Tables nominatives

LOURTIES ( Victor ). Landes . - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des pouvoirs des membres du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels [30 octobre] (A. t. I, p. 639 ; J.O., p. 583 ; I. n° 366). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les associations ouvrières de production et sur le crédit au travail [16 novembre] (A. t. I. p. 657 ; J.O., p. 599 ; I. n° 379). - Dépose trois rapports. le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 8, paragraphe premier de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (I. n° 463) ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à dispenser des versements, pendant la durée de leur mobilisation, les assurés facultatifs et les personnes admises à l'assurance obligatoire dans un délai à courir de la cessation des hostilités (I. n° 467) ; le 3 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la régularisation : 1° du décret du 29 septembre 1914, relatif aux sociétés allemandes, autrichiennes et hongroises d'assurances contre les accidents du travail et d'assurances sur la vie ; 2° du décret du 18 novembre 1914, relatif à la situation, au regard de la loi des retraites ouvrières et paysannes, des assurés mobilisés (I. n° 464) [22 décembre] (A. t. I, p. 722 ; J.O., p. 668). - Membre de Commissions, (F. 4, 6, 24, 46 ; J.O., p. 375, 511, 3098, 7610). - 1916 : dépose le rapport sur le projet de loi autorisant des avances aux villes de Dunkerque et de Saint-Quentin pour le ravitaillement de la population civile [26 octobre] (A. t. I, p. 922 ; J.O., p. 838 ; I. n° 382). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif au placement des fonds des caisses de retraites ouvrières dont le siège est situé en pays envahi [26 octobre] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p.849 ; I. n° 395). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur et de créer un comité consultatif du commerce d'exportation [23 novembre] (A. t. I, p. 1091 ; J.O., p. 982 ; I. n° 465). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur et de créer un comité consultatif du commerce déportation [14 décembre] (A. t. I. p. 1180 ; J.O., p. 1065). - Membre de Commissions (F. 9, 28, 57, 58 ; J.O., p. 1549, 4449, 9427, 9731). - 1917 : dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser une avance supplémentaire de 1 million de francs au profit de la chambre de commerce de Bar-le-Duc, pour le ravitaillement de la population civile [15 mars] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 271 ; I. n° 85). - Dépose les rapports, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1917, pour procéder à des opérations d'achat et de cession en vue de la reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (I. n° 219) [22 juin] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 609). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 46 de la loi de finances du 31 décembre 1917 relatif à l'inspection de l'enseignement technique [26. juin] (A. t. I, p. 720 ; J.O., p. 627 ; I. n° 224). - Dépose le rapport de la Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1916, de ces deux établissements [8 novembre] (A. t. I, p. 1110 ; J.O., p. 968 ; I. n° 373). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 6 juillet 1912 concernant les aides-majors [13 décembre] (A. t. I, p. 1209 ; J.O., p. 1055 ; I. n° 424).- Membre d'une Commission (F. 43 ; J.O., p. 4819).