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Extrait de la table nominative 1993

MACHET (Jacques), sénateur de la Marne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ; de nouveau membre suppléant (JO Lois et décrets du 27 novembre 1993).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (7 juillet 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage (5 juillet 1993).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Politique en faveur des handicapés - [n° 105 (93-94)] tome 5 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 14 mai 1993) (p. 265) - Ministère : Agriculture- Carburants d'origine agricole - Biocarburants.

Questions orales avec débat :

12 (JO Débats du 29 avril 1993) (p. 128) - Ministère : Affaires sociales - Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées - (Réponse : JO Débats du 12 mai 1993) (p. 238) - Personnes âgées.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : dépendance des personnes âgées - (11 mai 1993) (p. 231) : présente sa question.

- Conclusions du rapport de M. Jean-Marie Girault, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 211, 92-93) de M. Jacques Larché, tendant à modifier la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale en vue de faciliter la conduite des enquêtes judiciaires et de l'instruction ainsi que le déroulement des audiences pénales [n° 318 (92-93)] - Suite de la discussion (2 juin 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 675) : avec le groupe de l'Union centriste, votera ce texte.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Après l'art. 21 (p. 923) : son amendement n° 39, soutenu par M. Louis Moinard : prise en compte des déficits agricoles pour le montant réel dans le calcul de l'assiette sociale ; non retenu dans le vote unique sur l'ensemble des dispositions restant en discussion après l'examen de l'article 16.

- Proposition de loi tendant à proroger l'application du contrôle des structures des exploitations agricoles pour les créations ou extensions de capacité des ateliers hors sol [n° 353 (92-93)] - (23 juin 1993) - Discussion générale (p. 1640, 1641) : contrôle des ateliers de production animale- Projet d'implantation par un groupe allemand d'un poulailler géant dans le département de la Marne - Conséquences économiques, sociales, en matière d'environnement et d'aménagement rural - Vote par le groupe de l'Union centriste de cette proposition de loi destinée à proroger la réglementation instituée par la loi du 6 juillet 1992.

- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage [n° 375 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2185, 2186) : avec le groupe de l'UC, votera ce projet de loi - Remerciements au ministre, au rapporteur et au président de la commission des affaires sociales.

- Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 391 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Exception d'irrecevabilité (p. 2206) : se déclare opposé à la motion n° 1 de M. Claude Estier, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

- Projet de loi relatif aux contrôles et vérifications d'identité [n° 352 (92-93)] - Suite de la discussion - (10 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2523) : avec le groupe de l'Union centriste, votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 408 (92-93)] - (13 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2588) : vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) (p. 2716, 2717) : sécurité sur les routes secondaires - SNCF - TGV Est - Augmentation du prix du gazole - Département de la Marne- Europe.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil [n° 453 (92-93)] - (12 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2912) : vote de ce texte par les sénateurs de l'Union centriste.

- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale [n° 14 (93-94)] - (26 octobre 1993) - Art. 20 (retrait des autorisations en cas de sous-activité ou pour des raisons sanitaires) (p. 3485) : restructuration des hôpitaux - Intervient à propos de l'amendement n° 35 de la commission (nouvelle rédaction qui propose de préciser que le retrait de l'autorisation peut être prononcé lorsqu'il est constaté que le taux d'occupation des installations ou d'utilisation des équipements ou le niveau des activités de soins est durablement inférieur au taux ou au niveau correspondant à une occupation, une utilisation, une capacité normale et qui propose également d'enrichir la phase de consultation qui devra intervenir dans un délai de deux mois) - Art. 30 (complément d'allocation aux adultes handicapés) (p. 3496) : son amendement n° 105 : nouvelle rédaction de cet article ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3507, 3508) : avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de loi.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - (27 octobre 1993)- Discussion générale (p. 3545, 3546) : pénalisation des communes rurales par les critères retenus pour l'octroi des dotations entrant dans la dotation globale de fonctionnement, DGF - Garantie de progression minimale - Approuve la création d'une dotation forfaitaire et d'une dotation d'aménagement - Gel des dotations pour 1993 - Dotation de solidarité rurale - Dotation de solidarité urbaine - (p. 3547) : coopération intercommunale - Districts et communautés de communes- DGF des départements - Votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (28 octobre 1993) - Art. 4 (suppression de la référence à la dotation de péréquation de la DGF dans une division du code des communes) (p. 3586) ; votera contre l'amendement n° 74 de M. Robert Vizet (dotation de péréquation).

