui sont nécessaires ? L'attitude de M. Amaury. Le conflit du Parisien libéré. L'information est malade de l'argent. Les communistes demandent l'application de l'ordonnance du 26 avril 1944. Ils demandent également l'ouverture d'une enquête sur l'origine des fonds ayant permis i les concentrations constatées. Les aides directes de l'Etat sont en baisse. Le caractère absurde de la réglementation des aides exceptionnelles. La presse est à la remorque de la publicité. Pour la reconnaissance d'un statut des journalistes. La modernisation des entreprises de presse peut se faire en respectant les droits des salariés. Le problème des travaux exécutés à l'étranger. Le soutien du Gouvernement au P.D.G. du Parisien libéré. Les menaces du projet de généralisation de la T.V.A. à la presse. Que la liberté de la presse soit garantie ; (p. 3766) : que se serait-il passé si M. Hersant avait été un homme de l'opposition ? Dans le conflit du Parisien libéré ce ne sont pas les - ouvriers qui ont utilisé la violence mais c'est M. Amaury.
Education [2 décembre 1976] (p. 3842) : les problèmes de l'enseignement technique. Les jeunes jetés sur le marché du travail sans formation professionnelle. Les discriminations dont sont victimes les enfants des milieux ruraux défavorisés et des familles en difficulté. - La société fabrique des enfants réfractaires à l'école. L'échec des classes pré professionnelles. La situation des apprentis. La remise en cause dans les faits de la scolarisation obligatoire jusqu'à seize ans. Construire de nouveaux C. E. T. et lycées techniques. La misère matérielle de ces établissements. Augmenter le nombre et le taux des bourses. Augmenter le montant de la prime d'équipement et l'étendre à tous les élèves. Le versement aux élèves des C. E. T. d'une allocation équivalente à celle perçue par les apprentis. Le problème des personnels des enseignements techniques. Les créations de postes de professeurs ne sont pour la plupart que des réalisations. Le petit nombre d'établissements nouveaux ; (p. 3843) : pour l'abrogation des articles 56 et 57 de la loi Royer, la création de 100 000 places en C. E. T., le maintien des C. A. P. en trois ans, la création de classes de raccordement à l'enseignement technique long, la titularisation des auxiliaires, l'amélioration des conditions de travail, la création d'emplois en nombre suffisant, le droit à la formation continue et l'extension des libertés individuelles et syndicales. Les revendications des professeurs des enseignements technologiques longs. Les privilégiés de ce budget sont les établissements privés et les centres d'apprentissage. - Examen des crédits (p.. 3854) : l'importance du nombre des jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans, formation professionnelle; les formations post-scolaires. L'application de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle. Le groupe communiste ne votera pas ce projet de budget.
Qualité de la vie. - II. - Jeunesse et sports [ 4 décembre 1976] (p. 3950) : l'aide nécessaire aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. Les difficultés de l'enfance à Paris. Les témoignages du Secours catholique et de l'association des parents d'élèves d'une école du X° arrondissement de Paris.
La situation dans les centres de loisirs ; (p. 3951) : les crédits sont trop nettement insuffisants. Les associations de jeunesse et d'éducation populaire. Les crédits alloués aux maisons des jeunes et de la culture.
Culture [10 décembre 1976] (p: 4205) : la situation du cinéma. Les travailleurs écartés des loisirs qui demandent du temps et de l'argent. Le prix des places de cinéma. Les créateurs sont aussi victimes de la loi du profit. Le cinéma dominé par l'argent, c'est la négation de l'épanouissement de la culture. La concentration des salles de cinéma. La prédominance des films américains parmi les films étrangers ; (p. 4206) : la recherche de la rentabilité a pour corollaire une création sans originalité. La convergence entre l'intérêt du public et celui des créateurs. L'Etat doit encourager financièrement le cinéma (T. V. A. au taux réduit, augmenter les moyens financiers de l'I. D. H. E. C., réinstaller l'école Louis-Lumière, créer une licence nationale de cinéma, renforcer l'aide à la création, enseigner l'image dans les écoles, etc.). - Examen des crédits (p. 4213) : rappelle que le groupe communiste, par deux fois, a condamné les décisions autoritaires à l'origine du lancement de l'opération et celles qui ont réglé l'implantation et les fonctions du centre notarial d'art et de culture Georges-Pompidou. Estime que le pire des gaspillages serait de ne pas utiliser pleinement cet établissement culturel interdisciplinaire et s'oppose aux amendements n os 128 et 136, respectivement de M. Michel Miroudot et de MM. René Monory et Maurice Schumann.
