Tables nominatives

MANCEAU Anatole . Maine-et-Loire. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de MM. Jean Bosc, Edouard Néron et Toy-Riont créant des warrants pétroliers et un crédit pétrolier.- N° 215. (10 mars)(A. t. I,-p.275, J.O., P. 270).- Dépose le rapport sur le budget du ministère du travail et de la prévoyance sociale n° 310. (18 mars)(A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 372).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses du fonds national de chômage. N°368 (25 mars)(A. t. I, p. 539 ; J.O., p. 508).- Parle dans la discussion du projet ci-dessus. (26 mars)(A. t. I, p. 600 ; J.O., p.558)., Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Travail) (26 mars)(A. t. I, p. 665 ; J.O., p. 609 et suiv.); (Loi de finances), Dépose: 10 avec MM. Martin-Binachon et Enjolras un amendement sur l'art. 4 A (Impôt général sur le revenu); 2° avec MM. A1fred Brard et Rio, un amendement sur le même art. 4 A. 3° avec I. Edmond Cavillon, Calmel et Buhan un amendement sur l'art. 13 (Impôts sur le chiffre d'affaires). (28 mars)(A. t. I, p. 700,717 J.O., p. 640 653).- Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Al-, bert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues, un contre projet (Régime des bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose un avis de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le dernier alinéa de l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895, complété par la loi du 31 décembre 1929, relatif à l'emploi du boni des caisses d'épargne.- 1O 855. 27 Décembre)(A.t.II, p. 300 ; J.O., p. 1491).- Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6)(Vice-Président)(F. 51); Finances (Budget de 1933) (30 novembre, J.O., p. 1354)(F. 65).- Questions écrites au: Mini tre du Budget (20 janvier); Ministre des Finances (16 mars, 8 juin,15 juin, 6 juillet); Ministre du Travail (3 juin)(2).