LEFEBVRE-DURUFLÉ (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 22 février ; 1 er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé Membre de la 3 e commission des pétitions, t. 3, p. 378 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification des délais en matière civile et commerciale, t. 3, p. 379 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un échange de bois entre l'État et la commune d'Ancerville, t. 4, p. 3 ; -- de la commission spéciale chargée d'examiner des pétitions qui dénoncent comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 4, p. 491 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 86 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui modifie les articles 74, 75 et 90 du Code de commerce, t. 5, p. 198 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi de crédit pour les pensions civiles, t. 6, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives : 1° aux crédits supplémentaires à régulariser pendant la session de 1862 ; 2° à un crédit de 318 714 fr. 14 cent., ouvert au ministre des affaires étrangères ; 3° à la garantie d'un prêt de 600 000 fr. (Compagnie des Thermes de Plombières), t. 6, p. 127. -- Fait des rapports de pétitions, t. 6, p. 372. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à une pension de veuve de militaire, t. 5, p. 361, 363 ; -- sur des pétitions dénonçant comme inconstitutionnel un décret qui autorise les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 6, p. 61, 72. -- Demande la question préalable sur la lecture d'une pétition, inconvenante clans la forme, qui dénonce comme inconstitutionnel le décret relatif à la mise à la retraite des magistrats, t. 6, p. 300.
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