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Extrait de la table nominative 1991

LEYZOUR (Félix), sénateur des Côtes-d'Armor (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 29 novembre 1991).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (22 mai 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports (4 décembre 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (11 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la ville (20 juin 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (26 juin 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture - Deuxième lecture [n° 178 (90-91)] - (16 avril 1991) - Discussion générale (p. 465) : élimination de la représentation syndicale au sein des organes dirigeants des organisations de la pêche maritime et de l'élevage marin - Abstention du groupe communiste.

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines - Deuxième lecture [n° 177 (90-91)] - (16 avril 1991)- Discussion générale (p. 468, 469) : plan « pêche » - Communauté économique européenne, CEE : politique de limitation des captures par la réduction des flottilles - Plan social et politique d'incitation au départ - Précédent des quotas laitiers - Déficit de la balance commerciale française pour les produits de la pêche - Concurrence des pêches espagnole et portugaise - Raréfaction de la ressource halieutique - Explication de vote sur l'ensemble (p. 475, 476) : vote du groupe communiste contre ce projet de loi.

- Projet de loi relatif aux sociétés anonymes de crédit immobilier [n° 215 (90-91)] - (16 avril 1991) - Discussion générale (p. 477, 478) : organismes d'HLM - Diminution des crédits des prêts d'accession à la propriété, PAP - Sociétés anonymes de crédit immobilier, SACI ; organisation en réseau bancaire, doté d'une chambre syndicale et d'un fonds de garantie - Objectif de mise en oeuvre des orientations du Gouvernement dans le cadre de la construction européenne : programme de liquidation du logement social au profit des intérêts privés - Prêts locatifs aidés, PLA - Livret A - Explication de vote sur l'ensemble (p. 486) : vote du groupe communiste contre ce projet de loi.

- Conclusions du rapport de M. Louis de Catuelan, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de loi (n° 441, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime [280 (90-91)] - (16 avril 1991) - Discussion générale (p. 493, 494) : sécurité maritime - Accord sur le principe du Conservatoire national du patrimoine maritime.

- Projet de loi relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants [n° 218 (90-91)] - (18 avril 1991)- Discussion générale (p. 541): réforme du statut des agents commerciaux et adaptation à une directive européenne du 18 décembre 1986 - Harmonisation des droits nationaux- (p. 542) : refuse l'affaiblissement des garanties statutaires des agents commerciaux, des VRP, cadres techniciens et techniciens de la vente - Risque de « désalarisation » de la profession commerciale - Application de ce texte aux seuls agents commerciaux - Insuffisance des dispositions relatives aux clauses de non-concurrence - Art. 1 (définition de l'agent commercial): son amendement n° 17 : caractère habituel de la mission de l'agent commercial ; rejeté- (p. 543) : son amendement n° 18 : exclusion des voyageurs représentants placiers du champ d'application de ce texte ; rejeté - Art. 2 (le contrat d'agence) : son amendement n° 19: obligation d'écrire le contrat d'agence établi entre l'agent commercial et son mandant ainsi que les avenants ultérieurs ; rejeté - Art. 4 (principe du droit à rémunération de l'agent commercial) (p. 545) : son amendement n° 20 : détermination de façon précise au contrat du taux de commission de l'agent commercial ; rejeté - Art. 13 (clause de non-concurrence après la cessation du contrat) (p. 547) : son amendement n° 21 : rétablissement obligatoire de la clause écrite qui ne peut porter que sur les secteurs géographiques ou les catégories de personnes que l'agent commercial était chargé de visiter au moment de la cessation ou à l'expiration du contrat ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 549) : regrette le rejet systématique des amendements communistes - Abstention du groupe communiste sur l'ensemble de ce projet.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Après l'art. 6 bis (p. 1591): se déclare favorable à l'amendement n° 86 de la commission (création d'une commission départementale sur les services publics) - (p. 1594) : se déclare favorable à l'amendement n° 283 de M. Josselin de Rohan (retraite des maires) . Art. 7 (droit des habitants à être informés et consultés sur les affaires communales) (p. 1597): abstention du groupe communiste sur l'amendement de suppression n° 7 de la commission - Art. 8 (débat sur les orientations budgétaires au sein du conseil municipal) (p. 1598): vote du groupe communiste contre l'amendement n° 88 de la commission (seuil de population des communes pour l'application de cet article).

