Albert MEUNIER [Ardennes]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de résolution de M. Henry-Haye tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires à l'application, d'une part, de la loi du 17 août 1879 prescrivant l'érection à Versailles d'un monument commémoratif des Etats généraux de 1789 et d'autre part, de celle du 29 ;juillet 1881 comportant l'ouverture des crédits nécessaires , à la réalisation de la loi de 1879, n°74, [18 février]; p. 108. - Commission : Enseignement (2 février, J.O. , p. 72). - Question écrite au Ministre de la Défense nationale : 17 novembre.
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