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Extrait de la table nominative 1879

LE ROYER.- Inamovible. - Elu Vice-Président du Sénat [15 janvier] (A., t. I. St, p. 9 ; J.O. p. 289 ; F. n° 3). - Ministre de la Justice. - Repousse l'amendement de M. Griffe à l'article 43 du projet de loi sur les mines [18 février] (A., t. II, St, p. 116 ; J.O., p. 1196). - Dépose un projet de loi sur l'amnistie partielle [22 février] (A., t. II, St, p. 147 ; an., p. 208 ; J.O., p. 1341, 1614 ; I. n° 26). - Est entendu dans là discussion générale [28 février] (A., t. II, St ; p. 209 ; J.O., p. 1544). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 mars] (A., t. III, St, p. 17 ; J.O., p. 1683). - Fait le dépôt de deux projets de lois : le premier, relatif au délai légal des prescriptions et péremptions en matière civile ; le deuxième, sur le Conseil d'État, et demande la déclaration de l'urgence sur le dernier de ces projets [18 mars] (A., t. III, St p. 120 ; an., p. 202, 203 ; J.O., p. 2208, 2540, 2852 ; I. nos 65, 66). - Dépose un projet de loi tendant à créer un quatrième canton à Nancy (Meurthe-et-Moselle) [18 mars] (A., t. III, St, p. 138, an., p. 205 ; J.O., p. 2216, 2638 ; 1. n° 68). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [18 mars] (A., t. III, St, p. 140 ; J.O., p. 2216). - Prend part à la discussion (1re délibération) du projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs [18 mais] (A., t. III, St, p. 137 ; J.O., p. 2215). - Dépose huit projets de lois, votés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à distraire la section d'Aurouer de la commune de Villeneuve-sur-Allier, canton et arrondissement de Moulins (Allier), pour l'ériger en municipalité distincte ; le deuxième, à autoriser le département de l'Aube à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices ; le troisième, à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un pont sur la Garonne ; le quatrième, à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt ; le cinquième, à autoriser la ville de Cholet à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le sixième, à distraire du canton de Garlin la commune de Pouliac (arrondissement de Pau, département des Basses-Pyrénées), pour la rattacher au canton de Thèze (même arrondissement) ; le septième, à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt ; le huitième : 1° à approuver pour régularisation un emprunt contracté par la ville d'Armentières (Nord) ; 2° à autoriser la même ville à emprunter 900.000 francs .(22 mars] (A., t. IV, St. p. 9 ; an., 15, 16, 25, 26 ; J.O., p. 2369, 2850, 2854, 2955 ; I. nos 79, 80, 81, 82, 83, 88, 89, 90). - Est entendu dans la discussion du projet de loi (1re délibération) sur l'extradition des malfaiteurs [22 mars] (A., t. IV, St, p. 13 ; J.O., p. 2370). - Sur l'ensemble dudit projet de loi [4 avril] (A., t. IV, St, p. 177 ; J.-O., p. 2946). - Se déclare prêt à répondre à l'interpellation de M. de Gavardie, sur les attaques portées à la dignité et l'indépendance de la magistrature [8 mai] (A., t.V, St, p. 4 ; J.O., p. 3783). - Fait le dépôt : 1° au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, d'un projet relatif à une Convention consulaire signée entre la France et le Salvador ; 2° au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, d'un projet de loi concernant la liquidation des caisses départementales et municipales de l'Alsace-Lorraine [8 mai] (A., t. V, St, p. 5 ; an., p. 4, 8 ; J.O., p. 3783, 4374, 5083 ; I. nos 178, 179).- Parle dans la discussion (1re délibération) sur la proposition de loi de M. Jules Favre sur la constitution et l'administration des tutelles [8 mai] (A., t. V, St, p. 6: J.O., p. 3783) [10 juin] (A., t. VI, St, p. 68 ; J.O., p. 4963). - Parle dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la recherche de la paternité [12 mai] (A., t. V, St, p. 19 ; J.O., p. 3891). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Conseil d'État [26 mai] (A., t. V, St, p. 91 ; J.O., p. 4334, 4336).- Demande le renvoi d'une interpellation de M. de Gavardie, sur la magistrature, à un mois [29 mai] (A., t. VI, St, p, 6 ; J.O., p. 4452). - Est entendu sur la demande, faite par M. Peyrat, de la mise à l'ordre du jour de la discussion sur le rapport relatif au projet de résolution concernant la révision, de l'article 9 de la Constitution [10 juin] (A., t. VI, St, p. 80 ; J.O. p. 4969). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien, un projet de loi portant approbation de la convention conclue le 14 mai 1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie, relative à l'assistance judiciaire [21 juin] (A., t. VII, St, p. 19 ; an., p. 20 ; J.O., p. 5476, 6250 ; I. n° 229). - Est entendu dans la discussion (1re délibération) sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés [21 juin] (A., t. VII, St, p. 38 ; J.O., p. 5485). - Répond à l'interpellation de M. de Gavardie sur les atteintes qui auraient été portées à la liberté et à la dignité de la magistrature [28 juin] (A., t. VII, St, p. 81 ; J.O., p. 5777). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [3 juillet] (A., t. VII, St, p. 135 ; J.O., p. 6097, 6104). - S'oppose à la déclaration d'urgence demandée par M. Testelin, sur sa proposition de loi relative à la prestation du serment militaire [3 juillet] (A., t. VII,. St, p. 138 ; J.O., p. 6105.) - Est entendu sur la prise en considération des propositions de loi de M. Laborde, relatives aux modifications à apporter aux articles 116, 305 et 293 du Code d'instruction criminelle [8 juillet] (A., t. VIII, St, p. 40 ; J.O., p. 6359). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et la Société Schneider, du Creuzot [8 juillet] (A., t. VIII, St, p. 60 ; an. p. 54 ; J.O., p. 6360, 6825 ; I. n° 307). - Est entendu sur le projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, et relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [19 juillet] (A., t. VIII, St, p. 230 ; J.O., p. 7045, 8338 ; I. n° 355). - Répond à l'interpellation de M. Baragnon sur l'application de la loi du 13 juillet, portant augmentation du nombre des membres du Conseil d'État [22 juillet] (A., t. IX, St, p. 21 ; J.O., p. 7269, 7272). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer [31 juillet] (A., t. X, St, p. 97 ; J.O., p. 7863). - Dépose trois projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 1.000.000 de francs ; le deuxième, le département des Landes à contracter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de 250.000 francs ; le troisième, le département de Vaucluse à contracter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de 1.500.000 francs [31 juillet] (A., t. X, St, p. 118 ; an., p. 100 ; J.O., p. 7873, 9460, 9475, 9570 ; I. nos 543, 544, 545).

LE ROYER. Inamovible. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Fait le dépôt : 1° d'un projet de loi tendant à modifier les limites des 1er et 3° cantons de Nîmes ; 2° d'un projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [27 novembre] (A., t. I, St, p. 5 ; an., p. 190 ; J 0., p. 10446-301 ; I. nos 6, 7). - Est entendu sur l'amendement de MM. Delsol et Clément, aux chapitres 6 et 8 du Budget du Ministère de la Justice, exercice 1880 [20 décembre (A., t. II, St, p. 272 ; J.O., p. 11381).