Suite de la discussion - (13 juin 1991) - Art. 14 (insertion dans une publication locale des décisions prises en matière d'intervention économique) (p. 1619, 1620) : se déclare opposé aux amendements de la commission n° 107 et n° 108 fixant un seuil pour l'application de cet article - Art. 16 (consultation des électeurs de la commune) (p. 1634, 1635): vote du groupe communiste contre l'amendement n° 112 de la commission (organisation de la consultation des électeurs des communes) - Art. 17 (comités consultatifs communaux) (p. 1639) : se déclare favorable aux amendements de M. Claude Estier, n° 349 (durée d'existence du comité), n° 350 (composition) et n° 351 (représentants étrangers) et opposé à l'amendement de suppression n° 114 de la commission - Après l'art. 36 (par priorité) (p. 1645) : vote du groupe communiste contre l'amendement n° 284 ter de M. Charles Pasqua (contribution des collectivités territoriales au financement des dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privé sous contrat).

- Projet de loi relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal [ 271 (90-91)] - (18 juin 1991) - Discussion générale (p. 1789) : directives européennes - Vaccination - (p. 1790) : département des Côtes-d'Armor - Vaccination - Epidémie - Plan d'urgence - Problèmes financiers - Indemnisation - Art. 1er (déclaration des maladies contagieuses; rôle du maire) (p. 1793) : son amendement rédactionnel n° 11; rejeté- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1799) : vaccination- Indemnisation.

- Conclusions du rapport de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi (n° 380, 89-90) de M. Georges Mouly, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation départementale du tourisme [n° 380 (89-90)] - (18 juin 1991)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1803) : régions- Comité départemental du tourisme - Application du taux de TVA - (p. 1804) : travaux de l'Assemblée nationale - Motion de censure.

- Projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 366 (90-91)] - (24 juin 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1986) : populations défavorisées- Droits des locataires - Expulsions - (p. 1987) : avis défavorable du groupe communiste sur le texte de la CMP.

- Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides - Deuxième lecture [n° 369 (90-91)]- (24 juin 1991) - Discussion générale (p. 1993) : Institution nationale des invalides - Conseil d'administration - Personnels contractuels - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1995) : avis défavorable du groupe communiste sur ce texte.

- Conclusions du rapport de M. Franck Sérusclat, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 261, 90-91) de M. Michel Dreyfus-Schmidt tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail [n° 371 (90-91)]- (24 juin 1991) - Art. unique (possibilités de recours pour les victimes de certains accidents du travail) (p. 1999) : indemnisation - Jurisprudence - Après l'art. unique : soutient l'amendement n° 1 de M. Charles Lederman (accidents de trajet) - - Explication de vote sur l'ensemble : avis favorable du groupe communiste sur ce texte, - Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 362 (90-91)] - (24 juin 1991) - Après l'art. 7 (p. 2026) : soutient les amendements de Mme Marie-Claude Beaudeau, n° 14 (insertion d'une division additionnelle ainsi rédigée : « TITRE ... « Dispositions relatives aux allocations familiales ») et n° 15 (fixation du montant mensuel des allocations familiales).

- Projet de loi d'orientation pour la ville - Nouvelle lecture [n° 432 (90-91)] - (2 juillet 1991) - Art. 1er bis (politique de la ville et revitalisation de l'espace rural) (p. 2340) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de la commission (espace rural) - Art. 6 (principes généraux de l'utilisation du territoire) - Art. L. 110 du code de l'urbanisme (principes généraux de l'utilisation du territoire) (p. 2341) : se déclare opposé à l'amendement n° 4 de la commission (supprimer l'expression « sans discrimination ») - Art. 12 bis (répartition des concours financiers de l'Etat): se déclare opposé à l'amendement n° 8 de la commission (priorités d'attribution) - Art. 20 bis (exonération de l'impôt sur le revenu et les sociétés) (p. 2356) : se déclare opposé à l'amendement n° 37 de la commission (prévoir l'exonération de l'impôt sur le revenu et les sociétés pour les entreprises qui se créent à l'intérieur des périmètres d'exonération de la taxe professionnelle) - Art. 31 ter (répartition équilibrée des familles non européennes) (p. 2361) : se déclare opposé à l'amendement n° 50 de la commission des affaires sociales saisie pour avis (diversification de la population dans les habitations à loyer modéré, HLM) - Discrimination.

