Tables nominatives

LAURAINE (Octave). Charente-Inférieure. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [1 ^er août] (J.O., p. 1182). - Dépose une proposition de loi tendant à réglementer l'emploi du mot «fine» dans la vente des spiritueux [23 décembre] (J.O., p. 1601 ; I. n° 736). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9). - 1925 ; Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9) ; Pétitions (F. 11). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 242) [26 février] (J.O., p. 301). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à sanctionner le refus de payer le prix de location d'une voiture de place [4 mars] (J.O., p. 369 ; I. n° 112). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 610). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Marine) [16 avril] (J.O., p. 790). - Dépose un avis de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de fixer les conditions d'application aux colonies de la loi du 7 mars 1925 tendant à instituer des sociétés à responsabilité limitée [25 novembre] (J.O., p. 1662 ; I. n° 633). - Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1927 (art. 3 bis : révision semestrielle des produits soumis à la taxe de luxe) [16 décembre] (J.O., p. 1901). - Parle sur l'article 5 de la même loi de finances (manquants constatés lors des inventaires) [16 décembre] (J.O., p. 1902). - Commissions : Colonies (F. 6) Douanes et Conventions commerciales (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11) ; Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 58).