Tables nominatives

Louis LINYER [Loire-Inférieure]. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Intérieur sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement entend sauvegarder dans les mesures envisagées pour l'amélioration légitime de la situation du personnel municipal et particulière ment des secrétaires de mairie, les libertés communales et l'indépendance des employés communaux [23 février], p. 178. Parle sur l'article 1 ^er du projet de loi sur l'industrie du taxi [4 mars], p. 229. - Développe son interpellation (Situation du personnel municipal) (25 mai), p. 475 et suiv. - Dépose une demande d'interpellation à M. le ministre des finances sur les motifs graves pour lesquels les titulaires de la Légion d'honneur et, de la Médaille militaire se sont trouvés le 1 ^er juin devant des guichets fermés, et sur les raisons qui ont amené le Gouvernement à manquer à un engagement de l'Etat à l'égard de créanciers qui devraient avoir un caractère privilégié [3 juin], p. 521. - Dépose une proposition de loi tendant à rendre aux communes leur liberté en matière de fixation ides traitements de leurs personnel par l'abrogation du décret-loi du 30 octobre 1933 et (le l'article 28 de la loi du 13 août 1036, n° 439 [6 juillet], p. 778. - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger les délais de mise en instance de pension, no 471. Parle d'ans la discussion générale. Demande la suppression des articles 1 bis, 2, 4 du même projet de loi [6 juillet], p. 799 et suiv. Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département des Alpes-Maritimes [23 novembre], p. 942. Parle dans la discussion des interpellations de MM. Beaumont et Judet (Crise agricole [26 novembre], p. 979. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux locaux d'habitation [24 décembre], p. 1208 et suiv. - Dépose un contre-projet (Baux commerciaux ou industriels [24 décembre], p. 1228. - Dépose des amendements à l'article 2 quater B et à l'article 1 replies A de la Loi de Finances du Budget de 1938, Parle sur ses amendements [27 décembre], p. 1258; 1259, 1267. En qualité de Rapporteur parle dans la discussion du budget des Pensions, (Exercice 1938) [29 décembre], p. 1397. Commissions : Administration générale, départementale et communale (2 février, JO ., p. 72) (Secrétaire) (J.O. du 4 février p, 1191). Cour de justice (Membre suppléant) (4 février, J 0., p. 98) ; .Comptabilité ( J.O. du 24 novembre, p. 12827); Finances (Budget de 1938) (26 novembre, J.O., p. 002). - Questions écrites aux : Ministre de la Justice : 15 janvier, 2 juin, 30 juin, 22 décembre ; Ministre des Travaux publics : 15 janvier, 27 janvier, 28 avril, 17 novembre; Ministre des Finances : 3 février, 10 février, 24 mars (2), 28 avril, 2 juin, 30 juin, 3 juillet, 17 novembre (2) ; Ministre de la Santé publique : 3 février, 9 juin; Ministre, de la guerre 10 février; Ministre du Travail : 28 avril, 11 juin, 17 novembre; Ministre des Pensions : 26 mai; Ministre des Colonies : 17 novembre.