Radiodiffusion et télévision [10 décembre 1976]' (p. 4230) : le mécontentement des téléspectateurs après la réforme de l'O. R. T. F. (p. 4231). L'exigence d'une information honnête grandit. La propagande sur les ondes en faveur de Démocratie française. La retransmission télévisée du premier meeting du R. P. R. L'émission l' Histoire de ces années-là. Les travailleurs sont exclus de l'antenne. Les professionnels contraints à l'autocensure. Pour l'abolition de la censure et l'adoption d'un statut des auteurs. Le déclin de la production. La remise en cause de la S. F. P. Le cahier des charges de l'institut national de l'audiovisuel n'est pas respecté. L'opinion du haut conseil de l'audiovisuel sur les raisons de la dégradation de la création ; (p. 4232) : la médiocrité de la télévision actuelle. L'enfant et la télévision. La télévision est soumise au bon vouloir des budgets publicitaires. La disparition de l'émission Le Masque et la plume. L'absence d'émissions critiques. Il faut une télévision démocratique qui ne tolère plus que l'argent fasse la loi. Les nouvelles conventions collectives négociées avec les syndicats des personnels permanents. La dégradation de la situation des personnels intermittents.
Services du Premier ministre ( suite ). - I. - Services généraux ( suite ) [11 décembre 1976] (p. 4254) : le but essentiel de la formation permanente est le camouflage du chômage. La déqualification planifiée des emplois offerts. Toutes les formations professionnelles courtes sont livrées au patronat. La parcellisation des C. A., P. (p. 4255) : la loi du 16 juillet 1971 est bafouée. L'insuffisance des moyens de l'association pour la formation professionnelle des adultes (A. F. P. A.). Les stages de niveau. L'usage abusif par certaines entreprises du contrat formation. Les inégalités dont sont victimes les femmes et les O. S. La revalorisation du travail manuel.
- Projet de loi portant validation des arrêtés du ministère de l'éducation nationale relatifs pour les années universitaires 1971-1972, 1972-1973, pour certaines universités, à l'admission des étudiants en deuxième année du premier cycle des études médicales, ainsi que des listes de classement d'étudiants établies en vertu desdits arrêtés (n° 44) [14 décembre 1976]. Article additionnel (p. 4446) : soutient l'amendement n° 5 de M. Georges Cogniot.
- Projet de loi relatif au régime fiscal de la presse (n° 81) [14 décembre 1976]. - Discussion générale (p. 4454) : un lecteur de quotidien sur six lit un journal dont M. Hersant est le propriétaire. La méconnaissance de l'article 9 de l'ordonnance du 26 août 1944. L'empire Hachette. La place de M. Amaury. La concentration de la presse était voulue par M. Pompidou. Le rôle politique de la publicité. La pression fiscale pèse d'autant plus que les recettes publicitaires sont faibles. Ce que la publicité rapporte à Jours de France. L'augmentation des tarifs postaux ; (p. 4455) : le principe du paiement de la T.V.A. sur les recettes de diffusion. La pénalisation des grands hebdomadaires politiques. La mainmise du pouvoir sur l'information. Les grandes lignes du projet gouvernemental sur le régime fiscal de la presse. Le risque d'un alignement en hausse du taux de 2,1 p. 100 appliqué aux quotidiens français sur les taux de T.V.A. pratiqués chez nos partenaires européens. La presse communiste la première menacée. Ce que dit L'Humanité. Le pluralisme, tradition française ; (p. 4456) : demande à M. le secrétaire d'Etat quel sera le sort réservé à la presse pour enfants. Article 2 (p. 4459) : son amendement n° 16 déposé avec plusieurs de ses collègues : extension du régime fiscal des quotidiens à certains périodiques d'information politique ; instauration d'un impôt sur le capital ; rejeté.