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1993) - Art. 36 (classes préparatoires à l'apprentissage) (p. 4120) : votera contre les amendements de suppression n° 189 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard et n° 479 de Mme Danielle Bidard-Reydet.

Suite de la discussion - (10 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4214) : avec le groupe de l'UC, votera ce texte.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers [n° 81 (93-94)] - (18 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4450) : avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : (23 novembre 1993) - Art. 2 (réforme du barème de l'impôt sur le revenu et mesures d'accompagnement) (p. 4693) : son amendement n° 1-11 : application de la décote au montant de l'impôt calculé par part aux couples élevant quatre enfants et plus ; retiré.

Suite de la discussion - (24 novembre 1993) - Après l'art. 9 ter (p. 4786, 4787) : soutient l'amendement n° 1-203 de M. Philippe Richert (exonération totale ou partielle de l'impôt pour les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques qui investissent le produit de cette vente dans les entreprises).

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5216, 5217) : négociations du GATT - Usage industriel des produits agricoles - Ethanol et diester - Département de la Marne - Votera ce projet de budget.

Jeunesse et sports - (30 novembre 1993) (p. 5262, 5263) : prélèvement sur le loto national - Fonds national du développement du sport, FNDS - Prélèvements sur les enjeux de la Française des jeux et sur le PMU - Affaire du groupement d'intérêt public et des sommes destinées aux sports mécaniques - Rôle du sport dans l'éducation nationale.

Travail, emploi et formation professionnelle - Affaires sociales et travail -Services communs - (30 novembre 1993)- Examen des crédits (Travail, emploi et formation professionnelle) - Etat B - Titre III (p. 5328) : avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ces crédits.

Défense - (2 décembre 1993) (p. 5463) : départements de l'Est - Stabilisation des effectifs militaires - Déclin des crédits de l'armée de terre - (p. 5464) : « soldats de la paix » - Au nom du groupe de l'Union centriste, déclare voter ce projet de budget- Camp de Suippes.

Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (3 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (politique en faveur des handicapés) - (p. 5532, 5533) : communication du rapport de la Cour des comptes - Insertion sociale - Dérive de l'allocation compensatrice - Allocation aux adultes handicapés, AAH - Etablissements d'accueil - Insertion professionnelle- (p. 5534) : propose l'adoption des crédits en faveur des personnes handicapées - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5559) : inscription des crédits destinés à l'allocation aux adultes handicapés.

Services du Premier ministre - 1 - Services généraux (et fonction publique) - (9 décembre 1993) (p. 5857, 5858) : modalités de recrutement - Qualité des fonctionnaires et rémunérations - Mobilité des fonctionnaires de préfecture- Déconcentration - Fonction publique territoriale - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de budget.

Articles non joints : (11 décembre 1993) - Après l'art. 47 (p. 6029) : son amendement n° II-43 : substitution du mode de calcul des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles sur l'année en cours au mode de calcul fondé sur l'année précédente ou l'année « n moins 3 » ; retiré - - Art. 52 (réforme des conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés) (p. 6061) : obtention de l'allocation aux adultes handicapés, AAH - Fonctionnement des Cotorep - (p. 6062) : caractère injuste des dispositions de l'article 52 - Soutient l'amendement de suppression n° II-60 de M. Alain Lambert.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts - Deuxième lecture [n° 142 (93-94)]- (15 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6386) : votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires [n° 47 (93-94)] - (16 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6441) : le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction - Deuxième lecture [n° 141 (93-94)] - (21 décembre 1993) - Art. 4 (décisions de préemption illégales) (p. 6807) : soutient l'amendement n° 9 de M. Alphonse Arzel (non-application de ces nouvelles dispositions aux espaces naturels sensibles) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6817) : avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de loi - Rôle de l'opposition dans la démocratie - Rôle des maires.