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [ 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1991) - Avant l'art. 37 (p. 2370) : soutient l'amendement n° 19 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (définition de la région) - Art. 37 (entente interrégionale) (p. 2371) : soutient l'amendement de suppression n° 20 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis - (p. 2373, 2374) : vote par le groupe communiste de l'amendement de suppression n° 163 de la commission - Art. 38 (organes de l'entente) - Art. 39 (organe exécutif) - Art. 40 (compétences de l'entente interrégionale) - Art. 41 (recettes de l'entente interrégionale)- Art. 42 (extension aux ententes interrégionales de l'exonération de l'impôt sur les sociétés) - Art. 43 (contrôle administratif et budgétaire) - Art. 44 (règles budgétaires et comptables applicables) - Art. 45 (modification de la décision institutive et dissolution de l'entente interrégionale)- Art. 46 (modification des limites territoriales et regroupement des régions) (p. 2375 à 2377) : soutient les amendements de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, de suppression pour coordination, n° 21, n° 22, n° 23, n° 24, n° 25, n° 26, n° 27, n° 28 et n° 29 - Art. 49 (commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 2387) : soutient l'amendement de suppression n° 32 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis - Art. L. 160-1 du code des commune (composition de la commission) (p. 2394) : se déclare opposé à l'amendement n° 174 de la commission (bureau de la commission) - Art. L. 160-2 (missions de la commission) (p. 2395) : se déclare opposé à l'amendement n° 364 de M. Claude Estier (saisine pour avis): vote du groupe communiste contre l'article 49 - Art. 50 (schéma départemental de la coopération intercommunale) (p. 2396) : soutient l'amendement de suppression n° 33 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis - (p. 2403, 2404) : abstention du groupe communiste sur l'amendement de conséquence n° 184 de la commission - Vote contre l'article 50.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 436 (90-91)] - (2 juillet 1991) - Discussion générale (p. 2384) : augmentation des cotisations de sécurité sociale pour les seuls salariés- Impôt sur les sociétés - Spéculation financière - Chômage- Produit intérieur brut, PIB - Horticulture - Sylviculture- Tourisme - Logement social - Taxe d'habitation - Revalorisation du SMIC - Education - Formation - Surarmement- Santé - Logement - Transports - Recherche.

- Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service [n° 387 (90-91)] - (9 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2767) : revendications des sapeurs-pompiers volontaires - (p. 2768) : accidents du travail- Invalidité - Incapacité temporaire - Charges de gestion- Art. 1er (droits fondamentaux du sapeur-pompier volontaire en cas d'accident ou de maladie liés au service) (p. 2774) : soutient l'amendement n° 12 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (extension des avantages aux sapeurs-pompiers se rendant ou revenant de leur service) - Après l'art. 1er : soutient les amendements n° 13 (régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires) et n° 14 (garantie d'emploi des sapeurs-pompiers volontaires) de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis - Art. 2 (paiement des soins par le service départemental d'incendie et de secours) (p. 2775) : soutient l'amendement n° 15 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (gratuité des soins pour les sapeurs pompiers volontaires)- Art. 7 (remboursement par l'assurance maladie) (p. 2777) : soutient l'amendement n° 16 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (modalités de remboursement des indemnités journalières) - Après l'art. 7 : soutient l'amendement n° 17 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (participation de l'Etat au financement d'indemnisation des prestations en nature et à celui des indemnités journalières) - Art. 8 (allocation d'invalidité) (p. 2778) : soutient l'amendement n° 18 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (harmonisation de l'indemnisation de l'invalidité) - Art. 12 (capital-décès) (p. 2779) : soutient l'amendement n° 19 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (possibilité pour les ayants cause d'un sapeur pompier volontaire de bénéficier de l'indemnité)- Art. 14 (charges financières des prestations d'invalidité et des avantages et indemnités dus aux ayants cause) : soutient l'amendement n° 20 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (alignement des prestations attribuées aux sapeurs pompiers volontaires sur celles qui résultent du régime accordé pour les accidents du travail) - Art. 17 (dispositions particulières pour les sapeurs pompiers volontaires ayant la qualité de fonctionnaire) (p. 2780) : soutient l'amendement n° 21 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (délai du choix du régime d'indemnisation) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2782) : amendements - Charges des finances locales - Avec le groupe communiste, votera ce texte.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2801) : manifestations - Crise de l'agriculture - Aides aux éleveurs - Politique agricole commune - Négociations du GATT - Revenus agricoles - Installation des jeunes agriculteurs.

- Projet de loi relatif aux recours en matière de passation de certains contrats de fournitures et de travaux [ 388 (90-91)] - (13 novembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3701) : vote du groupe communiste contre ce projet de loi.

