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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].

Est nommé vice-président du Conseil de !a République [4 octobre 1956].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956].

En qualité de vice-président, préside la séance du 20 novembre 1956 ; la séance du 27 novembre 1956 ; la séance du 18 décembre 1956 ; la séance du 20 décembre 1956 ; la séance du 21 décembre 1956 ; la séance du 27 décembre 1956 ; la 2e séance du 31 janvier 1957 : la séance du 5 février 1957 ; la séance du 6 février 1957 ; la séance du 14 février 1957 ; la séance du 16 février 1957 ; la séance du 12 mars 1957 ; la 2e séance du 26 mars 1957 ; la 2e séance du 11 avril 1957 ; la séance du 23 mai 1957 ; la séance du 20 juin 1957 ; la séance du 25 juin 1957 ; la 2e séance du 18 juillet 1957 ; la séance du 19 juillet 1957 ; la 1re séance du 23 juillet 1957 ; la séance du 25 juillet 1957.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes les mesures utiles pour que le montant de l'allocation supplémentaire n'entre pas dans le calcul des ressources pour les titulaires de la carte sociale des économiquement faibles [29 novembre 1956]. (I., n° 137). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour venir en aide aux exploitants agricoles et aux communes du département de la Haute-Garonne dont le patrimoine a été saccagé par les cyclones de juin 1957 [20 juin 1957] (I., n° 720). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures permettant de venir en aide aux populations et aux communes du département de la Haute-Garonne victimes des orages des 20 et 24 juin 1957 [26 juin 1957] (I., n° 770). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'élection aux chambres de métiers et aux métiers artisanaux [23 octobre 1956] (I., n° 31). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'élection aux chambres de métiers et aux métiers artisanaux [23 octobre 1956] (I., n° 34). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant au rajustement de la dispense de cautionnement pour les artisans fiscaux dans les adjudications et marchés [8 novembre 1956] (I., n° 63). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de résolution de M. Méric et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour remédier à la situation critique de l'économie de la région toulousaine [8 novembre 1956] (I., n° 66). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de résolution de MM. Méric, Suran, Pierre Marty et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes les mesures utiles pour que le montant de l'allocation supplémentaire n'entre pas dans le calcul des ressources pour les titulaires de la carte sociale des économiquement faibles [20 décembre 1956] (I., n° 189). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier et à compléter le code de la sécurité sociale en ce qui concerne les accidents de trajet [9 juillet 1957] (I., n° 813). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 431 du code de la sécurité sociale relatif à la prévention des accidents du travail [9 juillet 1957] (I., n° 814).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi concernant l'élection aux chambres de métiers et aux métiers artisanaux [23 octobre 1956]. - Discussion générale (p. 2074 2075). - Discussion des articles. - Art. 5 : amendement de M. Hamon (p. 2077). - Art. 5 bis (nouveau) : (p. 2078). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - PRÉSIDENCE DU CONSEIL. - (p. 2695). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, intervient dans la discussion générale du budget du TRAVAIL et de la SÉCURITÉ SOCIALE. - Observations ayant porté notamment sur la création de postes d'attachés du travail, la formation professionnelle et ouvrière, le logement des travailleurs nord-africains (p. 2735, 2736). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de résolution concernant la carte sociale des économiquement faibles [28 décembre 1956] (p. 2986). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la durée du travail dans les établissements de commerce non alimentaire [15 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 14). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de résolution concernant la situation économique de la région toulousaine [22 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 38 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser le règlement des conflits collectifs de travail [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc complété par le sous-amendement de M. Walker (p. 1033).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif à la prévention des accidents du travail [11 juillet 1957] (p. 1483) ; dans la discussion de la proposition de loi relative aux accidents de trajet [11 juillet 1957] (p. 1484).