MAZURIER . Haute-Vienne . - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [18 mars] (J.O., p. 442). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [12 juillet] (J.O., p. 1077). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'organisation du notariat dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. [26 décembre] (J.O., p. 1650 ; I. n° 748). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur les meublés [31 décembre] (J.O., p. 1711). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57) ; Droit de vote et d'éligibilité des femmes (F. 59). - 1925 : dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'organisation du notariat dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (I. n° 28). - Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer des sociétés à responsabilité limitée (I. n° 29) [30 janvier] (J.O., p. 31). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 27 avril 1920, relatif à l'introduction, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de la législation française sur les tarifs des honoraires dus aux notaires [12 février] (J.O., p. 100 ; I. n° 65). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés à responsabilité limitée [17 février] (J.O., p. 120). - Parle dans la discussion concernant le notariat dans les départements recouvrés [17 mars] (J.O., p. 327). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [29 mai] (J.O., p. 1060). - Est élu membre de la Commission supérieure de l'aménagement et de l'extension des villes [16 juin] (J.O., p. 1161). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales et communales [2 juillet] (J.O., p.1257). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des prix des baux à longue durée [3 juillet] (J.O., p. 1288). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 [8 juillet] (J.O., p. 1380). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1814). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1926 : dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 1 er avril 1926 réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation [30 juin] (J.O., p.1246 ; I. n° 364). - Dépose, avec MM. Laboulbène et Trouvé, une proposition de loi tendant à modifier la loi du 17 juin 1918 relative aux traités de gré à gré et aux marchés passés ou effectués par les communes et par les établissements de bienfaisance (art. 115 de la loi municipale) [2 juillet] (J.O., p. 1319 ; I. n° 386). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi relatif à la modification des articles 7 et 31 de la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat [8 juillet] (J.O., p. 1340 ; I. n° 416). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur le notariat [19 novembre] (J.O., p. 1630, 1632). - Parle dans la discussion de sa proposition de loi modifiant la loi du 1 er avril 1926, .sur les locaux d'habitation et dépose un amendement (disposition additionnelle à l'article unique) [26 novembre] (J.O., p. 1676). - Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [9 juin, 27 novembre] ; Ministre de l'Instruction publique [9 juin].