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Extrait de la table nominative 1892

LOUBET. Drôme. - Est entendu, comme président de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant fixation des dépenses de l'exercice 1892 [14 janvier] (A., t. I, p. 18 ; J.O., c.r., p. 15). - Demande l'ajournement de la discussion de l'article 5 de la loi de finances relative à l'impôt des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, en attendant le dépôt d'un rapport sommaire qui sera déposé au commencement de la prochaine séance [15 janvier] (A., t. I, p. 26 ; J.O., c.r., p. 22). - Est entendu, comme président de. la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice [18 janvier] (A., t. I, p. 45 ; J.O., c.r., p. 38) [19 janvier] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 57). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [17 mars] (A., t. I, p. 262 ; J.O., c.r., p. 218) [21 mars] (A., t. I, p. 3121 J.O., c.r., p. 258). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891, au titre du budget annexe des monnaies et médailles [31 mars] (A., t. I, p. 415 ; J.O., c.r., p. 341). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'exercice de la médecine [1er avril] (A., t. I, p. 444 ; J.O., c.r., p. 364) [4 avril] (A., t. I, p. 462 ; J.O., c.r., p. 379). - Répond à une question que lui adresse M. Baragnon sur des fraudes électorales commises dans une commune du département des Bouches-du-Rhône [8 avril] (A., t. I, p. 506 ; J.O., c.r., p. 415). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale [23 mai] (A., t. II, p. 17 ; J.O., c.r., p. 493) [27 mai] (A., t. II, p. 43 ; J.O., c.r., p. 505) [30 mai] (A., t. II, p. 67 ; J.O., c.r., p. 524). - Demande le renvoi au 20 juin de la discussion de l'interpellation de M. Trarieux et de plusieurs de ses collègues sur l'illégalité des décrets qui ont organisé les attributions actuelles du Sous-Secrétariat d'État des Colonies [10 juin] (A., t. II, p.106 ; J.O., c.r., p. 557). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t. II, p. 123 ; J.O., c.r., p. 578). - Prend part à la discussion de l'interpellation relative à l'illégalité des décrets ayant organisé les attributions du Sous-Secrétaire d'État des Colonies [20 juin] (A., t. II, p. 191 ; J.O., c.r., p 628).

LOUBET. Drôme.

Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. - Répond à l'interpellation de M. Fresneau, sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à l'égard des municipalités qui établissent entre elles des fédérations [20 octobre] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 814). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [4 novembre] (A., t. I, p. 42 ; J.O., c.r., p. 855). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la médecine [22 novembre] (A., t. I, p. 139 ; J.O., c.r., p. 929). - Donne lecture, au nom du Ministère du 7 décembre, de la déclaration du Gouvernement. Propose, en l'absence de M. Le Président du Conseil, retenu à la Chambre des Députés, de renvoyer au 12 décembre la discussion de l'interpellation déposé par M. Lacombe, sur la résolution que le Gouvernement a prise vis-à-vis la Commission d'enquête nommée par la Chambre des Députés sur les agissements du Conseil d'administration du Canal de Panama [8 décembre] (A., t. I, p. 200 ; J.O., c.r., p. 970). - Répond à une question de M. Trarieux, sur les délibérations des bureaux de bienfaisance et des Conseils municipaux . de Saint-Calais et de la Ferté-Bernard [15 décembre] (A., t. I, p. 237 ; J.O., c.r., p. 997). - Prend part à la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [19 décembre] (A., t. I, p. 266 ; J.O., c.r., p. 1029). - Demande en raison de la dernière séance de la session, l'ajournement de la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 1881 sur la presse. Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier Tes articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 ; sur les Conseils généraux [24 décembre] (A., t. I, p. 348 ; J.O., c.r., p. 1085, 1091).