Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1923

LÉMERY. La Martinique. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [18 janvier] (J.O., p. 79).- Dépose une proposition de loi tendant à transformer en départements français les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion [25 janvier] (J.O., p. 127; I. n° 33). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la ville de Saint-Pierre (Martinique) 1er février] (J.O., p. 213). -Dépose une proposition de loi relative à l'achèvement du réseau inter colonial de télégraphie sans fil [31 mai] (J.O., p. 841; I. n° 419). Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation et affectation des établissements industriels de la marine militaire dans la métropole et l'Afrique du Nord [20 juin] (J.O., p. 1021; I. n° 470).-Parle dans la discussion du budget - de 1923 [25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1253, 1262). - Dépose un avis de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité relatif à la limitation des armements navals, conclu à Washington, le 6 février 1922, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, l'Italie et le Japon [10 juillet] (J.O., p. 1521; I. n° 686). Parle dans la discussion [11 juillet] (J.O., p. 1572). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 8 août 1913 sur les engagements et les rengagements dans l'armée [11 juillet] (J.O., p. 1581; I. n° 695). Parle dans la discussion [12 juillet] (J.O., p: 1606.) - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Catalogne, relative aux exonérations du dispositif des jugements de divorce et de séparation de corps [22 novembre] (J.O., p. 1697; I. n° 748). - Membre de Commissions : Marine (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11).