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Extrait de la table nominative 1890

LENOEL. Manche. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [7 février] (A., t. I, p. 84 ; J.O., c.r., p, 84) [13 février] (A., t. I, p. 115 ; J.O., c.r., p. 115.) - Prend part à la discussion du projet de loi sur le Code rural, livre III : Police rurale et administrative [7 mars] (A., t. I, p. 224 ; J.O., c.r., p. 224) [17 mars] (A., t. I, p. 292 ; J.O., c.r.; p. 292). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [24 mars] (A., t. I, p. 330 ; J.O., c.r., p. 330) [13 mai] (A., t. II, p. 426 ; J.O., c. r., p. 426. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Allègre sur la situation économique, administrative et politique de la Martinique [19 mai] (A., t. II, p. 485 ; J. O., c.r., p. 485). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit [3 juin] (A., t. II, p. 533 ; J. 0., c.r., p. 533).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger pour une nouvelle période de sept années la loi du 27 juin 1888, concédant aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [13 juin] (A., t. II, p. 598 ; J.O., c.r., p. 598). - Demande le renvoi à la Commission des finances du projet de loi relatif aux encouragements accordés aux grandes pêches maritimes. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre du Commerce et des Colonies un crédit de 300.000 francs pour venir en aide à la Martinique et un crédit de 100.000 francs pour venir en aide à la Guadeloupe [11 juillet] (A., t. II, p. 813, 821 ; J.O., p. 818 ; L 140). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 200.000 francs pour les familles des mineurs du puits Pelissier à Saint-Etienne (Loire) [2 août] (A., t. II, p. 901 ; J.O., p. 901 ; I. 189). - Dépose et donne lecture du rapport sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit de 100.000 francs pour les secours sanitaires afin de prévenir l'entrée du choléra en France [4 août] (A., t. II, p. 928 ; J. O., c.r., p. 928 ; I. 193). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées. Présente un amendement qui n'est pas adopté [6 août] (A., t. II, p. 968 ; J. O., c.r., p. 968). - Membre de Commissions (F. 6, 17, 22, 36, 55 ; J. O., p. 390, 1044, 1281, 2356, 2952).

LENOEL. Manche. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé [4 novembre] (A., t. I, p. 1017 ; J.O., c.r., p. 1017 ; I. 6). - S'oppose à la demande d'ajournement, proposée par M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Colonies, de la discussion de la proposition de loi sur l'organisation des colonies [21 novembre] (A., t. I, p. 1052 ; J.O., c.r., p. 1052). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et dépenses de l'exercice 1891 [20 décembre] (A., t, I, p. 1231 ; J.O., c.r., p. 1231).