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Extrait de la table nominative 1891

MEINADIER (colonel). Gard. - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion en 2e délibération de la proposition de loi portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 [27 janvier] (A., t. I, p. 32 ; J.O., c.r., p. 27) [2 février] (A., t. I, p. 58 ; J.O., c.r., p. 49). - Dépose une pétition émanant d'industriels demeurant au Vigan (Gard) [26 février] (J.O., c.r., p. 107).- Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, dans la cavalerie et le train des équipages. S'oppose à la déclaration de l'urgence [13 mars] (A., t. I, p. 209 ; J.O., c.r., p. 174). - Présente un amendement tendant à renvoyer le projet de loi à la Commission des finances [16 mars] (A., t. I, p. 216 ; J.O., c.r., p. 179). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Baragnon à M. le Ministre de l'Intérieur, relative aux agissements de la commission municipale de la ville de Nîmes, dans la période électorale qui a précédé les dernières élections municipales de cette ville [20 mars] (A., t. I., p. 263 ; J.O., c.r., p. 219): - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet les cas d'inéligibilité au Conseil général et au Conseil d'arrondissement. Présente un amendement [11 mai] (A., t. II, p. 36 ; J.O. c.r., p. 270) [21 mai] (A., t. II, p. 64 ; J.O., c.r., p. 294). - Dépose une pétition de 423 ouvriers et ouvrières résidant au Vigan et à Aulas (Gard) [29 mai] (J.O., c.r., p. 352). - Rapporteur : 1° du projet de loi relatif à la suppression des canonniers sédentaires de Valenciennes ; 2° du projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884 (J.O., p. 2632 ; F. 39). - Dépose deux rapports : le 1er, portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884 ; le 2°, relatif à la suppression des canonniers sédentaires de Valenciennes [11 juin] (A.. t. II, p. 177 ; J.O., c.r., p. 386 ; I. 118, 121). - Est entendu dans la discussion de ce dernier projet de loi [18 juin] (A., t. II, p. 203 ; J.O., c.r., p. 409). - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi tendant à réviser le régime légal et administratif en vigueur pour la protection du vignoble français contre le phylloxera [22 juin] (A., t. II, p. 240 ; J.O., c.r., p. 441). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion des projets de lois relatifs : 1° à la suppression des canonniers sédentaires de Valenciennes ; 2° à la modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884 [25 juin] (A., t. II, p. 268 ; J.O., c.r., p. 463, 464). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection du vignoble français contre le phylloxera. Retire un contre-projet qu'il avait précédemment présenté sur les articles 2 et 5 [29 juin] (A., t. II, p. 293 ; J.O., c.r., p. 484). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 9 ; J.O., p. 248, 452, 592).

MEINADIER (colonel). Gard. - Président de la 7e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5 175 ; F. 5). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi tendant à accorder la gratuité aux élèves de l'école Polytechnique, de l'école spéciale de Saint-Cyr, de l'école navale de Brest et des écoles du service de santé de Lyon et de Brest [9 novembre] (A., t. I, p. 98 ; J.O., c.r., p. 749 ; I. 47). - Est nommé président de la Commission relative à la convention franco-belge, concernant le service militaire (J.O., p. 5432 ; Fa. n° 10). r- Est entendu dans la discussion de deux projets de lois : le 1er, relatif à la fixation du tarif général des douanes ; le 2e, concernant les encouragements spéciaux à accorder à la sériciculture. Présente, sur ce dernier projet, un amendement qu'il retire au cours de la discussion [27 novembre] (A., t. I, p. 275 ; J.O., c.r., p. 893).- Demande un congé [23 décembre] (A., t. I, p. 699 ; J.O., c.r., p. 1256).- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892. Présente, sur le chapitre 47 du Ministère des Travaux publics, un amendement qui n'est pas adopté [9 janvier] (A., t. I, p. 904 ; J.O., cr., p. 1416) - Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 5365, 5776 ; F. 3, 9, 23).