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Extrait de la table nominative 1986

MACHET (Jacques), sénateur de la Marne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Est élu juge titulaire de cette Haute Cour (JO Lois et décrets 18 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail- Nouvelle lecture [n° 294 (85-86)] - Suite de la discussion - (20 février 1986) - Discussion générale (p. 445) : échec de la commission mixte paritaire, CMP - Absence de dialogue depuis 1981 sur les textes concernant les relations sociales entre l'Assemblée nationale et le Sénat - Hommage au travail de la commission - Utilisation du vote bloqué par le Gouvernement - Obstruction du parti communiste inacceptable pour les institutions - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'adoption d'une question préalable.

- Conclusions du rapport de M. Jean Colin, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi (n° 286, 85-86) de M. Jacques Mossion et plusieurs de ses collègues, visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert [n° 335 (85-86)] - (29 avril 1986) - Discussion générale (p. 631) : exercice par les topographes de certaines fonctions du domaine réservé des géomètres-experts- Défense de l'intérêt public - Appartenance des géomètres-experts à un ordre garantissant la rédaction d'actes juridiques - Formations et responsabilités différentes des professions de topographe et de géomètre-expert - Se déclare favorable à l'adoption du texte de cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Discussion générale (p. 1498) : fabrication de l'éthanol - Filière viande : pénalisation par le régime d'intervention et les quotas laitiers - (p. 1499) : retraite des agriculteurs : abaissement de l'âge de la retraite sans revalorisation des prestations vieillesse ; risque financier pour le régime d'assurance-vieillesse agricole- Famille; urgence d'une politique familiale; problèmes de l'enfant ; adoption.

- Projet de loi relatif aux contrôles et vérifications d'identité [n° 438 (85-86)] - Suite de la discussion - (29 juillet 1986)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 3456) : au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi - Solution au problème actuel en matière de sécurité.

- Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [n° 460 (85-86)] - (31 juillet 1986) - Discussion générale (p. 3508) : insertion des étrangers en France - Politique d'accueil à l'égard des immigrés - Aide au retour- Insertion des jeunes - Solidarité des Français vis-à-vis des immigrés.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions [n° 479 (85-86)] - (5 août 1986) - Discussion générale (p. 3692) : poids croissant des retraites dans les dépenses sociales - Amélioration du pouvoir d'achat des retraités - Déséquilibre croissant entre actifs et inactifs: risque de diminution du revenu disponible des actifs. Besoin de financement préoccupant des régimes de retraite. Appel à la solidarité nationale - Etude du commissariat général du Plan sur l'avenir des systèmes de retraite par répartition - (p. 3693) : nécessité de favoriser l'adhésion des Français à des régimes complémentaires de retraite par capitalisation - Politique familiale - Situation de l'assurance vieillesse agricole: déséquilibre démographique rendant nécessaire un appel au financement extérieur - Compensation démographique entre les régions - Progression de l'effort contributif réel des agriculteurs.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie:

Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Avant l'art. 10 (p. 4848) : soutient l'amendement n° 1-230 de M. Albert Vecten (ouverture d'un droit d'option pour certains exploitants agricoles pour comptabiliser leurs stocks).

Deuxième partie :

Agriculture - (25 novembre 1986) - Examen des crédits - Etat B (p. 5246, 5247) : importance de l'excédent du commerce extérieur agro-alimentaire en 1985 - Crise grave de l'agriculture française. - Protection sociale des agriculteurs- (p. 5247) : difficultés des jeunes agriculteurs - BAPSA.