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Extrait de la table nominative 1996

MICHAUX-CHEVRY (Lucette), sénateur (Guadeloupe) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette (JO du 17 octobre 1996).

Membre titulaire du comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

Membre suppléant du Conseil national du tourisme (JO Lois et décrets du 26 juin 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (5 décembre 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 7 (JO Débats du 19 janvier 1996) (p. 83) - Ministère : Coopération - Coopération bilatérale avec Haïti - Réponse le 19 janvier 1996 (p. 83) - Coopération

INTERVENTIONS

- Projet de loi pris pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique- Deuxième lecture [n° 0142 (95-96)] - (16 janvier 1996) - Discussion générale (p. 6) : autorité du Procureur général sur le Procureur de la République. Opposition à la suppression du filtrage institué par l'Assemblée nationale.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité et Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0007 (95-96)] - (18 janvier 1996)- Art. unique (p. 92) : votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire - Deuxième lecture [n° 0281 (95-96)] - (18 avril 1996) - Après l'art. 25 (p. 2075) : son amendement, soutenu par M. Rodolphe Désiré, n° 29 : annulation des créances de cotisations et de majorations de retard antérieures à 1991 pour les médecins des départements d'outre-mer ; adopté.

- Projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire - Deuxième lecture [n° 0321 (95-96)] - (15 mai 1996) - Art. 7 (visites, perquisitions et saisies de nuit en matière de terrorisme) (p. 2610, 2611) : se déclare opposée à l'amendement n° 13 de M. Robert Badinter (enquêtes sur les infractions flagrantes) - Art. 7 quater (déchéance de la nationalité française) (p. 2612) : intervient sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Robert Badinter - Art. 15 (circonstances aggravantes du délit de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien) (p. 2614) : se déclare opposée aux amendements identiques de suppression n° 4 de la commission, n°8 de M. Robert Pagès et n° 15 de M. Robert Badinter - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2618) : aggravation des peines. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce [n° 0348 (95-96)] - (12 juin 1996) - Art. 1er (dispositions proposées pour le code général des impôts) (p. 3584) : se déclare opposée à l'amendement de suppression n° 41 de Mme Marie-Claude Beaudeau.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (2 décembre 1996) (p. 6398, 6399) : évolution des crédits. Assises nationales du développement de l'outre-mer de 1996. Disparition de la section décentralisée du FIDOM. Réforme foncière. Exemples de la Martinique et de la Guadeloupe. Fonds structurels. Transports. Création d'un rectorat de plein exercice. Fonctionnement des lycées. Politique de l'habitat. Politique de l'emploi. Programme Développer, expérimenter, libérer, gérer, revitaliser l'économie sociale DELGRES lancé par la Guadeloupe. Création d'un fonds pour l'emploi. Aides européennes. Taux de chômage en Guadeloupe. Potentialités en matière d'énergie renouvelable. Performance des athlètes guadeloupéens à Atlanta. Votera ce projet de budget.

- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte et relatif au statut administratif, douanier et fiscal de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - Deuxième lecture [n° 0122 (96-97)] - (19 décembre 1996) - Art. 11 (statut administratif, douanier et fiscal de Saint-Barthélémy) (p. 7695, 7696) : son amendement n° 4 : rétablissement de l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune à Saint-Barthélémy et assujettissement de cette île à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ; retiré. Se déclare opposée à l'amendement de suppression n° 1 de la commission. Demande d'une création de collectivité territoriale à Saint-Martin et d'une autre à Saint-Barthélémy. Avis favorable du conseil régional et du conseil général. Histoire de Saint-Barthélémy. Particularité de la zone franche de Saint-Martin. Demande de constitution d'une commission d'enquête parlementaire puis d'une mission d'information parlementaire. Demande identique à l'Assemblée nationale. Trafic de drogue. Régularisation de la situation de ces deux îles. (p. 7699) : mission d'information parlementaire de l'Assemblée nationale. Saisine du Conseil constitutionnel. Visite de M. Lionel Jospin à la Guadeloupe.