LISE (Roger), sénateur de la .Martinique (UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives à l'intéressement et à la participation (11 octobre 1990).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté-par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Départements et territoires d'outre-mer - [n° 89 (90-91) tome 6] (21 novembre 1990).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 127 ( JO Débats du 14 octobre 1990) (p. 2587) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Application de la loi sur le littoral dans les DOM - (Réponse : JO Débats du 28 avril 1990) (p. 613) - Mer et littoral. n° 253 ( JO Débats du 13 octobre 1990) (p. 2759) - Ministère: Départements et territoires d'outre-mer - Mesures prises pour assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges à la Martinique - (Réponse : JO Débats du 27 octobre 1990) (p. 3067) - Départements et territoires d'outre-mer. n° 258 ( JO Débats du 26 octobre 1990) (p. 3059) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Non-application de la loi sur le littoral dans les départements d'outre-mer -(Réponse: JO Débats du 10 novembre 1990) (p. 3296) - Départements et territoires d'outre-mer.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1991 [no 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (28 novembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4109) : situation démographique des DOM - Chômage - Fonctionnaires et agents publics - (p. 4110) : progrès de la réalisation de la parité sociale globale - Prestations familiales: barème; fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire, FASSO ; employeurs et travailleurs indépendants - Revenu minimum d'insertion, RMI - Insertion professionnelle et sociale des populations d'outre-mer ; formation ; programme « 400 cadres » en Nouvelle-Calédonie - Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, ANT - Service militaire adapté, SMA - Substitution des contrats emploi-solidarité aux travaux d'utilité collective, TUC, et aux chantiers de développement dont il regrette la suppression dans les DOM - Augmentation des crédits du logement social par l'affectation du montant de l'abattement sur le RMI - Crédits de résorption de l'habitat insalubre - Allocation logement - (p. 4111) : construction de logements sociaux par les communes ; demande une aide de l'Etat pour l'achat et la viabilisation des terrains - Au nom de la commission, s'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget que personnellement il votera.