MASSON (M. HIPPOLYTE), Conseiller de la République élu sur le plan départemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Finistère) ; Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). Est nommé membre : de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à étendre le bénéfice de l'allocation mensuelle de 700 francs à toutes les personnes remplissant les conditions requises par la loi du 13 septembre 1946 dont les ressources ne dépassent pas un certain total [20 février 1947] (I., n° 50). - Proposition de loi ayant pour objet de permettre la révision des mesures disciplinaires prises à l'égard des militaires de l'armée de mer, frappés durant les hostilités, sans avoir pu prendre connaissance de leur dossier [3 juillet 1947] (I., n° 393). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fixer un minimum de moyens d'existence aux vieux travailleurs, aux bénéficiaires de l'assistance et, d'une manière générale, aux « économiquement faibles » et à élever d'urgence, en attendant, leurs allocations, secours, pensions, dans la même proportion que l'augmentation qui a été accordée aux travailleurs de l'industrie, du commerce et des services publics [27 décembre 1947] (I., n° 953). - Rapport, au nom de la commission des moyens de communication et des transports, sur le projet de loi autorisant l'exploitation en régie des transports postaux dans Paris et sa banlieue [13 février 1947] (I., n° 32).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, à la discussion du projet de loi relatif aux transports postaux de la région parisienne. - Discussion générale [20 février 1947] (p. 65) : Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'extension de la loi sur les économiquement faibles : Discussion générale [28 mars 1947] (p. 395) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : Discussion des articles : Mesures compensatrices de la suppression de certaines subventions économiques ; son amendement à l'article 39 tendant à inclure les bénéficiaires de pensions parmi les allocataires [24 juin 1947] (p. 851) ; Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux : discussion générale [26 juin 19471 (p. 872) ; à la discussion du projet de loi tendant à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux pour le troisième trimestre : discussion des articles : son amendement à l'article 1 er tendant à compléter cet article par des dispositions permettant aux petits pensionnés d'être allocataires aux secours [24 août 1947] (p. 1832) ; le retire (p. 1833 et 1834). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la majoration de l'allocation aux vieux travailleurs salariés : discussion des articles : Art. 1 er [30 décembre 1947] (p. 2729) ; dans la discussion du projet de loi tendant à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux : discussion générale [30 décembre 1947] (p. 2731).