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Extrait de la table nominative 1954

MARCILHACY (M. PIERRE) [Charente].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [14 janvier 1954]; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant de la commission des boissons (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire aboutir une véritable et efficace réforme constitutionnelle [24 novembre 1954] (I., n° 643). - Retrait par son auteur [2 décembre 1954] (p. 2036). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en vue d'interdire la photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires [24 juin 1954] (I., n° 343). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux marques de fabrique et de commerce sous séquestre en France comme biens ennemis [29 décembre 1954] (I., n° 764).

Questions orales avec débat :

M. Pierre Marcilhacy demande à M. le président du conseil s'il est en mesure de préparer les bases de la future politique générale de la France et, dans l'affirmative par quelles méthodes il entend rechercher et sanctionner les responsables des sacrifices consentis en Indochine par le corps expéditionnaire français [20 mai 1954]. - M. Pierre Marcilhacy demande à M. le président du conseil s'il est en mesure de préparer les bases intérieures et extérieures de la future politique générale de la France et, dans l'affirmative, par quelles méthodes il entend rechercher et sanctionner les responsables des sacrifices consentis en Indochine par le corps expéditionnaire français [1er juin 1954].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [10 mars 1954]. - Discussion générale (p. 355 et suivantes). - Suite de la discussion [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 6 (p, 412, 413), - Suite de la discussion [17 mars 1954] ; 7e alinéa (p. 433); § II : amendement de M. Champeix (p. 434). - Demande que soit fixée la date du débat sur la situation en Indochine et la politique du Gouvernement [3 juin 1954] (p. 1053, 1055). -Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif à la publicité des débats judiciaires [29 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1180 et 1181). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative au statut des gérants au regard de la sécurité sociale [1er juillet) 1954]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Clavier (p. 1200) ; amendement de Mme Girauld (p. 1203) ; son amendement tendant à rétablir pour l'alinéa 3 le texte adopté par l'Assemblée nationale (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de pressé [8 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1253).- Discussion des articles. Art. 3 : amendements de MM. Clavier et Walker (p. 1266). - Suite de la discussion [9. juillet 1954] ; Art. 3, 8e alinéa : son amendement rédactionnel (p. 1,279) ; Art. 4 : son amendement rédactionnel (p. 1280) ; Art. 6 : amendements de MM. Ramette, Jean Bêne et Léo Hamon (p. 1281) ; son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (p. 1283) ; Art. 7 : son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 10, alinéa 5 : amendement de M. Léo Hamon, observations (p. 1285) ; alinéa 10 : son amendement tendant à fixer la compétence au lieu du siège social (p. 1287) ; Alinéa 14 : son amendement tendant à rétablir le régime de droit commun en matière de recours (p. 1288) ; Art. 15 : son amendement tendant à accorder un délai d'un mois pour le payement (p. 1290) ; Art. 16 : son amendement rédactionnel (p. 1291) ; Art. 19 : son amendement rédactionnel relatif à l'expression « petits porteurs » (p. 1291) ; Art. 21 et 21 bis : ses amendements rédactionnels (p. 1292) ; Art. 24 : amendement de M. Pezet, observations (p. 1293) ; Art. 26 : son amendement tendant à supprimer le second alinéa de ce texte relatif à la situation des biens n'ayant fait l'objet d'aucune mesure (p. 1294) ; Art. 29 : amendement de M. Gaspard (p. 1296) ; Art. 30 : son amendement tendant à attribuer la compétence normale aux tribunaux de droit commun (p. 1296, 1297) ; amendement de M. Jean Bène (p. 1299) ; Art. 31 : amendement de M. Walker (p. 1300) ; Art. 31 ter : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à la procédure de la lettre recommandée avec avis de réception (ibid.) ; Art. 33 : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives à la création d'un secteur public en Algérie (ibid.), ce texte est réservé (p. 1301) ; Art. 20 (précédemment réservé) (p. 1303) ; Art. 22 (précédemment réservé) : son amendement relatif aux conditions accordées aux intéressés pour faire valoir leurs droits (p. 1304). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les annonces judiciaires et légales [16 novembre] 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Henri Barré (p. 1831) ; amendement de M. Lachèvre (p. 1832). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Debû-Bridel concernant la cohésion des diverses services de police [18 novembre 1954] (p. 1852). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la justice pour 1955 [25 novembre 1954].- Discussion générale (p. 1930). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la légitimation des enfants adultérins [25 novembre 1954]. - Demande d'émettre un avis défavorable à la proposition de loi (p, 1956). - Intervient sur l'ensemble de la proposition de loi relative au secours alloué aux compagnes des soldats ou civils morts pour la France [2 décembre 1954] (p. 2024). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo [17 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2236) ; (p. 2250). - Suite de la discussion [18 décembre 1954]. - Discussion des articles, Art. 16 : amendement de M. Franceschi (p. 2287) ; Art. 22 : observations sur le pouvoir de transaction accordé au conseil de Gouvernement (p. 2290) ; Art. 28 : amendement de M. Bardon Damarzid (p. 2295, 2296); (p. 2297) ; sur l'ensemble (p. 2314).