- Conclusions du rapport de M. Marcel Daunay, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur sa proposition de résolution (n° 396, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées [n° 27 (91-92)] - (13 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3703) : quotas laitiers - Conséquences sur les petits producteurs laitiers français - Marché de la viande de boucherie - Jeunes agriculteurs - (p. 3704) : concurrence internationale - Elevage laitier - Vote de cette proposition de résolution par le groupe communiste.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - III - Industrie - (22 novembre 1991) (p. 4105, 4106) : budget de l'industrie - Emploi- Investissement industriel - Grand marché intérieur - PME et PMI.

Equipement, logement, transports et espace - V - Mer - (23 novembre 1991) (p. 4141) : Etablissement national des invalides de la marine, ENIM - Flotte de commerce - Pavillon des Kerguelen - (p. 4142) : ports maritimes - Statut des dockers - Retraits de bateaux - Société nationale de sauvetage en mer, SNSM - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget - Exploit de Gérard d'Aboville.

Economie, finances et budget - V - Postes et télécommunications - (26 novembre 1991) (p. 4297) : réforme des postes et télécommunications - Effectifs - France Télécom - Câble- Réseau postal rural - Services financiers de La Poste - Le groupe communiste votera contre le présent projet de budget.

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4452) : crise de l'agriculture - Baisse du revenu brut agricole - (p. 4453) : réforme de la politique agricole commune, PAC - Baisse des prix et augmentation des charges sociales et fiscales - Diminution du nombre d'exploitations agricoles - Indemnisation du gel des terres - Importation de produits de substitution- Installation des jeunes agriculteurs - (p. 4454) : réduction des crédits d'intervention publique - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption du projet de budget de l'agriculture pour 1992.

Equipement, logement, transports et espace - II - Transports intérieurs ; 1 -Transports terrestres (et voies navigables) ; 2- Routes ; 3 - Sécurité routière - (6 décembre 1991) (p. 4946) : grandes liaisons - Transport ferroviaire - Suppression d'emplois à la SNCF - Trafic routier - (p. 4947) : pollution- Collectivités territoriales - Voies d'eau - TGV - Réseau routier - Investissements - (p. 4948) : région d'Ile-de-France- Transports combinés - Transport ferroviaire de marchandises - Voies d'eau - Avis défavorable du groupe communiste sur ce projet de budget.

Equipement, logement, transports et espace - II - Transports : 4, Transports aériens et espace ; III - Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile - (6 décembre 1991) (p. 4968) : compagnies aériennes - Situation mondiale- Déréglementation - Concurrence - (p. 4969) : Air France- UTA - Construction aéronautique - Licenciements - Avis défavorable du groupe communiste sur le projet de budget annexe de l'aviation civile.

- Rappel au règlement - (6 décembre 1991) (p. 4945, 4946) : organisation des travaux du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - IV - Artisanat et commerce- (7 décembre 1991) (p. 4987) : crédits pour 1992 - Bretagne- Artisanat - Communes rurales - Opérations programmées d'aménagement et de rénovation du commerce, de l'artisanat et du tourisme, OPARCAT - Petites et moyennes entreprises, PME - Fiscalité - Formation professionnelle - Budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA- (p. 4988) : baisse du pouvoir d'achat - Loi Royer - Ouverture dominicale - Fiscalité - Cessions de commerces - (p. 4997) : OPARCAT - Département des Côtes d'Armor - Art. 85 (p. 5000) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-31 de la commission des affaires économiques saisie pour avis (majoration de 10 % du montant maximum de la taxe destinée à financer des actions de développement et de promotion du secteur des métiers).

Articles non rattachés :

(8 décembre 1991) - Art. 83 bis (possibilité pour les conseils généraux d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les jeunes agriculteurs) (p. 5081) : intervient à propos de l'amendement n° 11-166 du Gouvernement (nouvelle rédaction de cet article).

- Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole [n° 182 (91-92)] - (18 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5564) : chute du revenu agricole- Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles - Eleveurs - (p. 5565) : disparités de cotisations entre agriculteurs - Préconise un système de cotisations assises sur le revenu réel - Agriculteurs en difficulté - Prestations sociales - Préretraite - (p. 5566) : condamnation de la politique agricole commune - Après l'art. 2 (p. 5569) : son amendement n° 1 : couverture sociale des agriculteurs en difficulté ; retiré - Après l'art. 8 (p. 5570, 5571) : son amendement de conséquence n° 2 ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5574) : abstention du groupe communiste sur ce projet de loi.