MAUPOIL (M. HENRI) [Saône-et-Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [14 janvier 1954] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission des pensions [6 juillet 1954]. - Est nommé membre titulaire de la commission de la production industrielle [6 juillet 1954].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des boissons, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'un comité interprofessionnel du cassis de Dijon [2 décembre 1954] (I., n° 678).
Questions orales :
M. Henri Maupoil expose à M. le ministre de l'agriculture: 1° que le solde d'exportation de vins vers l'Allemagne prévue par l'accord franco-allemand du 13 janvier 1954 expirant le 31 mars, n'a pu être réalisé en raison de l'interdiction opposée par le Gouvernement français à l'importation d'un contingent de fromages allemands inscrit dans ledit accord ; 2° que cette décision risque de faire perdre, au bénéfice des concurrents étrangers, le principal débouché pour nos vins que constituera le marché allemand alors que la valeur des vins restant à exporter est de 430 millions de francs et celle des fromages seulement de 93 millions de francs, et lui demande pour quelles raisons il n'a pas cru devoir tenir les engagements souscrits [9 avril 1954] (n° 511). - M. Henri Maupoil rappelle à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme que les crédits d'entretien du réseau routier ont eu tendance depuis quelques années à diminuer sensiblement, alors que l'administration des ponts et chaussées et de nombreuses entreprises privées, sur la demande de cette administration, ont fait un grand effort d'équipement en matériels de toutes sortes ; signale que cette diminution de crédit pour l'entretien des routes et canaux, préjudiciable à l'intérêt national tant au point de vue économique que touristique, compromet en outre la situation des entreprises spécialisées, en particulier les producteurs de carrières et matériaux, dont le personnel est menacé de chômage, et par là même prive l'Etat des taxes que ces entreprises payeraient à l'occasion des travaux entrepris ; et demande les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux entreprises privées de poursuivre une activité normale dans ce domaine [4 mai 1954] (no 515). - Réponse [6 juillet 1954] (p. 1216).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse à sa question orale n° 515 [6 juillet 1954] (p. 1216). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services financiers pour 1955 [9 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2063) ; (p. 2065). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, dans la discussion de la proposition de loi portant création d'un comité interprofessionnel du cassis de Dijon [21 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2322). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [30 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 12 : amendement de M. Péridier (p. 2633).
Obtient un congé [9 avril 1954] (p. 785).