Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

LEBLANC (Edmond) [Mayenne]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à fixer la limite de l'inscription maritime dans les eaux maritimes des estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les navires de mer, n° 155 [16 mars], p. 294. - Dépose, avec M. Gautherot un amendement sur l'article 1er (article 216 du code civil) du projet de loi relatif à la capacité de la femme mariée et parle sur cet amendement [19 mars], p. 355 à 357. - Parle sur l'amendement de M. Lefas à l'article ter du projet de loi relatif à l'octroi de délais aux débiteurs de dettes agricoles [7 juillet] p. 872. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant révision du code de justice militaire pour l'armée de mer, no 542 [18 novembre], p. 934. -Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Puy-de-Dôme [18 novembre], p. 934. - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des colonies : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rendant applicables aux Antilles et à la Réunion les dispositions de l'article 17 de la loi de finances du 31 décembre 1917 modifiant le paragraphe 1er de l'article 755 du code civil [successions collatérales), n° 604 ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rendant applicable aux Antilles et à la Réunion l'article 1er de la lot du 1er avril 1928 qui modifie les articles 1341 à 1345 du code civile, n° 605 ; le 3° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rendant applicable, sous réserve de modifications, aux colonies françaises de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion le décret du 8 août 1935 portant application, aux gérants et administrateurs de sociétés, de la législation de la faillite et de la banqueroute et instituant l'interdiction et la déchéance du droit de gérer et d'administre une société, n° 606 [16 décembre], p. 1076. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi relatif au code de justice militaire (armée de mer) [21 décembre], p. 1125 et suiv. - Commissions:, Colonies (J.O. du 27 janvier, p. 1127); Marine (2 février, J.O., p. 73); Algérie (2 février, J.O., p. 84).