LISE (Roger), sénateur de la Martinique (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1986 [n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer [n° 100, tome VI (85-86)] (21 novembre 1985).
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 649 (JO Débats, 29 mai 1985) (p. 758) à M. le ministre de l'agriculture: fruits et légumes (difficultés des producteurs d'avocats de la Martinique) - Réponse de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture (7 juin 1985) (p. 1040).
n° 655 (JO Débats, 12 juin 1985) (p. 1069) à M. le ministre chargé des PTT : postes et télécommunications (fonctionnement du téléphone et de la distribution du courrier dans le département de la Martinique) - Réponse de M. Louis Mexandeau, ministre chargé des PTT (28 juin 1985) (p. 1808 et suivantes).
n° 720 (JO Débats, 16 novembre 1985) (p. 3166) à M. le ministre de l'économie : impôt sur le revenu (date de remise de la feuille de non-imposition aux non-imposables dans le département de la Martinique).
n° 740 (JO Débats, 17 décembre 1985) (p. 4052) à M. le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme : coiffure (réglementation de la profession de coiffeur dans les DOM) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (20 décembre 1985) (p. 4489, 4490).
Questions orales avec débat:
n° 139 (8 octobre 1985) (p. 2195) à M. le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer : départements et territoires d'outre-mer (relance de l'activité économique dans les départements d'outre-mer).
n° 151 (12 novembre 1985) (p. 2964) à M. le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer : chômage (lutte contre le chômage dans les départements d'outre-mer).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée [ n° 158 (84-85)] - (21 mai 1985) - Discussion générale (p. 592) : texte comblant le vide juridique issu de la loi de décentralisation et de l'abrogation des textes de 1973 sur la maîtrise d'oeuvre - Délégation de certaines missions par le maître d'ouvrage public - Compétence du conducteur d'opération - Projet allant au-delà des réformes proposées par le rapport Millier - Inquiétudes des petites et moyennes entreprises, PME, et des architectes - Importance des marchés publics pour l'avenir de l'artisanat et du bâtiment à l'échelon régional ou local - Sous-traitance - Regrette que la définition de la mission de base soit renvoyée à une négociation entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises - Risque d'inégalité d'accès des entreprises aux marchés publics - Consultation des entreprises par lots séparés - Indépendance de la maîtrise d'oeuvre - Qualité architecturale des ouvrages - (p. 593) : profession d'architecte soumise à une grave crise tenant à l'anémie du marché et aux lourdes servitudes imposées notamment dans le secteur social - Souhaite de nouvelles dispositions garantissant les conditions réelles d'une architecture de qualité - Réforme de la loi de 1977 sur l'architecture: hostilité de la profession aux orientations générales de cette réforme - Maîtrise d'ouvrage publique - Suppression dans le projet en examen des principales conclusions du rapport Millier - Difficultés rencontrées par les architectes en Martinique - Art. 4 (p. 606) : soutient l'amendement n° 68 de M. Jacques Mossion (délégation de certaines attributions du maître de l'ouvrage aux chambres de commerce et d'industrie, ainsi qu'aux chambres de métiers pour la réalisation d'ouvrages destinés à l'accueil des activités économiques qu'elles représentent) - Art. 7 (p. 610) : soutient les amendements n° 73 de M. Jacques Mossion (principe du recours obligatoire à l'architecte) et n° 72 de M. Jean-Pierre Blanc (compétences des différents spécialistes composant la maîtrise d'oeuvre) - (p. 611) : soutient les amendements n° 74 de M. Maurice Blin (agrément de conformité donné par le maître d'oeuvre aux études techniques de l'entrepreneur) et n° 70 de M. Albert Vecten (suppression des alinéas relatifs à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment) - Son amendement n° 76 : mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiment ; devenu sans objet - Harmonisation de la présente loi avec la réforme de la loi de 1977 sur l'architecture - Etablissement du projet architectural relevant de la seule compétence des architectes et agréés en architecture - (p. 612) : soutient l'amendement n° 75 de M. Jean Cluzel (accès des petites et moyennes entreprises, PME, et des entreprises artisanales aux marchés publics) - Art. 12 (p. 616) : son amendement n° 82 : participation des organisations représentatives des entreprises du bâtiment aux négociations relatives à la mission de base ; adopté.
- Question au Gouvernement : aide au logement dans les départements d'outre-mer - (23 mai 1985) - (p. 701) : crise du logement à la Martinique - Application discriminatoire de l'allocation logement - Crise du secteur du bâtiment- Demande de plan quantitatif de construction de logements sociaux.
- Projet de loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie [n° 333 (84-85)] - (23 juillet 1985) - Discussion générale (p. 1969, 1970) : expression indépendance-association faussant le libre choix offert pour l'autodétermination- Indépendance formellement promise aux canaques par le candidat François Mitterrand - Partage en quatre régions n'étant qu'un faux-fuyant - Projet n'améliorant pas la situation sociale et économique de la population indigène- Séparation de l'usine métallurgique de son centre de ravitaillement en nickel et de son centre de ravitaillement en énergie Découpage faussant le vote des électeurs, favorisant la minorité en lui octroyant une majorité de sièges - Projet ne répondant pas à t'attente des populations - Condamnation de toutes les politiques antérieures à commencer par la loi-cadre de M. Gaston Defferre en 1956 - (p. 1971) : interrogation sur l'utilité des assemblées régionales ne disposant pas de crédits suffisants - Baisse du niveau de vie de la Papouasie récemment indépendante- Véritable indépendance s'obtenant par l'effort, la volonté et le travail des autochtones et par un sacrifice financier de la nation.
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique dans le domaine des départements et des territoires d'outre-mer :
Suite de la discussion générale - (3 décembre 1985)- Rapporteur pour avis : son intervention présentée par M. Jacques Machet (p. 3524 à 3526).
- Question au Gouvernement: régime de l'assurance personnelle dans les DOM (12 décembre 1985) (p. 3831, 3832)