MACHEFER (Philippe), sénateur des Yvelines (S)
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.
Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 203 (80-81) ] adopté par l'Assemblée Nationale, autorisant l'approbation d'une Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement der la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un Protocole) [n° 266 (80-81) ] 52 avril 1981) - Traités et conventions.
Participation au rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er novembre 1980 et le 30 avril 1981 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 286 (80-81) ] (2 juillet 1981).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 258 (80-81) ] autorisant l'approbation d'un Accord de coopération culturelle, scientifique et technique et d'un Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée [n° 297 (80-81) ] (2 juillet 1981) - Traités et conventions.
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 322 (80-81) ] adopté par l'Assemblée Nationale, autorisant la ratification d'une Convention consulaire entre la République française et la République démocratique allemande [n° 326(80-81) ] (24 juillet 1981) - Traités et conventions.
Participation au rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes, entre le 1 er mai 1981 et le 31 octobre 1981, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [ n° 89 (81-82) ] (2 décembre 1981).
QUESTIONS
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Questions orales sans débat :
n° 2818 (JO Débats 20 août 1980) (p. 3513) à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants: résistants (création d'un musée de la Résistance) - Réponse de M. Maurice Plantier, secrétaire d'Etat aux anciens combattants (3 avril 1981) (p. 497, 498).
n° 114 (JO Débats 3 avril 1981) (p. 441) à M. le ministre de l'éducation : enseignement élémentaire (problèmes de scolarisation dans les Yvelines) - Caducité le 21 mai 1981.
n° 2 (JO Débats 12 juin 1981) (p. 738) à M. le ministre de l'industrie : emploi (Yvelines : dégradation de l'emploi)- Réponse de M. Edmond Hervé, ministre de l'énergie (23 octobre 1981) (p. 2140).
n° 41 (JO Débats 3 juillet 1981) (p. 786) à M. le ministre du plan et de l'aménagement du territoire : transports ferroviaires (TGV : priorités dans la construction des lignes) - Réponse de M. Louis Mexandeau, ministre des PTT (9 octobre 1981) (p. 1934, 1935).
n° 55 (JO Débats 9 juillet 1981) (p. 837) à M. le ministre de l'éducation nationale : bibliothèques (situation de ' la bibliothèque de documentation internationale).
n° 56 (JO Débats 9 juillet 1981) (p. 837) à M. le ministre chargé de la coopération : politique extérieure (développement des relations France-Guinée).
n° 57 (JO Débats 9 juillet 1981) (p. 837) à M. le ministre des relations extérieures: politique extérieure (maintien de la présence française dans le Pacifique Sud).
n° 69 (JO Débats 16 juillet 1981) (p. 890) à M. le ministre des relations extérieures politique extérieure (relations .de la France avec la RDA).
n° 122 (JO Débats 15 octobre 1981) (p. 2005) à M. le ministre de la recherche : transports ferroviaires (orientations de la recherche dans l'industrie des voitures de chemin de fer).
n° 147 (JO Débats 6 novembre 1981) (p. 2495) à Mme le ministre de la solidarité nationale : sourds et sourds-muets (apprentissage de la langue des signes pour les sourds).
Questions orales avec débat :
n° 498 (7 avril 1981) (p. 528) à M. le ministre de l'intérieur : sectes (activités des sectes : protection)- Caducité le 21 mai 1981 (2 juillet 1981) (p. 778).
n° 32 (21 juillet 1981) (p. 939) à M. le ministre de la défense : service national (conceptions du Gouvernement en matière de service national).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière, de l'accord de coopération monétaire et de la Convention relative aux conditions du concours militaire technique français, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores [n° 155 (80-81) ] - (7 avril 1981) - Discussion générale (commune avec le projet n° 153) (p. 536) : nature du régime comorien - Absence de dépôt devant le Parlement d'un projet de ratification de l'accord de défense - Abstention du groupe socialiste.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République fédérale islamique des Comores, ensemble quatre Annexes et deux protocoles signée à Paris le 10 novembre 1978 [n° 153 (80-81) ] - (7 avril 1981) - Discussion générale (commune avec le projet n° 155 (p. 536).
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un protocole) [n° 203 (80-81) ] - (7 avril 1981)- Rapporteur - Discussion générale (p. 537) : protection sociale des Français travaillant en Suède et des Suédois travaillant en France - Assurance maladie, maternité et allocation décès - Pensions d'invalidité et de vieillesse- Accidents du travail et maladies professionnelles - Chômage - Demande l'adoption du projet.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession [n° 177 (80-81) ] - (7 avril 1981) - Rapporteur, en remplacement de M. Jacques Chaumont - Discussion générale (p. 538) : conférence de l'Organisation internationale du travail (OIT) de 1958- Référence à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme - Dispositions de la Convention - Notion de discrimination - Anomalie du délai de ratification- Modification nécessaire de la législation française : code de la santé publique et code de la nationalité française (p. 539) : défense des droits de l'homme et persistance de discriminations de fait : information et éducation nécessaires - Rôle du Parlement dans l'approbation des conventions internationales du travail - (p. 540) : critères de saisine du Parlement.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle, scientifique et technique et d'un protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée [n° 258 (80-81) ] - (8 juillet 1981)- Rapporteur - Discussion générale (p. 830) : potentialités économiques de la Guinée ; priorité donnée à l'agriculture - Relance des relations franco-guinéennes - Importance de la colonie française en Guinée.
- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la République française et la République démocratique allemande [n° 322 (80-81) ] - (28 juillet 1981) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1193) : développement des relations avec la République démocratique allemande ; problème des élections dans le secteur oriental de Berlin et remise en cause du statut de la ville ; accord quadripartite de septembre 1971 - Convention et problème de la définition de la nationalité allemande - Approbation de la convention et non reconnaissance de la situation créée par les élections de 1981 à Berlin-Est.
- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie automobile - (23 octobre 1981) - (p. 2155) : pénétration de l'automobile ouest-allemande et japonaise en France - Perte de marchés extérieurs surtout en Afrique - Fiscalité automobile - Péages - Construction d'une automobile économe en énergie - Complémentarité des transports en commun et du transport individuel - Rôle social de l'automobile; loisirs et automobile - Travail sénatorial sur les problèmes de l'automobile.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Transports - (1 er décembre 1981) - (p. 3413) : budget de transition - Priorité donnée au réseau routier classique- Effort en faveur de la sécurité routière - Nécessité de la continuation de la réalisation des grands axes autoroutiers - Coût élevé de l'A 86, autoroute régionale mais d'intérêt national et européen - Position du Gouvernement concernant l'A 14 desservant la banlieue Ouest - Soutien du groupe socialiste à ce projet.
Relations extérieures - (3 décembre 1981) - (p. 3580) : crédits des relations culturelles ; crédits de la presse et de l'information ; émissions radiophoniques françaises à l'étranger : émetteurs - Contribution française aux organisations internationales - Utilisation des jeunes du service national - Situation du personnel diplomatique ; conditions de recrutement : ancien concours des affaires étrangères et création de l'Ecole nationale d'administration (ENA)- (p. 3581) : relations de la France avec la République démocratique allemande (RDA), avec Chypre, avec les deux Etats de Corée - Politique à l'égard de l'Asie du Sud Est : problème des réfugiés cambodgiens en Thaïlande ; accueil de réfugiés en France - Politique française dans le Pacifique Sud : Vanuatu - Action de la France en Afrique : Afrique francophone, anglophone, lusophone - Crédits du Fonds d'aide et de coopération (FAC) - Suggestion de la création en France d'un Conseil de coopération ; exemple des Pays-Bas - Continuité ou changement de la politique extérieure française - Relations avec les Etats-Unis d'Amérique ; vague de pacifisme en Europe - Danger de la tentation neutraliste.
Défense - (4 décembre 1981) - (p. 3620) : budget de la défense : croissance des ressources et loi de programmation militaire; crédits de carburant et entraînement des aviateurs, des marins et des hommes de l'armée de terre ; lutte pour l'emploi et insuffisance de créations d'emplois dans les services de santé; relèvement du prêt du soldat ; dotations pour le maintien du potentiel et progression insuffisante des autorisations de programme ; entraînement des forces blindées - (p. 3621) : potentiel de l'aviation de combat et programme Mirage 2000 ; retard des radars de protection à basse altitude ; sous-marins nucléaires ; forces classiques de la marine ; force nucléaire ; paix et opposition à un désarmement unilatéral - Défense opérationnelle du territoire: effectifs et missions - Forces d'intervention française et présence à l'extérieur - Budget de la marine et vieillissement de la flotte - Doctrine militaire : protection de la zone européenne.; recours aux armes nucléaires: nucléaire tactique et nucléaire stratégique ; développement d'une force militaire classique ; recours à des stratégies indirectes ; protection de la population civile - Service national et esprit de défense: réforme de sa durée; formation des hommes et des femmes - (p. 3622) : carrières de l'armée ; poursuite de la vie professionnelle et nécessité d'une seconde carrière des militaires - Vote du budget de la défense nationale et attachement à la défense de la patrie.
Commerce extérieur - (10 décembre 1981) - (p. 3991) : excédent du secteur alimentaire - Progression des échanges de produits industriels - Maintien du déficit des importations énergétiques - Stagnation de l'excédent des échanges de matériel de transport terrestre et déficit pour les biens d'équipement ménagers - Exportations et train à grande vitesse (TGV) ; avance technologique en matière de transport ; cas du métro « Val » de Lille - Petites et moyennes entreprises et exportations - Echanges et importance de l'information - Protection du brevet original - Mesures à court terme : abaissement du seuil de garantie de fixité du taux monétaire, allègement des procédures à l'exportation, participation à la prise de brevets internationaux et promotion des entreprises à vocation exportatrice - Mesures à long terme : développement d'un enseignement sur le marché international, extension des garanties de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), solution au problème du stockage sur place des produits exportés - (p. 3992) : action incitative à l'exportation et exportations par les entreprises sous-traitantes - Commerce extérieur et importance du programme nucléaire ; indépendance énergétique, vente de centrales ou de services ; perspectives d'exportation - Nécessité d'un regroupement des crédits budgétaires sur un seul fascicule et création d'un grand ministère du commerce extérieur - Vote favorable sur ce projet de budget.
Economie et finances (suite) - I - Charges communes - (11 décembre 1981) - (p. 4084) : problème des pensions: création souhaitable, d'une commission permanente des retraites dans la fonction publique - Importance des indemnités dans les rémunérations et conséquences lors de la liquidation des retraites - Indemnité de revalorisation des petits et moyens traitements et absence d'incidences sur les pensions - Indemnité de sujétion des fonctionnaires de police et assujettissement progressif à retenue pour pension - Retard de la mensualisation du paiement des pensions ;application en 1982 au département des Yvelines ; nouveau délai pour Paris et plusieurs départements d'Ile-de-France - (p. 4085) : application à la fonction publique de la loi concernant l'aide ménagère - Discrimination dans les droits à pension de réversion entre le mari et la femme - Cas particulier des retraites des soldats, officiers et gendarmes ; cumul retraite emploi ; principe de la non rétroactivité des lois et application souhaitable aux pensions en cours des nouveaux taux de pension de réversion- Soutien du groupe socialiste à ce budget.