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Extrait de la table nominative 1997

MACHET (Jacques), sénateur (Marne) UC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (18 novembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport, présenté avec MM. Charles Descours et Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 70 (97-98)] de financement de la sécurité sociale pour 1998 adopté par l'Assemblée nationale [n° 0073 (97-98)] (5 novembre 1997) - Sécurite sociale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 4 (JO Débats du 7 février 1997) (p. 727). - Ministère : Défense - Effectivité de l'Interdiction des mines antipersonnel - Réponse le 7 février 1997 (p. 728)- Armement

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97)] - (19 février 1997) - Art. 4 (article 15 de la loi du 30 septembre 1986 - rôle du CSA en matière d'éthique des programmes) (p. 884) : se déclare favorable à l'amendement n° 66 de M. Jean Chérioux (respect de l'image de la famille).

- Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public [n° 0181 (96-97)] - (26 février 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1085) : vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste. Avancée importante dans les relations entre les administrations et le public.

- Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer [n° 0501 (96-97)] - (27 février 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1111) : remerciements au rapporteur. Les membres du groupe de l'Union centriste voteront ce texte.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique européenne de la France, suivie d'un débat - (19 mars 1997) (p. 1567, 1568) : politique sociale européenne. Action des institutions communautaires en faveur de l'emploi. Construction d'un espace social européen.

- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Deuxième lecture [n° 0244 (96-97)] - (17 avril 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1999) : le groupe de l'Union centriste votera ce texte.

- Résolution (n° 46, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications (n° E 785) [n° 037 (97-98)] - (6 novembre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3335) : le groupe de l'Union centriste votera la résolution adoptée par la commission des finances.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - (12 novembre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille- Discussion générale (p. 3376) : importance de la famille. (p. 3377) : origines du déficit de la branche famille. Succès de la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille. Charges indues. Economies essentiellement supportées par la branche famille. Mise sous condition de ressources des allocations familiales. Absence de concertation avec les partenaires sociaux et le mouvement familial. (p. 3378) : remise en cause de la politique familiale. Diminution de l'allocation de garde d'enfants à domicile. Démographie. Conférence de la famille.

- Suite de la discussion - (13 novembre 1997) - Art. 3 (taux de la CSG et suppression des cotisations d'assurrance maladie) (p. 3456, 3457) : soutient les amendements de M. Claude Huriet n° 101 (exclusion du champ d'application de la CSG des produits et gains tirés de l'épargne salariale après une période d'indisponibilité de cinq ans) et n° 100 (application du nouveau taux de CSG aux seuls revenus et plus-values exonérés d'impôt sur le revenu réalisés en 1998 et portant sur des produits acquis à compter du 1er janvier 1998).

- Suite de la discussion - (18 novembre 1997)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 3576, 3577) : intérêt du contre-projet de la commission qui permet de lutter contre les déficits et d'améliorer la natalité. Secteur hospitalier. Reprise du système de reversement collectif mis en place par le Gouvernement Juppé. Les sénateurs de l'Union centriste resteront vigilants à l'égard d'éventuels projets en matière de politique familiale et voteront le texte proposé par la commission des affaires sociales.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 3736. 3737) : son amendement n° I-182 : relèvement du plafond de la réduction d'impôt liée à la demi-part attribuée aux contribuables veufs, célibataires ou divorcés ; adopté. Groupe d'études sénatorial sur les problèmes du veuvage.

- Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 18 terdecies (p. 3938, 3939) : ses amendements n° 1-196 : extension aux installations viticoles de la déduction pour investissement de mise aux normes environnementales ; n° I-197 : assouplissement des règles de la déduction pour investissement au profit des exploitations agricoles ; et n° I-198: aménagement du système actuel de déduction pour investissement dans le domaine agricole ; retirés.

Deuxième partie :

Défense - (5 décembre 1997) (p. 4717) : avenir de l'armée de terre. Diminution des effectifs. Europe de la défense. Refonte de la loi de programmation militaire. Nouvelle rédaction du Livre blanc sur la défense. Propose au ministre une visite dans son département de la Marne.

Articles non rattachés: - (8 décembre 1997) - Après l'art. 60 (p. 4997) : son amendement, soutenu par M. Philippe Arnaud, n° ll-150 : extension à toutes les exploitations agricoles des mécanismes de la déduction pour investissement de mise aux normes environnementales ; adopté. (p. 4999, 5000) : ses amendements, soutenus par M. Philippe Arnaud. n° II-149 et n° II-148 : déduction pour investissement dans les exploitations agricoles ; retirés.

- Suite de la discussion - (9 décembre 1997) - Art. 65 (aménagement de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale relatives aux bas salaires) (p. 5062) : soutient l'amendement n° II-154 de M. Michel Souplet (compensation des exonérations de cotisations d'allocations familiales consenties aux exploitants assujettis au régime agricole).