LONGEQUEUE (Louis), sénateur de la Haute-Vienne (S). Réélu sénateur le 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 52 (JO Débats 23 mai 1986) (p. 831) - Ministère : Affaires étrangères - Initiatives de la France pour remédier à l'endettement du tiers-monde - (Réponse : JO Débats 28 mai 1986) (p. 868) - Pays en voie de développement.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère- (27 mai 1986) (p. 868) : dette extérieure des pays en voie de développement, PVD - Protectionnisme des nations occidentales face aux tentatives de développement des exportations des PVD - Incidences des restrictions des importations des PVD sur l'emploi nord-américain et ouest-européen - Insuffisance de capitaux pour honorer les engagements des PVD- Aide française au développement - Plan Baker - Plan du Bureau international du travail, BIT.
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 août 1986) - Art. 16 (p. 3755) : obligation d'incorporer le déficit d'exécution au compte administratif - Nécessité de contrôler la cohérence entre ce compte et le compte de gestion.
- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n° 476 (85-86)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1986) - Art. 39 (p. 4376) : son amendement n° 186 ; champ d'application des articles L.442-1 à L.442-9 du code de la construction et de l'habitation; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (6 novembre 1986) - Art. 56 : Art. L. 443-8 du code de la construction et de l'habitation (p. 4417) : se déclare opposé à l'amendement n° 297 de M. Charles Lederman (suppression de cet article relatif à la procédure à ' suivre en cas de dérogation justifiée par des circonstances économiques ou sociales particulières) - Demande la possibilité de vendre à l'Etat, pour des usages administratifs, des logements HLM inoccupés - Art. L 443-13 (p. 4424) : son amendement n° 203 : conditions de remboursement des prêts par l'organisme vendeur lorsque l'acquéreur est l'Etat; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Défense - (27 novembre 1986) (p. 5356) : consensus des Français sur la politique de défense - (p. 5357) : importance de l'effort en faveur des armées sous la précédente législature- Cohabitation et politique de défense; rôle prééminent du Président de la République, chef des armées - Préparation de la nouvelle loi de programmation militaire - Nouvelle composante de la force nucléaire stratégique : option entre le renforcement du plateau d'Albion choisi par le Président de la République et le développement d'un missile mobile préféré par le Gouvernement - (p. 5358) : défense européenne : Acte unique européen ; projet de programme militaire spatial européen - Atteintes à l'égalité devant le service national- Personnels : demande l'arrêt de la déflation des effectifs dans les unités opérationnelles ; extension excessive des tâches de la gendarmerie - Abstention du groupe socialiste sur ce projet de budget.