Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2000

MACHET (Jacques), sénateur (Marne) UC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (16 novembre 2000).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale [n° 356 (1999-2000)] (24 mai 2000) - Sécurité sociale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 322 (JO Débats du 7 avril 2000) (p. 1984) - Ministère : Agriculture - Utilisation des biocarburants et de l'éthanol en particulier - Réponse le 7 avril 2000 (p. 1984) - Biocarburants

n° 432 (JO Débats du 15 décembre 2000) (p. 7842) - Ministère : Agriculture - "Vache folle" et primes à l'élevage - Réponse le 15 décembre 2000 (p. 7843) - Maladies du bétail

Questions orales sans débat :

n° 750 (JO Débats du 16 mars 2000) (p. 1401) - Ministère : Emploi - Réglementation applicable aux ateliers protégés - Réponse le 5 avril 2000 (p. 1779) - Handicapés (travail et reclassement)

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - Suite de la discussion - (26 janvier 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 389) : enrichissement du texte par le Sénat. Transition vers la télévision numérique hertzienne. Remerciements. Le groupe de l'UC votera le texte tel qu'amendé par le Sénat.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports [n° 0484 (98-99)] - (1er février 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 498) : premier texte portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire. Nécessité d'une réflexion au niveau européen sur la sécurité en mer. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi.

- Proposition de loi visant à améliorer la détection d'enfants maltraités [n° 0125 (1999-2000)] - (23 février 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 907) : rôle du Parlement. Votera ce texte avec les membres du groupe de l'UC.

- Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises [n° 0163 (1999-2000)] - (24 février 2000) - Question préalable (p. 979) : explications de vote. Souci de maintenir les entreprises françaises concurrentielles. Compétences du Parlement en matière de contrôle. Le groupe de l'UC votera la question préalable.

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Art. 11 bis (mention du sexe du candidat sur les déclarations de candidature aux élections législatives, cantonales et sénatoriales) (p. 1070, 1071) : application de la parité aux élections cantonales. Hommage au travail du rapporteur.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut de la Cour pénale internationale [n° 0229 (1999-2000)] - (22 mars 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1505) : Convention de Rome signée le 17 juillet 1998. Révision constitutionnelle. Le groupe de l'UC est favorable à l'adoption de ce projet de loi. Progrès en matière de répression des crimes internationaux. Instance permanente et dissuasive.

- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce - Deuxième lecture [n° 0241 (1999-2000)] - (5 avril 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1933) : réforme constituant un progrès majeur. Révision possible et plus facile de la prestation compensatoire versée sous forme de rente. Dispositif équilibré. Le groupe de l'UC votera la réforme proposée par la commission.

- Proposition de loi tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes [n° 0084 (1999-2000)] - (11 mai 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2685) : qualité et opportunité des travaux des commissions sénatoriales. Attente des élus locaux. Nécessité de renforcer les garanties offertes aux collectivités contrôlées. Le groupe de l'UC votera ce texte.

- Projet de loi relatif à l'épargne salariale [n° 0011 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 novembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5939) : le groupe de l'UC votera ce projet de loi modifié par le Sénat. Nécessité de mettre en place des fonds d'épargne retraite. Qualité du travail des deux commissions.

- Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale [n° 0020 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (24 novembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6517, 6518) : le groupe de l'UC votera le texte. Remerciements à M. Daniel Hoeffel et à tous ceux qui se sont attachés à trouver un consensus.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Après l'art. 8 (p. 6631) : soutient l'amendement de M. Francis Grignon n° I-98 (aménagement de la fiscalité applicable aux ventes de fonds de commerce) - Après l'art. 12 quinquies (p. 6640) : soutient l'amendement de M. Jean Arthuis n° I-93 sur le même objet que l'amendement n° I-26 de la commission (indexation du taux de l'intérêt de retard) - Art. 11 (mesures d'adaptation de la fiscalité agricole) (p. 6661, 6663) : soutient les amendements de M. Bernard Barraux n° I-215, identique à l'amendement n° I-35 de la commission (mise en place d'un système de réserve spéciale d'autofinancement au profit des exploitants agricoles, en complément de la déduction fiscale pour investissement) et n° I-214 (dispositif en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'installation des jeunes agriculteurs) - Après l'art. 11 (p. 6665) : soutient l'amendement n° I-90 de M. Philippe Arnaud (adaptation de l'article 31 du code général des impôts à la situation spécifique de la viticulture).

- Suite de la discussion - (28 novembre 2000) - Après l'art. 11 (suite) (p. 6673, 6685) : soutient les amendements de M. Bernard Barraux, n° I-217 (possibilité pour les groupements d'employeurs d'accroître leurs réserves par la constitution d'une provision comptabilisée en franchise d'impôt sur les sociétés et représentant une somme correspondant à un mois de salaire), n° I-220 (déductibilité du revenu professionnel imposable des cotisations versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au titre des contrats d'assurance de groupe) et n° I-219 (substitution à la déduction du revenu cadastral des terres en propriété de la possibilité, pour le propriétaire exploitant relevant d'un régime réel, de déduire de ses revenus professionnels une somme égale à un fermage moyen, dans les limites prévues dans chaque département par arrêté préfectoral). - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 5 (suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, vignette, due par les personnes physiques pour leurs voitures particulières) (p. 6737, 6738) : soutient l'amendement de M. Denis Badré n° I-212 (extension de la suppression de la vignette aux véhicules de location). (p. 6744) : soutient l'amendement de conséquence n° I-213 de M. Denis Badré.

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (4 décembre 2000) (p. 7177) : données chiffrées sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Problème du financement des heures d'aide à domicile. Exemple de la caisse régionale d'assurance maladie, CRAM, de la Marne et de la fédération des familles rurales de la région Champagne-Ardennes. Future prestation d'autonomie. - Examen des crédits - Art. 55 (développement des ressources propres de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS, et de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, ANAES) (p. 7192) : s'abstient pour le vote de l'amendement n° II-21 de la commission (suppression de la taxe créée au profit de l'ANAES).

Articles non rattachés :

- (11 décembre 2000) - Après l'art. 47 (p. 7693, 7694) : soutient l'amendement n° II-103 de M. René Marquès (exonération de l'impôt sur le revenu des sommes versées aux fonctionnaires et agents de l'Etat rapatriés et anciens combattants de la seconde guerre mondiale) - Après l'art. 48 octies (p. 7713) : soutient l'amendement n° II-106 de M. Bernard Barraux (extension aux fusions de sociétés civiles agricoles de certaines mesures favorables existant pour les sociétés de capitaux).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - (18 décembre 2000) - Art. 26 (aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes) (p. 7991) : soutient l'amendement n° 35 de M. Denis Badré (suppression de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, aux consommations intermédiaires d'énergie). Accroissement de la pression fiscale sur les entreprises. Caractère inconstitutionnel de cette mesure. Objectif écologique non atteint. Souhait du groupe de l'UC du développement d'une véritable fiscalité européenne de l'environnement.