MALE (Guy), sénateur des Pyrénées-Orientales (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (JO Lois et décrets 5 décembre 1986).
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (10 décembre 1986).
DÉPÔTS
Proposition de loi, tendant à organiser la profession d'assistant familial en vue de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées [n° 447 (85-86)] (9 juillet 1986).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à adapter aux exigences du développement du tourisme certaines dispositions du code des débits de boissons [n° 13 (86-87) ] (16 octobre 1986).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 175 (JO Débats 13 décembre 1985) (p. 3897) - Ministère : Premier ministre - Conséquences de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes - (Caduque : mars 1986) - Communautés européennes.
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: excès de certains contrôles exercés par les chambres régionales des comptes (16 octobre 1986) (p. 3905).
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Comptes spéciaux du Trésor - (23 novembre 1986) - Art. 42 (p. 5117): soutient l'amendement n° 11-9 de M. Jean Cluzel (réduction des crédits de paiement ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles) - Réduction des dépenses de gestion du service chargé de la perception de la redevance audiovisuelle, du fait de la suppression de la taxe sur les magnétoscopes.
Economie, finances et privatisation - III - Commerce, artisanat et services - (24 novembre 1986) (p. 5138) : importance de cette branche économique - (p. 5139) : dégradation du commerce et de l'artisanat - Nombreux dépôts de bilans - Réduction des emplois - Développement des grandes surfaces- Nécessaire libération des entreprises de toutes les contraintes inutiles - Priorité à la formation et à l'apprentissage - Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes - Suppression de l'autorisation administrative de licenciement et allègement des-contrats à durée déterminée - Groupements de commerçants indépendants souhaitables - Mise en place d'instruments nouveaux - Expérimentation du Temco - Moyens modernes de gestion et de surveillance - Simplification des modalités de création des entreprises - Maintien des prêts bonifiés à l'artisanat - Instauration du livret épargne entreprise - Nouveau droit de la concurrence imposé aux ventes sauvages et à toutes sortes de concurrence déloyale - Favorable à un contrôle strict et une redéfinition de la réglementation en vigueur - (p. 5140): au nom des sénateurs de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.
Services financiers - Commerce extérieur - (27 novembre 1986) (p. 5322) : chute des échanges extérieurs de la France depuis 1982 - (p. 5323) : caractère conjoncturel du redressement survenu en 1985 : baisse du prix du pétrole - Chute de la compétitivité de l'industrie française et perte de parts de marchés - Inquiétude sur l'avenir des exportations agro-alimentaires malgré un solde commercial positif - Nécessité d'une politique communautaire - Rôle et devoirs des entreprises - Vote de ce projet de budget par le groupe de l'union centriste.