LEFEBVRE (Pierre), Sénateur (Nord) CRC.
Remplace le 19 juin 1997, en qualité de sénateur, Mme Michelle Demessine, nommée secrétaire d'Etat (JO Lois et décrets du 20 juin 1997).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 25 juin 1997).
Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 26 novembre 1997).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (16 octobre 1997).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211) [n° 0028 (97-98)] (14 octobre 1997) - Union européenne.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs ainsi que de la réglementation de la chasse les concernant [n° 0135 (97-98)] (1er décembre 1997) - Chasse.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué [n° 0154 (97-98)] (3 décembre 1997)- Impôts et taxes.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 6 (JO Débats du 14 novembre 1997) (p. 3441). Ministère : Equipement - Conflits des routiers - Réponse le 14 novembre 1997 (p. 3441) - Conflits du travail
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural [n° 0414 (96-97)] - (18 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2188) : simplification et clarification juridique. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce texte.
- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-20 du code du travail (nature et régime juridique du contrat de travail) (p. 2482) : soutient l'amendement de M. Guy Fischer n° 130 (référence à un emploi à temps plein). (p. 2488) : soutient l'amendement de M. Guy Fischer n° 132 (formation professionnelle prévue par le contrat de travail). (p. 2490) : soutient l'amendement n° 136 de M. Guy Fischer (reconnaissance salariale des qualifications). - Art. 1er quinquies (aide à la création d'entreprises par les jeunes) (p. 2506) : soutient l'amendement n° 142 de M. Louis Minetti (extension du dispositif aux jeunes agriculteurs créant ou reprenant une exploitation).
- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Troisième lecture [n° 0437 (96-97)] - (15 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2814, 2815) : secteur en crise. Protection sociale. Quirats. Stabilité des autorisations de programme dans le budget pour 1998. Régime de retraite. Cadre communautaire. Plans d'orientation pluriannuels, POP III et POP IV. Quota "hopping". Capacités de flottes. Gestion de la ressource. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de loi. - Art. 35 A (régime complémentaire d'assurance vieillesse des non-salariés agricoles) (p. 2831) : son amendement de suppression n° 20 ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1997) - Après l'art. 3 (p. 3462) : soutient l'amendement n° 75 de M. Guy Fischer (mise en place d'une contribution sociale additionnelle sur les produits de patrimoine et de placement des entreprises). - Art. 6 (prélèvements sociaux sur les produits du patrimoine et les produits du capital) (p. 3475) : soutient l'amendement n° 77 de M. Guy Fischer (relèvement du taux des prélèvements sociaux à 5 %).
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués [n° 0071 (97-98)] - (19 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3603. 3604) : besoins en matière d'énergie. Politique énergétique de la France. Remise en question du service public de l'électricité et du gaz. Diversification des sources d'énergie. Avec le groupe communiste républicain et citoyen, se déclare favorable à la création de cette commission d'enquête.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Art. 24 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 3989) : soutient les amendements de Mme Marie-Claude Beaudeau n° I-105 à n° 1-107 (diminution de la contribution française au budget des Communautés européennes).
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)
- (3 décembre 1997) (p. 4530, 4532) : champs de compétences du ministère de l'économie et des finances. Subventions aux écoles des mines. Recherche-développement. Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR. Normes de qualité. Secteur des houillères. Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Industrie ferroviaire. Industrie spatiale. Crédits de la poste et des télécommunications. Ouverture du capital de France Télécom. Directives européennes sur les services postaux. - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4548) : se déclare opposé à l'amendement de réduction de crédits n° II-43 de la commission.
Equipement, transports et logement - II - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1997) (p. 4593, 4594) : effets de la déréglementation dans le domaine des transports. Approuve la priorité aux transports collectifs. Amélioration des crédits de la sécurité routière, Emplois à la SNCF. Regrette les suppressions d'emplois dans les services de l'équipement. Vote de ce projet de budget par le groupe communiste républicain et citoyen. - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4609) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° 11-62 de la commission.
Equipement, transports et logement - II - Transports - 4. Transport aérien - 5. Météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (4 décembre 1997) (p. 4616, 4617) : budget annexe de l'aviation civile. Contexte de la déréglementation aérienne. Pratique des accords dits "à ciel ouvert". Air France. Industrie aéronautique. Aéroports de Paris. Dimension européenne de la politique de transports aériens. Vote de ces crédits par le groupe communiste républicain et citoyen. - Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 4625) : se déclare opposé aux amendements de réduction des crédits n° II-66 et n° 11-67 de la commission.
Equipement, transports et logement - IV - Mer - (4 décembre 1997) (p. 4632) : suppression du régime des quirats, inefficace socialement et économiquement. Evolution encourageante des crédits. Souhaite une intervention publique en faveur de la construction navale et de la relance de la marine marchande.
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un examen approfondi des procédures en vigueur en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et pour en évaluer les conséquences économiques et financières [n° 0432 (96-97)] - (11 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5198. 5200) : lois dites Pasqua et Méhaigneri,. machines à fabriquer des clandestins. Lutte des sans-papiers. Loi Debré. Circulaire du nouveau ministre de l'intérieur du 24 juin 1997 relative à la situation de certaines catégories d'étrangers en situations irrégulières. Nombre limité de demandeurs. Démarche politicienne et démagogique de la majorité sénatoriale demandant la constitution d'une commission d'enquête. Insuffisance des moyens mis à disposition de l'administration pour traiter les dossiers de régularisation ; coût de la visite médicale de l'Office des migrations internationales. Demande une autre politique prenant en compte les facteurs positifs de l'immigration. Amalgame entre travail clandestin et immigration. Coopération avec le tiers-monde. Vote du groupe communiste républicain et citoyen contre la proposition de résolution.
- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture [n° 0155 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Demande de renvoi à la commission (p. 5218, 5219) : sa motion n° 8 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Projet de loi d'orientation agricole en préparation par le Gouvernement. Défense du modèle agricole français face au projet de réforme de la politique agricole commune, PAC, inspiré par une logique capitaliste et productiviste.